Retrait des permis de gaz de schiste : fin d’une saga ?

• Que s’est-il passé ?

Lundi 3 octobre. Le gouvernement décide d’abroger trois permis de recherche de gaz de schiste. Ils avaient été accordés en mars 2010 au Français Total et à l’Américain Schuepbach et concernaient des sites situés autour de Montélimar (Drôme), Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche).

Cette décision fait suite à la remise de rapports déposés par les 64 détenteurs de permis exclusifs « de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux ». Tous les exploitants pétroliers et gaziers de l’Hexagone avaient en effet jusqu’au 13 septembre pour montrer patte blanche. En clair, prouver qu’ils n’employaient pas, ni ne comptaient employer, la fracturation hydraulique, une technique bannie par une loi adoptée le 13 juillet.

Jouant la transparence – ou l’entêtement -, Schuepbach a déclaré qu’il comptait bien employer la technique incriminée et s’est vu sucrer son permis. Plus subtil, Total a avancé qu’il entendait chercher des hydrocarbures classiques « dans une zone où le potentiel est très limité et alors même que Total se désintéresse de la recherche du conventionnel sur le territoire terrestre français depuis des années », a contesté Nathalie Kosciusko-Morizet au micro de l’AFP. « Total annonce aussi vouloir continuer à rechercher du gaz de schiste avec des techniques qui ne sont pas la fracturation hydraulique, or on sait aujourd’hui que celles-ci ne sont pas opérationnelles », a-t-elle ajouté, décidément pas convaincue. L’intéressé, lui, s’est dit « surpris » d’apprendre la décision gouvernementale « par voie de presse ». « Nous attendons (…) maintenant de recevoir la notification de cette abrogation pour comprendre sur quelles bases légales ce permis serait abrogé », a déclaré une porte-parole.

De cette saga du gaz de schiste dans le sud de la France, le Midi libre a fait une petite animation :

• En a-t-on fini avec les gaz et le pétrole de schiste ?

Non. 61 permis sont actuellement en vigueur en France dont 15 concernant des hydrocarbures dits non conventionnels (huile ou gaz de schiste). Parmi ces quinze-ci, huit permis touchent l’exploitation de gaz de houille dans les mines de charbon épuisées notamment dans le nord et l’est de la France. Quatre appartiennent à Toréador et visent l’exploitation d’huiles de schiste dans les secteurs de Mairy, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie et Château-Thierry en Ile-de-France. Avant l’été, la petite compagnie américaine en était encore à estimer les réserves de la région. « Toreador n’a pas fait de fracturation dans le bassin parisien et ne compte pas en faire parce que c’est illégal », a confirmé ce lundi une porte-parole du groupe à l’AFP. Mais que fera la société si elle trouve bel et bien des réserves intéressantes ? Devra-t-elle y renoncer et passer outre l’argent investi dans la recherche ?

Le gouvernement est confiant. Les détenteurs des 61 permis restants auraient tous pris « l’engagement formel » de ne pas recourir à la fracturation hydraulique, a souligné le ministère de l’Ecologie qui promet de mener des contrôles renforcés sur place, et de punir les éventuels contrevenants « d’amendes ou de peines de prison ».

• Aurait-il fallu procéder autrement ?

Pour mettre définitivement fin à toute velléité d’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels, peut-être aurait-il mieux valu viser la fin plutôt que le moyen. En clair, bannir les puits d’hydrocarbures plutôt que la fracturation hydraulique. De quoi éviter qu’une autre technique – peut-être encore plus polluante – remplace un jour celle contestée aujourd’hui. C’est le sens d’une proposition de loi déposée par l’opposition et qui sera examinée à l’Assemblée nationale entre le 6 et le 11 octobre. Rejetée en Commission, elle a peu de chance d’être votée, estime Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, sur son blog.

Mais plutôt que « voter des lois de circonstance les unes après les autres. L’enjeu est de repenser le droit applicable à l’exploitation du sous-sol », souligne encore l’avocat. En clair réformer un code minier hérité du XIXe siècle afin qu’il prenne mieux en compte les enjeux environnementaux.