Maman, j’ai réinventé l’impôt !

Bien vu !
Avez-vous transmis votre réflexion - que je partage pleinement - à la presse économique, à votre Député, au Minéfi, etc ?
Pour que le TCSM devienne un projet partagé et soutenu par beaucoup.
Cordialement.
JJB

Et si on parlait de "recette sociale" au lieu de "charge sociale". Il y a en France beaucoup d’entreprises (PME) qui ont des déductions sur les "Charges" sociales, c’est plusieurs milliards d’euros par ans. Ces "charges" sociales font partie de mon salaire, elles me sont reversées de façon indirect, par l’assurance santé, par la formation, par l’assurance chômage. Grâce à ces "charges" sociales je n’ai pas à côtiser à une assurance privée qui serait hors de prix. Ces "charges" sociales ne sont pas payées par le patron, elles sont incluses dans la valeur ajoutée, c’est le client de l’entreprise qui paye ces "charges" sociales ... Ces "charges" sociales permettent de REDISTRIBUER la richesse produite. Pour un capitaliste le mot REDISTRIBUTION est un gros mots et pour vous ?

Moi je suis syndicaliste, et vous me permettrez de répondre avec des convictions de syndicaliste, sans citer mon appartenance syndicale, car mon propos n’est pas de faire dans ces lignes la promotion du syndicat auquel je me réfère ....

Je pense que vous posez une vrai question, qui a déjà été posée aux pouvoirs publics dans de nombreux débats et discussions ; mais je souhaite auparavant faire une mise au point à propos des charges sociales : la différence avec l’impôt, c’est que toutes les catégories sociales sont en mesure de voir l’usage final de ces cotisations : assurance maladie, allocations familiales, retraite , en en mot, une forme de redistribution de revenus, de solidarité intergénération qui sont autant de piliers de cohésion sociale, ce qui a mon sens , est aussi l’un des fondements de notre république.

L’impôt sur le revenu, c’est vrai aujourd’hui, ne concerne qu’un foyer fiscal sur deux, et son montant national est parfois inférieur à l’impôt sur les sociétés, mais il est surtout beaucoup moins important que les recettes récoltées par l’Etat via toutes les taxes , notamment par la TVA, et la TIPP...

Bref , dès que l’on aborde le duo "imôts-charges sociales", il faut systématiquement aborder ce troisième laron que constitue la fiscalité indirecte, qui est un vrai déni de justice sociale pour les foyers aux revenus très modestes...
.
Quand à la pseudo redistribution de "pouvoir d’achat " que constitue la prime à l’emploi- cette sorte d’ impôt à l’envers versé par les services fiscaux, je vous renvoie au dernier rapport que la Cour des Comptes lui a consacré avec des commentaires très pertinents...

Pour clôturer la différence essentielle que je vois entre l’impôt sous toutes ses formes et les charges sociales, je dirai qu’à la différence de ces dernières, non seulement l’usage fait par l’état de nos impôts n’est pas toujours perceptible ou visible, mais encore que leur assiette fiscale est d’une telle complexité que cela exclut toute transparence , ce qui est très grave dans une démocratie.

Je reviens à mon propos de départ : les charges sociales seraient trop élevées pour des petites entreprises en cours de démarrage ....c’est sans doute vrai à l’échelle des entreprises que vous citez, mais globalement , cela va faire plus de 20 ans déjà que nos gouvernements successifs multiplient les exonérations de charges sociales au profit des seules entreprises, les emplois aidés , les primes aux créations d’emplois, sans qu’un vrai bilan soit tiré de ces différentes formes d’aides, et sans que l’on voit chuter le taux de chômage de façon spectaculaire !!!

C’est vrai aussi qu’il est injuste de "pénaliser" les entreprises dites de main d’oeuvre en raison du poids des charges sociales ,au regard des entreprises dites "à forte valeur ajoutée" qui ont des bénéfices élevés avec peu de main d’ouvre : sur ce plan là , la syndicaliste que je suis est prête à s’assoir à une table de négociations avec certains réprésentants du patronat, qui je le sais partagent ce point de vue, et bien entendu , revoir la situation des petites entreprises en cours de démarrage ; mais il ne faut pas se contenter d’exonérations de charges sociales, car cela revient à fiscaliser la protection sociale, donc à trouver d’autres sources d’impôts ...
ou bien alors, vous êtes d’accord pour surtaxer les surprofits fait par une multinationale comme TOTAL, et dans ce cas , envoyez vite une lettre en ce sens à notre ministre des Finances , M.BRETON, ou bien encore signez la pétition qui a été lancée récemment sur ce thème par un magazine bien connu de protection des consommateurs .
ANNE MARIE.

J’ai une proposition concernant la fiscalité et les prélevements sociaux,
entraînant une hausse du pouvoir d’achat des salariés.

Nous sommes confrontés devant la mondialisation et les coûts de production, à une stagnation, voire à une régression des revenus salariaux, grevés par la hausse inéluctable des prélevements sociaux et une baisse du montant des retraites. Nous prenons la voie d’une individualisation des risques de la vie nous détachant des solidarités qui permettaient d’y faire face auparavant.

Les prélèvements sociaux assis sur la masse salariale accroissent nos coûts
de production, alors qu’il existe de plus en plus de dérogations dans le but
semble-t-il de faciliter l’embauche, mais générant des pertes de ressources
pour nos organismes de santé et de retraite, ou pris en charge par la
collectivité. Pour l’instant, on parle de renforcer le pouvoir d’achat des
salariés par le biais d’une augmentation du smic, et de taxer les
entreprises en élargissant l’assiette des prélèvements. Il me semble que ce
n’est qu’un replâtrage éphémère, ne réglant en rien les problèmes liés à
l’effet de la mondialisation, lié à celui du vieillissement de la population.

Ma proposition est de transférer les charges sociales de l’entreprise et du
salarié au citoyen par le biais de l’impôt sur le revenu. La suppression de
ces charges permettrait de répartir ce gain entre le salarié et
l’entreprise, d’où une augmentation salariale sans grever l’entreprise, et
une baisse des coûts de production.

Le financement des prestations sociales se feraient par l’impôt sur le
revenu pour les nationaux et sur la part des bénéfices distribués aux
actionnaires étrangers (revenus quittant le territoire). Une part plus
importante pouvant être taxée sur les bénéfices, le fiscaliste connaît mieux ce qu’il est possible de faire à ce sujet.

Principales conséquences :
 des cotisations progressives suivant les tranches d’imposition, supprimant
les plafonds de cotisation et permettant selon l’évolution des coûts de la
protection sociale de faire agir le principe de solidarité.
 tous les français ou résidants seraient pris en charge par cette
protection sociale, salarié, artisans, agriculteurs, patrons non salariés,
professions libérales, intermittents, etc. Suppression des caisses
particulières liées aux différents régimes de protection, sans remettre
automatiquement en cause les spécifités desdits régimes.
 une augmentation du pouvoir d’achat générant une croissance de la
consommation et une rentrée des droits directs.
 une baisse des coûts salariaux pour les entreprises leur permettant
d’embaucher plus facilement, puisque cela semblait un frein pour le faire.
 une simplification des déclarations à l’Urssaf, libérant une charge
notable pour les petites entreprise.
 un redéploiement des employés gérant les déclarations mensuelles de
salaires aux organismes, vers des activités de contrôle plus approfondies.

Je pense que cela serait une grande révolution fiscale. J’en perçois des
avantages, je n’en ignore pas que cela peut entraîner des inconvénients ou
créer de nouveaux problèmes. Néanmoins, je considère que le monde évolue et que l’on ne peut faire face à ce bouleversement qu’en trouvant des solutions nouvelles et non pas avec les vieilles recettes consistant à augmenter tout (salaires, cotisations, impôts) qui ne font que différer les dérapages.