Nathalie Kosciusko-Morizet : le bonus-malus généralisé ?


(Crédit : Arnaud Perrin)

Planete Terra : Avez-vous évalué l’impact pour l’environnement du bonus-malus automobile ?

Nathalie Kosciusko-Morizet [1] : J’ai toujours beaucoup de réticences à mesurer cet impact. Nous nous trouvons à un moment de l’histoire où l’évolution technologique est très rapide et où la sensibilité des acheteurs est très forte. Les vendeurs l’ont bien compris puisque les publicités sont de plus en plus écolos. L’un des objectifs du bonus-malus consiste à amener les constructeurs à déplacer la gamme. Les constructeurs auront en effet du mal à faire de la publicité écolo sur des voitures frappées par un malus. Notre mesure a un impact sur l’élasticité des prix mais elle possède, selon moi, un impact beaucoup plus fort sur la cohérence pour l’image de ces entreprises, que les études ne peuvent calculer.

Planete Terra : Souhaitez-vous étendre le bonus-malus à d’autres produits que la voiture ?

Nathalie Kosciusko-Morizet : Oui. Notre idée est de développer progressivement des systèmes de fiscalité auto-compensée à l’intérieur d’une même gamme de produits. Ce que nous faisons pour les voitures est à l’étude pour les ordinateurs et les télés, avec par exemple un malus pour celles dont les veilles consomment trop d’énergie. Le fait de créer des catégories est une façon de dire aux consommateurs : « Mettez vos achats en accord avec votre éthique ». Et d’obliger les producteurs à retirer du marché les produits moins bien classés, comme l’ont fait les fabricants de réfrigérateurs après l’étiquetage. Les études d’impact avaient sous-estimé cet aspect.

Planète Terra : Où en êtes-vous de la mise en musique et du financement des décisions du Grenelle de l’environnement ?

Nathalie Kosciusko-Morizet : On essaie de décliner la feuille de route du Grenelle en fonction du degré de mûrissement. On a pu mettre en œuvre des choses tout de suite parce qu’elles étaient d’ordre réglementaire, par exemple le bonus-malus dans une formule à l’achat. Le plan de réduction des bruits autour des aéroports, grâce au doublement de certaines taxes, a pu être lancé, de même que la circulaire obligeant les cantines des administrations d’Etat à prévoir 15% puis 20% de bio, avant extension à toute la restauration collective.
D’autres choses sont prêtes et passeront dans la loi Grenelle 1. Tout n’est pas encore calé mais à ce stade nous aurons l’éco-redevance sur les poids lourds, avec un montant au kilomètre, l’annualisation de la partie malus du bonus-malus sur les voitures, ainsi que des éléments généraux de responsabilité environnementale. Les problèmes de pollution lumineuse et d’ondes électro-magnétiques seront aussi abordés. Mais le financement des engagements du Grenelle en faveur du logement, comme les obligations de rénovation pour économiser l’énergie, ne sont pas tous de l’ordre de la loi : nous développons pour cela des systèmes de préfinancement par contractualisation avec les banques.

Planete Terra : Les voitures françaises qui bénéficient du bonus sont les moins consommatrices. Beaucoup d’entre elles sont des véhicules diesel, émettrices de particules. Ne craignez vous pas de déplacer le problème ?
Nathalie Kosciusko-Morizet : La France a obtenu l’obligation a partir de 2010 d’imposer des filtres à particules sur tous les véhicules diesel. Nous allons donc répondre à une partie du problème. Mais je crois que les constructeurs français se sont enfermés eux-mêmes dans la solution diesel, dont le bilan carbone est, c’est vrai, meilleur que l’essence. Mais ils se sont piégés dans leur argumentaire car pour le consommateur, de plus en plus sensible à l’argument écologique, on ne peut pas considérer qu’une voiture qui roule au pétrole est propre. La question n’est pas ce qu’elle consomme, mais les perspectives technologiques qu’elle ouvre. La voiture hybride (moteurs électrique et thermique), même si elle ne consomme à l’heure actuelle pas moins qu’un diesel, c’est nouveau. Les constructeurs français en sont conscients et travaillent sur de nouvelles technologies. Peugeot prépare par exemple une voiture hybride-diesel pour 2009.