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14-12-2010
Mots clés
Social
Sécurité
Logement
France

Au moins 500 000

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Au moins 500 000
(Crédit photo : Rémi Forall - Flickr)
 
personnes en France dont l'habitat est susceptible d'être menacé par le projet de loi sur la sécurité.
Le Baromètre de cet article
ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
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Ils occupent un terrain illégalement faute d’aire d’accueil pour les gens du voyage. Ils sont SDF et subsistent dans une cabane en tôle. Ils vivent dans une yourte pour limiter leur empreinte écologique. Qu’ils subissent cette situation ou non, tous sont concernés par la deuxième loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), proposée par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

Combien sont-ils ? Les chiffres sont lacunaires. Les plus précis concernent les gens du voyage : environ 400 000 personnes dans l’Hexagone. Qui sont donc susceptibles un jour ou l’autre d’arrêter leur caravane dans une commune sans aire d’accueil. Pour ceux qui logent à l’année au camping ou en mobil-home sur des terrains privés, la Fondation Abbé Pierre (FAP) avance dans son rapport 2010 un chiffre de 100 000 personnes. Mais tous ne seraient pas forcément en contradiction avec la loi. Pour les « habitats de fortune » (cabanes etc.), la FAP doit se contenter du recensement de 1999 : 41 400 personnes. Quant à l’habitat alternatif, Clément David du Droit au logement (DAL) préfère entretenir un certain « flou artistique ». « Pour vivre heureux, vivons cachés », justifie-t-il. Surtout si loi Loppsi 2, examinée en seconde lecture par l’Assemblée nationale jusqu’au 21 décembre, est adoptée telle quelle.

En l’état, le projet de loi prévoit notamment que « lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux ». Ce qui, pour les gens du voyage, ne conditionne plus l’expulsion au respect de la loi sur les aires d’accueil par la commune. Ce texte « crée une procédure d’exception, expéditive et arbitraire, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge, pour expulser [ces] habitants », dénonce le collectif associatif mobilisé contre ce texte, qui recense une vingtaine de manifestations prévues cette semaine en France.

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