Nucléaire : le « discret » amendement du Grenelle

Le Grenelle 2 comporte 274 articles et plus de 1 600 amendements. Difficile donc d’en faire le tour. Laure Noualhat souligne aujourd’hui dans Libération que l’un de ces amendements, passé inaperçu, « supprime purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires ».

Les industriels n’auront désormais plus à mener une enquête publique, qui dure en général plusieurs mois et nécessite le travail d’un commissaire-enquêteur, lorsqu’ils augmentent leurs rejets mais pourront se contenter « d’informer le public ». L’amendement a été proposé par le gouvernement, « ce qui signifie qu’il a été imposé très discrètement », selon Arnaud Gossement, juriste spécialisé en environnement, cité par Libération.