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9-06-2010
Mots clés
Politique
Institutions
France

Frédéric Pierru : « Le trou de la Sécu est un faux problème »

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Frédéric Pierru : « Le trou de la Sécu est un faux problème »
(Crédit photo : DR)
 
Le chiffre est tombé ce jeudi : le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 26,8 milliards d'euros en 2010, un record. Mais pour le sociologue Frédéric Pierru, le débat sur le trou de la Sécu masque les vrais problèmes de la protection sociale en France.
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Terra eco : Tous les commentateurs s’inquiètent face au niveau sans précédent du déficit de la Sécurité sociale. Au contraire, vous contestez l’utilisation même cette expression.

Frédéric Pierru : « Premièrement, on ne peut pas parler de déficit parce que la Sécurité sociale [système de prise en charge des dépenses sociales qui comprend cinq branches dont l’assurance maladie], n’a tout simplement pas de budget ! Le Parlement se prononce chaque année sur une enveloppe mais celle-ci reste indicative. C’est logique puisque l’on ne peut pas prévoir exactement le nombre de gens qui vont demander des soins ou le nombre de personnes au chômage. Deuxièmement, je suis contre l’usage de cette expression parce qu’elle donne l’impression qu’il y a un excès ou un dérapage des dépenses, en particulier des dépenses de santé. Or celles-ci augmentent de 3% par an, comme dans tous les pays développés. »

Il manque bien 27 milliards pour financer les dépenses sociales cette année ?

« Bien sûr ! Les dépenses dépassent de 26,8 milliards les recettes affectées à la Sécurité sociale. Mais ces recettes viennent de l’impôt et des cotisations sociales, dont le niveau dépend de la conjoncture économique. En période de crise, il est normal qu’elles baissent et qu’elles ne suffisent plus à satisfaire les besoins en financement. Il n’y a même aucune raison logique pour que le niveau de recettes, qui dépend de la situation économique, coïncide avec le niveau des dépenses, qui dépend du nombre de gens qui vont recevoir des soins, du taux de chômage etc. Ce sont deux variables qui n’ont rien à voir et le point d’équilibre n’est pas du tout une normalité qu’il faudrait atteindre absolument. La Sécurité sociale ne vit donc pas au-dessus de ses moyens comme le sous-entend la notion de « trou ». Cela montre qu’il ne faut pas réduire les dépenses mais augmenter les recettes, les cotisations. En refusant de le faire, le gouvernement crée artificiellement un déficit. Selon moi, cela lui donne même des arguments en or pour faire passer la pilule des réformes impopulaires comme les déremboursements, les forfaits hospitaliers [1] ou même l’augmentation de l’âge légal de la retraite. »

Mais comment peut-on augmenter les recettes de la Sécurité sociale sans menacer la reprise économique ?

« Il faudrait par exemple augmenter automatiquement la Contribution sociale généralisée (CSG) [2]. Il est faux de dire que ça va plomber la croissance. Au contraire, si on baisse le niveau des prestations, les Français vont se serrer la ceinture pour se soigner ou pour épargner et cela va réduire la consommation. Je pars du principe avéré que les dépenses de soins vont forcément augmenter d’au moins 3% par an pour des raisons d’amélioration des soins et de vieillissement de la population. La question qui se pose maintenant est : faut-il que cette augmentation soit assumée par tous et par l’impôt ou que chacun se débrouille de son côté ? C’est un vrai choix de société et le mythe du « trou de la Sécu » nous prive de ce débat démocratique. Il permet même d’avancer caché vers la deuxième solution. »

Pourquoi pensez-vous que l’on se dirige vers un désengagement de l’État ?

« Prenons l’exemple de l’Assurance maladie. Depuis 2007 on voit s’infléchir peu à peu le taux de prise en charge des dépenses de santé. Il était à 77,5% il y a quatre ans, contre 75% aujourd’hui à cause notamment de l’instauration du ticket modérateur [3] et des franchises médicales [4]. Cela représente 3 milliards d’euros transférés de la Sécurité sociale vers les ménages. Pire, ce taux cache une réalité bien plus grave. C’est une moyenne qui est tirée vers le haut par les affections de longues durées qui sont prises en charge à 100%. Mais les dépenses courantes, elles, ne sont plus prises en charge qu’à environ 50%. C’est un vrai désengagement. On mène des politiques court-termistes qui permettent de faire des économies rapides mais cela menace la vocation universelle de notre système. Les prestations se recentrent sur les plus malades et les plus démunis. Au contraire, il faudrait des mesures qui permettent des économies de long terme. »

Lesquelles ?

« Mettre fin par exemple au paiement à l’acte qui favorise le raccourcissement des consultations. Mais aussi instaurer une formation médicale continue ou encore à repenser la carte hospitalière. Enfin, il faudrait augmenter automatiquement et chaque année les cotisations sociales pour que l’on arrête de se focaliser sur le déficit. Ces mesures sont plus coûteuses politiquement et leurs retombées sont moins rapides. Mais elles permettent de ne pas menacer le système. »

Frédéric Pierru est professeur à l’université Paris Dauphine et chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Dernier ouvrage paru : Hippocrate malade de ses réformes (Editions du Croquant, 2007)

[1] Le forfait hospitalier est une participation non remboursée payée par les personnes hospitalisées. Il est passé de 10 euros avant 2004 à 18 euros par jour aujourd’hui.

[2] La contribution sociale généralisée est un impôt uniquement affecté au financement de la Sécurité sociale. Il porte principalement sur les revenus d’activité.

[3] Le ticket modérateur est la part non remboursée par l’Assurance maladie. Il varie en fonction des actes et médicaments et des affections. Cette part peut être prise en charge par une complémentaire.

[4] La franchise médicale est la somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie. Elle s’élève à 0,50 euro par boîte de médicaments, 0,50 euro par acte paramédical et 2 euros par transport en ambulance avec un plafond maximum de 50 euros par an.

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  • le problème de la sécu ne date pas d’hier , le déficit de l’assurance maladie, et de la sécurité sociale lié à des causes conjoncturelles menace grandement l’hôpital publique, les médecins, chirurgien, infirmières et autres personnel médical ne cesse de tirer le signal d’alarme. il ne sont pas les seules. je fais juste le même constat que celui que j’ai pu lire dans certains commentaires comment en est on arrivé là ? et d’où viennent ces dépenses ?

    On a de la chance de bénéficier d’un système de santé accessible à tous, plusieurs pays nous l’ envie, mais à ce rythme là je me demande jusqu’à quand ? il est impératif que notre gouvernement songe à témoigner un peu de reconnaissance et à réfléchir à comment faire pour convenablement remercier nos infirmières et professionnels de santé qui se battent chaque jours sur le terrain.

    23.11 à 18h00 - Répondre - Alerter
  • Marcelin : sociologie !!

    M. Pierru nous dit :"La question qui se pose maintenant est : faut-il que cette augmentation soit assumée par tous et par l’impôt ou que chacun se débrouille de son côté ?"

    Il part du principe que les gens ne consomment des soins qu’en cas de besoin réel !!! mais en tant que sociologue, il devrait savoir qu’il y a beaucoup de facteurs autres que le besoin réel qui fait consommer des soins, et des visites chez le généraliste et le spécialiste et des hospitalisations... et j’en passe et des meilleures... l’inflation des soins est un problème de société !!
    et il ne parle pas en tant que sociologue de l’influence de la gratuité sur les abus et le gaspillage.. et ces généralistes payés à l’acte, bien sûr qu’ils ont intérêt à multiplier les actes, en nombre mais pas en durée !!
    Le discours de M. Pierru me paraît très réducteur par rapport à la situation réelle, pourtant en spécialiste de la sociologie, il a sans doute plus de données d’arguments et d’éléments d’analyse que moi pour expliquer les questions que je suggère.
    et quand au 27 Milliards , il dit que c’est rien !!! à partir de la, il n’y a plus de limite, même quand les bornes sont dépassées...
    merci beaucoup, Marcelin (un observateur de base !!!)

    5.07 à 23h49 - Répondre - Alerter
  • Victor zyl : A Mr Pierru

    Des bancs de l’amphi de la fac de médecine à mon mensuel favori je vous retrouve et c’est un vrai plaisir de vous lire. En attendant vos prochaines publications...
    Cordialement,
    Victor (IEP Toulouse)

    18.06 à 03h24 - Répondre - Alerter
  • Augmenter la CSG peut être, en tout cas sans faire râler la population ça me semble difficile, car ceux en bonne santé auront toujours l’impression de payer pour les autres, et la CPAM et ses dirigeants n’enlèveront pas pour autant les 2€ ou 50centimes qu’ils nous piquent sur les examens etc.
    22€ la consultation, 110€ un scanner (et encore ça dépend....)sans parler des frais d’hospitalisation c’est énorme !! (Sans compter que nous ne sommes plus des "patiients" mais des "clients" à leur yeux !!)
    Pourquoi ne pas jouer là dessus ? Pourquoi les médicaments chimiques sont remboursés alors que les naturels (phyto et homéothérapie) ne le sont pas ?!
    Quel est l’avantage pour la sécu de nous obliger à avoir 1 médecin traitant et d’aller le voir obligatoirement avant toutes prises de RDV avec un spécialiste ?
    J’ai déjà l’impression que l’accès au soin est réservé aux plus aisés (les stars sont mieux loties) et les mutuelles rembourse de moins en moins et leur cotisation est de plus en plus élevée !

    Question pour M. Pierru
    Qu’entendez vous par :
    "Mettre fin au paiement à l’acte qui favorise le raccourcissement des consultations, mais aussi instaurer une formation médicale continue ou encore à repenser la carte hospitalière." ?

    Y a t il des discussions à ce sujet actuellement au niveau de nos chères dirigeants ?

    Merci de cet article et de votre implication !

    15.06 à 19h35 - Répondre - Alerter
  • Je partage l’ opinion de monsieur Pierru. Il faut considérer que le système de santé est producteur de bien être et richesse pour le pays. On pourrait concevoir " l’ exportation de savoir faire " ou " la formation de professionnels " pour d’ autres pays, comme moyen
    d’ augmenter les recettes de l’ URSSAF. Mais on ne peut pas augmenter sans modulation la C.S.G. je pense que le suivi médical des patients chroniques ( A.L.D ) pourrait facilement faire l’ objet du paiement forfaitaire dont vous parlez. Il me semble que ce type de rémunération existe en Allemagne. Pour les actes " ponctuels " ( entorse de la cheville ) cela ne semble pas possible, mais on peut réfléchir à une nomenclature en fonction des pathologies. Je croie qu’ elle existe pour les cliniques. La recherche de nouvelles sources de financement n’ est pas abordée : Quelle est la contribution des laboratoires pharmaceutiques en dehors des cotisations sur salaires ? la contribution des entreprises comme Pernod Ricard ?
    Il faut associer votre réflexion à celle des économistes de la santé pour mettre en place des modèles de réforme à un niveau départemental.

    12.06 à 16h43 - Répondre - Alerter
  • Bonjour cher professeur,

    oui, êtes-vous entendu au gouvernement comme par les autres politiques ?...car vous posez clairement la vraie difficulté, le vrai fond du problème...quel est notre choix de société ?. Quelle solidarité vis-à-vis de la santé ?
    Ce que je crains comme vous le laissez entendre, c’est que ce choix à terme ne peut être que binaire : 100% solidaire ou (à terme là aussi) 100% privatisé. Car si l’on démarre avec x% de privatisé, alors la voix sera libre vers une privatisation rampante sans limite (ici 100% !). D’ailleurs à quoi rime et comment mesurer l’équité d’un x% pour telle ou telle catégorie ?...La morale et l’éthique sous-jacentes au système "solidaire" ne "comprend" pas le x%.....

    Bien à vous et merci pour votre engagement
    LF

    11.06 à 11h47 - Répondre - Alerter
  • La faute est surtout due aux faibles cotisations perçues ceci du à un trop grand nombre de gens au chomage et des salaires au ras des paquerette.

    Personnellement même si j’ai "la chance" d’avoir du boulot, mon salaire n’a augmenté que de 3% depuis 2001, donc de même pour les cotisations...

    10.06 à 17h33 - Répondre - Alerter
  • PIERRU : A Neferet

    Ne vous méprenez pas sur mon propos : lorsque je dis que l’assurance maladie obligatoire tend à se recentrer sur les plus malades (et les plus démunis), je fais simplement référence à la montée en charge du dispositif Affections de longue durée à 100%. Je veux simplement souligner qu’un système de sécurité sociale est d’autant plus légitime politiquement qu’il est universel ; à l’inverse un système ciblé sur "ceux-qui-en-ont-le-plus-besoin" est fragile politiquement car une partie de celles et ceux qui le financent (ici les jeunes actifs bien portants) n’en bénéficient pas. Dès lors, c’est un boulevard pour les assureurs... Par contre, il est vrai qu’étant donné le coût des ALD, la tentation est grande de rogner sur les soins dispensés dans ce cadre et plusieurs ballons sonde ont été lancés sur ce sujet depuis 2007. Ce qu’à titre personnel, je déplorerai. L’important est que le système d’assurance maladie reste universel et prenne en charge de façon satisfaisante tout le monde, les soins lourds comme les soins courants. Il en sera d’autant plus solide. Bien cordialement. Frédéric Pierru

    10.06 à 15h34 - Répondre - Alerter
  • Cet article correspond pleinement à ce que je rabâche autour de moi depuis des lustres, mais il est toujours difficile de contrer la propagande officielle.

    La sécurité sociale et les retraites sont des choix de société, le débat doit avoir lieu sur ce choix et sur rien d’autre : veut-on une égalité des citoyens face aux soins (financière, qualitative et géographique), une retraite décente pour nos parents, pour nous et nos enfants ? Telles sont les questions de fond. Ce qui est paradoxale, c’est que ceux sont les deux seuls postes budgétaires qui sont individualisés, personne n’annonce le déficit des transports, de l’armée, des aides économiques ou de l’éducation nationale et pour cause, les recettes sont communes, donc le déficit commun. On accepte donc le principe de choix de société pour tous les autres thèmes là ou on le refuse pour deux postes budgétaires primordiaux pour chacun d’entre nous.

    Par ailleurs, l’analyse telle qu’elle est présentée par le gouvernement est toujours orientée, partiale et partielle : on nous donne les chiffres et "déficits" des régimes généraux et, en fonction des réformes en projet, certains régimes spéciaux sont passés à la moulinette, histoire de nous dresser les uns contre les autres et ainsi faire pression sur les grévistes potentiels ! Mais jamais nous n’avons en titre du 20h les chiffres des régimes parlementaires, de l’armée, ou même agricole. Je ne m’en pleins pas, bien au contraire, j’aimerai juste que ce soit pareil pour tout le monde : il n’y a pas de déficit, dès lors que les français ont fait le choix de société donnant l’égalité et la décence à tous. Il y a juste des ajustements budgétaires entre les différentes masses qui composent le budget de l’État au sens large.

    10.06 à 15h31 - Répondre - Alerter
  • Quand M. Pierru dit que le système de sécurité sociale tant à favoriser les plus malades, je souhaiterai apporter une nuance, qu’elle favorise les plus démunis oui, les plus malades non. Je suis handicapée et la nouvelle exclusion d’un nombre de 200 médicaments qui étaient jusque là remboursés m’amènent à la question : vais-je continuer à me soigner ?. Dans le nombre dont j’ai besoin, il y a en a 3 et pas du luxe, de ceux qui me permettent de travailler tout simplement, de payer mes impôts. Il n’y a plus de médicaments de remplacement (eh oui j’avais déjà été obligée de changer de traitement suite à une vague précédente de dé-remboursement) donc si je ne paye pas de ma poche, j’arrête de me soigner, je vais être obliger d’arrêter de travailler, et la sécurité sociale aura gagné quoi ?

    10.06 à 13h02 - Répondre - Alerter
  • Je tiens à vous remercier pour vos commentaires. Sur les chiffres d’augmentation des dépenses : comme toujours, les évolutions constatées pour l’année en cours sont, par définition, des prévisions, donc sujettes à fortes variations. L’augmentation a été de 3.3 % pour les dépenses d’assurance maladie en 2009 et devrait être de 3% en 2010. Pour un ONDAM de 153 milliards d’euros, cela fait une augmentation d’environ 5 milliards d’euros. mais tout cela reste approximatif, on ne connaîtra les chiffres consolidés que dans.. deux ans. L’essentiel est de retenir me semble-t-il que le déficit de l’assurance maladie, et plus généralement, de la sécurité sociale n’est pas le fait d’une "explosion" des dépenses qui restent sages, mais d’un effondrement des recettes. Il y a en effet, une ardoise de l’Etat à l’égard de la Sécurité sociale (une précision par rapport à l’interview : l’assurance chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale stricto sensu) mais ce n’est à mon avis pas l’essentiel. le manque de recettes a deux origines : 1. La récession économique et son impact sur la masse salariale et les revenus 2. Le refus obstiné d’augmenter les ressources publiques, notamment en augmentant la CSG. On en déduira ce que l’on voudra sur les moyens de résorber ce besoin de financement : privatisation rampante ou préservation de la solidarité. Cordialement,
    Frédéric Pierru

    10.06 à 12h42 - Répondre - Alerter
  • Agréablement étonné par cette analyse novatrice et pertinente dans l’éclairage structurel qu’elle nous apporte, je m’interroge cependant sur certains détails :
    - de 2009 à 2010 : les dépenses ont augmentées d’environ 7 milliards d’euros, or dans l’article, on ne fait état que de l’évolution de 3% des dépenses de santé.
    D’ou vient cette si importante augmentation alors ?

    Me répondra t-on ?, nous est t-il possible de communiquer avec le sociologue ?

    Merci d’être là
    Ecorce

    10.06 à 10h04 - Répondre - Alerter
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