Quel avenir pour l’accès gratuit à la culture et à la musique ?

Bonjour à tous. Puisque l’on parle de création, d’auteurs et de leurs droits, voici la petite histoire des gens d’EUCD, qui se battent pour une application raisonnable des droits d’auteurs. C’est l’histoire d’une directive européenne qui pourrait bien tuer la création... au profit des majors de la musique ou du logiciel (cf. lemessage d’Emilie). Ce serait drôle si ce n’était navrant :

"Depuis trois ans, EUCD.INFO se promène dans les ministères et achevera son parcours le 19 décembre 2005 à Matignon, la veille du débat à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI).

Le président de la République et le Premier ministre n’ayant pas accepté de recevoir la pétition
http://eucd.info/petitions/?petition=2 demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi signée par 80.000 internautes et plus de 600 organisations, elle sera remise aux conseillers Culture et Stratégies industrielles du Premier ministre. Conclusion douce amère d’un parcours exemplaire dans les
méandres de la machine gouvernementale.

Résumé des épisodes précédents :

Fin septembre, nous contactons le conseiller technique pour
l’Industrie du président de la République, avec qui la FSF France
avait eu un rendez-vous en 2002 sur la question des « brevets
logiciels », pour lui demander un entretien concernant le projet de
loi DADVSI. Nous lui communiquons par courriel un dossier complet.

Ce conseiller ne donne pas suite à notre demande de rendez-vous mais
indique transmettre les éléments de notre dossier à Matignon et au
ministère de l’Industrie pour examen attentif du point concernant le
logiciel libre.

Le 18 octobre, nous sommes reçus par trois conseillers du cabinet du
ministère délégué à l’Industrie. Il apparaît clairement qu’ils ont
parfaitement compris les enjeux et les dangers de ce projet de loi.
Toutefois, leur marge de manoeuvre ne semble pas leur permettre
d’intervenir à la hauteur de ces enjeux. Nous redemandons donc un
rendez-vous au conseiller technique de la présidence.

Celui-ci nous renvoie vers le conseiller Grandes entreprises,
Stratégies industrielles et Espace du cabinet du Premier Ministre, qui
nous reçoit finalement le 15 novembre.

Réunion relativement courte, le conseiller n’a pas suivi le dossier
qui avait été traité par son prédécesseur dans le précédent
gouvernement. Celui-ci n’a semble-t-il laissé aucun carton concernant
le projet de loi. Même s’il ne connaît pas le dossier il comprend
assez vite les enjeux autour de la sécurité économique nationale, de
la compétitivité et des emplois. Il propose de nous revoir avec le
conseiller Culture. Un rendez-vous est fixé au 25 novembre.

La veille du rendez-vous, celui-ci est annulé mais une nouvelle date
va nous être proposée rapidement. Malgré plusieurs rappels au
secrétariat pas de nouveau rendez-vous.

Finalement, après une relance auprès du conseiller technique de la
présidence, lui demandant une remise en main propre de la pétition
EUCD.INFO, un rendez-vous nous est proposé à Matignon le ... 20
décembre 2005. Au moment même du passage du projet de loi devant
l’Assemblée nationale. Pour éviter cette situation ubuesque le
rendez-vous est avancé au lundi 19 décembre 15h au 56 rue de Varenne,
75007 Paris.

Cette histoire, malheureusement banale, incarne l’incapacité du
gouvernement à dialoguer avec les citoyens. Peut-on invoquer un
calendrier chargé lorsque notre Président reçoit en chef d’État le
dirigeant d’une multinationale condamnée pour abus de position
dominante (fin 2004 (1)) ?. Il s’agit plutôt d’un choix dans les
priorités.

(1) : Bill Gates, VIP-VRP, en visite d’État à Paris

(Pour info : EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est d’informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (surnommée EUCD), et de contribuer à l’évolution de l’acquis communautaire relatif au droit d’auteur.

Bonjour,

je vais vous soumettre un exemple : le groupe neerlandais The Ex. Ca fait vingt ans qu’ils existent et chaque musicien est salarié du groupe. Ils mettent en commun les revenus de leurs concerts, de la vente directe de leurs disques (qui représente la 80% de leur revenu avec les concerts), de la vente en magasins (surtout specialisés et vpc - mais il est parfois possible de trouver leurs oeuvres dans des grandes chaines de type Fnac). Le revenu du copyright est minoritaire (moins de 3% de l’ensemble) car ils ne sont qu etrès peu diffusés en radio. Alors c’est sur que ce ne sont pas des multimilliardaires, qu’on peut les placer plutôt dans la moyenne des classes moyennes - populaires supérieures. Pas malheureux donc, comme la plupart d’entre nous. Ils vivent uniquement de leur musique depuis 15 ans : c’est donc possible. A une époque leurs affiches disaient : la copie de K7 tue l’industrie musicale, incitant leurs auditeurs à diffuser leur musique. Leurs prix de vente sont raisonnables (de 10 à 15 euros le cd) et ils profitente de leurs concerts pour proposer les disques d’autres artistes (par exemple ils contribuent notablement à la diffusion de musique éthiopienne...)
Il existe donc d’autres modèles ou le copyright n’est pas le centre. Ils l’ont fait et ils sont nombreux à le faire. Souvent les groupes qui y arrivent sont américains : ils n’ont pas de sécurité sociale globale, pas d’intermittence, pas de producteurs pour la plupart : par contre ils sont sur les routes en permanence. Si ils ne jouent pas ils ne mangent pas. Voila la source de leur revenu et la vente directe de disques. Ce modèle existe dans différents genres de musiques non subventionnés (les musiques classiques et contemporaines etant dans d’autres circuits plus complexes, d’autres lieux, d’autres publics et circuits de diffusion).

Il serait interessant aussi de voir comment vivent, concrètement la plupart des artistes (je ne parle pas de la minorité en heavy rotation sur les radios grand public). Souvent ils mélangent différents métiers dans la sphère musicale pour compléter leurs revenus.

Un des problèmes du système Sacem actuel c’est aussi la question de l’échelle.
Un musicien de musique expérimental n’aura jamais une large audience, et tendra pultot a vendre ses disques a la fin de ses concerts à un public féru et motivé. Les grands circuits de distribution ne le concernent pas, le système sacem non plus. Pourtant pour presser son disque il devra s’acquitter d’une taxe qui peut pour les peties séries (-de 500) s’avérer plus élevées que la production même du disque dans son ensemble.

Que répond la Sacem à ce genre de cas ?

Voir en ligne : Le site du groupe The Ex