François Baroin, le ministre du Budget, a annoncé mardi 6 juillet que la France devrait réaliser 14 milliards d’euros d’économies l’an prochain pour réduire son déficit de 8 % du PIB (160 milliards fin 2010) à 6 % (120 milliards fin 2011). Les niches fiscales représente le gros du manque à gagner de l’État. Dans ces conditions, pas étonnant que le ministère du Développement durable, qui chapeaute l’écologie et le logement, soit le premier concerné par ces réductions. « En plus d’être nombreux, les avantages fiscaux du ministère sont parmi ceux qui connaissent la hausse la plus spectaculaire » ajoute Les Echos.
Bref, si vous avez des travaux à réaliser pour améliorer les performances écologiques de votre maison, ou si vous envisagez d’acheter un logement, mieux vaut peut-être reporter votre départ en vacances et profitez-en de l’été pour passer à l’action. Les aides de l’État sont encore là, mais dépêchez-vous, il n’y en aura pas pour tout le monde !
Les éco-prêts à taux zéro pour les ménages modestes ne sont pas (encore) dans le collimateur de Bercy, mais les crédits d’impôt développement durable qui les accompagnent souvent devraient prendre un bon coup de rabot : la liste des travaux éligibles (isolation thermique, diagnostics de performance énergétique, chauffe-eaux thermodynamiques, pompes à chaleur géothermiques...) sera réduite et dans l’ensemble le crédit d’impôt devrait baisser d’au moins 10 %
Le photovoltaïque, déjà aidé par un tarif de rachat du kilowattheure produit avantageux par EDF, devrait lui aussi donner lieu à des réductions d’impôt plus faibles. Si vous pouvez encore déduire de vos impôts 50% des frais d’installation de vos panneaux solaires, ce taux pourrait bientôt tomber à 25%
Par ailleurs, depuis 2008, les ménages qui achètent une résidence principale peuvent déduire de leurs impôts une partie des intérêts de leur emprunt immobilier (40% la première année, puis 20% les quatre années suivantes). Cette mesure devrait être supprimée à compter du 1er janvier 2011. Les ménages qui emprunteront au-delà de cette date ne pourront plus y prétendre.
« L’Élysée ne tranchera que fin juillet, voire début septembre pour les mesures les plus sensibles » selon Les Echos. Mais vous voilà prévenus. Après l’abandon de la taxe carbone et le report de la taxe poids lourds, la fiscalité verte, déjà pas mal amochée, risque bien de se prendre encore quelques coups de canifs.
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