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2-10-2012
Mots clés
Finance
Economie
Europe

Tout ce qu’il faut savoir sur le traité budgétaire

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Tout ce qu'il faut savoir sur le traité budgétaire
(Crédit photo : Loungerie - flickr)
 
Les parlementaires français se penchent ce mardi sur le traité budgétaire européen. « Terra eco » décrypte pour vous ce texte fondamental pour l'avenir de l'Union européenne.
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Il divise la majorité, a conduit des milliers de personnes à défiler dans Paris ce dimanche et pourrait changer le quotidien des citoyens européens dans les années qui viennent. En son nom, Daniel Cohn-Bendit s’est même laissé aller à affubler François de Rugy, le co-président du groupe Europe Ecologie - Les Verts (EELV) à l’Assemblée nationale, de noms d’oiseaux.

Autant de bonnes raisons d’être calé sur le désormais fameux « traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG). Ce n’est pas encore votre cas ? Terra eco vous aide à y voir plus clair.

- 1) D’où sort ce texte ?

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) – que nous appellerons ici par ses petits surnoms, « pacte budgétaire » ou « traité budgétaire européen » – est un mécanisme censé renforcer la coopération économique dans l’Union européenne. Il s’inscrit dans la droite ligne du traité de Maastricht et de celui de Lisbonne.

Son principe a été signé en mars dernier par 25 pays : toute l’Europe des 27 sauf la Grande-Bretagne et la République tchèque qui l’ont rejeté. C’est désormais aux parlements nationaux de ratifier ce texte : 13 pays l’ont déjà fait, dont la Grèce, l’Allemagne ou encore l’Espagne. Si la France le ratifie, elle aura un an pour le transposer dans le droit français.

- 2) A quoi doit-il servir ?

Les dirigeants européens estiment que la crise européenne est notamment due à l’endettement excessif et régulier des pays membres (cette opinion est largement contestée mais, chaque chose en son temps, les critiques sont exposées dans la quatrième partie de cet article). La solution prônée est celle d’une plus grande discipline budgétaire. Les textes européens incitaient déjà à ne pas dépasser un déficit annuel de 3% du PIB, et une dette de 60% de ce même PIB. Ce traité propose désormais trois moyens de faire respecter ces objectifs.

- 3) Que change-t-il exactement ?

Une nouvelle « règle d’or » : L’article 3 impose de ne pas dépasser un « déficit structurel » de 0,5% du PIB. Kesako ? Comme son nom l’indique, le « déficit structurel » est le déficit que l’on constaterait si aucun élément de conjoncture ne venait modifier (et, en l’occurrence, plomber) les finances publiques. (Ce calcul est lui aussi contesté, vous le lirez dans la quatrième partie de cet article). Le texte précise que les pays ne peuvent s’en écarter « qu’en cas de circonstances exceptionnelles ».

Des corrections automatiques : Le pays signataire doit prévoir des « mécanismes de correction » pouvant s’enclencher « automatiquement » s’il s’écarte de l’objectif fixé plus haut.

Une surveillance européenne accrue : En plus de cet objectif, les pays devront toujours respecter un déficit annuel inférieur à 3%. Une « procédure de déficit excessif » existait déjà auparavant pour les contrevenants mais nécessitait un vote à la majorité qualifiée au sein de la Commission européenne pour être mise en place. Aujourd’hui, c’est l’inverse : cette majorité est nécessaire pour bloquer une telle procédure. Le contrevenant devra aussi établir « un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une description détaillée des réformes structurelles à établir ». En clair, il devra expliquer comment il compte inverser la tendance. Et ses engagements seront surveillés par la Commission et le Conseil de l’Union européenne.

Des sanctions financières à venir. Si des Etats ont des déficits trop importants et ne prennent pas les mesures nécessaires pour les résorber, la Commission mais aussi n’importe quel Etat ayant ratifié le traité pourront saisir la Cour de justice. Celle-ci pourra alors contraindre les pays à agir. S’ils ne s’exécutent toujours pas, « la Cour [pourra] alors lui infliger le paiement d’une somme forfaitaire ou d’une astreinte adaptée aux circonstances et ne dépassant pas 0,1% de son produit intérieur brut », précise le texte.

- 4. Que lui reproche-t-on ?

De nombreuses voix s’élèvent pour (au moins) trois raisons :

Une règle d’or floue : Comment peut-on mesurer le « déficit structurel » ? L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Commission européenne, le Fonds monétaire international (FMI) et le ministère de l’Economie et des Finances donnent pour la France des résultats extrêmement variables. La sanction dépendra donc, à quelques milliards près, de la méthodologie adoptée.

La dette publique n’est pas la cause de la crise. L’économiste Frédéric Lordon rappelle sur son blog quelques éléments de contexte : « La dette publique espagnole est passée de 36,1 points de PIB en 2007… à 68,5 en 2011 – multipliée par deux. Celle de l’Irlande, de 25% à 108% sur la même période – multipliée par quatre, qui dit mieux ! On défendra difficilement la thèse qu’Espagnols, ou Irlandais se sont jetés frénétiquement sur les médicaments ou bien ont décidé de partir en retraite à 40 ans (comme les traders, au passage) : c’est le désastre de systèmes bancaires irresponsables qu’ils ont sur les bras. » Réduire la dette publique ne serait donc pas la solution aux yeux de l’économiste.

Trop d’ingérence : Contrairement aux traités de Maastricht et de Lisbonne, nul référendum n’a été envisagé pour ce traité. Par ailleurs, à droite comme à gauche, on regrette la perte de pouvoir du Parlement qu’induit le traité : « Il est demandé aux parlementaires de renoncer à jouer leur rôle, qui est de voter librement le budget de la nation. En effet, le pacte de stabilité va imposer aux Etats de soumettre à la Commission européenne et au Conseil les projets de budgets avant d’être soumis au Parlement (...) Autant dire que désormais le débat parlementaire sur le budget de la nation sera aussi passionnant que les débats au sein du Soviet Suprême », estime Lionnel Lucas, député UMP des Alpes-Maritimes.

Traite budgétaire

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