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8-07-2009

Taxe carbone : Rocard fait le bilan

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Taxe carbone : Rocard fait le bilan
 
La taxe carbone n'en finit pas de passer sur le billard. Examinée sous toutes les coutures les 2 et 3 juillet par une Commission formée d'environ 300 experts, elle doit faire l'objet jeudi d'une table ronde présidée par Michel Rocard et composée cette fois d'économistes, de scientifiques et d'élus. Petit à petit, la nouvelle fiscalité prend forme.
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En 2007, à la veille de l’élection présidentielle, Nicolas Hulot a remis la taxe carbone au goût du jour avec son Pacte écologique. Reprise sous l’appellation de "Contribution Climat-Énergie" (CCE) dans le Grenelle de l’environnement, elle est aujourd’hui soumise à l’examen des experts et des élus. Si son objectif est partagé par tous (ou presque), son champ d’application, son mode de calcul et ses outils de compensation sont encore largement débattus.

Le principe de base

Il s’agit, à travers une fiscalité incitative, de contribuer à diviser par quatre les émissions de dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre, à l’horizon 2050.

Que va-t-on taxer ?

Dès le départ, deux options ont vu le jour. Dans un Livre Blanc ouvert à la consultation jusqu’au 24 juin, le gouvernement évoquait la possibilité d’une CCE qui taxerait les biens et les services en fonction de leur contenu énergétique. Celui-ci serait calculé en fonction des émissions entraînées par l’utilisation de combustibles fossiles lors de la fabrication, du transport et de la consommation d’un produit. Un véritable casse-tête. Aussi, la Fondation Nicolas Hulot a-t-elle opté pour la simplicité ; une taxe prélevée sur les consommations d’énergie (électricité, gaz, charbon, fuel, essence ou diesel...) en fonction de leur contenu en carbone. La conférence des experts a tranché à son tour dans ce sens.

Qui peut-elle concerner ?

Les particuliers, les administrations et les entreprises. Sauf que certaines entreprises sont déjà soumises au système de quotas d’émissions européen : les producteurs d’électricité et de chaleur ainsi que les industries les plus consommatrices d’énergie. Pour la Fondation Nicolas Hulot, il faut exempter les entreprises déjà soumises au système de quotas. "Plutôt que de tenter d’étendre la CCE a toutes les entreprises, nous préférons nous battre pour un renforcement du système des quotas, trop laxiste. Aujourd’hui, il est très peu contraignant pour les entreprises.

Elles reçoivent les quotas gratuitement et ne sont taxées que très partiellement : sur le surplus de CO2 qu’elles émettent si jamais elles dépassent le quota", souligne Alain Grandjean. Pour Philippe Quirion, économiste au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired) qui a assisté à la Conférence des experts les 2 et 3 juillet, les entreprises soumises à l’ETS devrait écoper d’une taxe spéciale. Celle-ci correspondrait à la "différence entre le prix de la taxe et le cours de la tonne de CO2 sur les marchés des quotas".

Comment la calculera-t-on ?

Chaque fois qu’une entreprise ou un particulier achètera de l’énergie, une somme correspondant à la quantité de CO2 émise par l’énergie consommée sera prélevée. Le prix du CO2 sera fixé par avance par l’État. Au départ, ce prix devrait s’élever à 32 euros par tonne de CO2, comme le prévoit un rapport réalisé en 2008 par le Conseil d’Analyse Stratégique (CAS). A ce prix-là, la contribution additionnelle coûtera 128 euros par an et par ménage chauffé à l’énergie fossile, soit l’équivalent de 0,5% du revenu médian, selon l’étude de l’ADEME présentée lors de la Conférence des experts. Appliquée aux carburants, la CCE reviendra à 7, 76 centimes d’euros supplémentaires par litre de super sans plomb et à 8,52 centimes d’euros par litre de diesel.

Et le prix de la tonne de CO2 est vouée à augmenter rapidement. Il devrait grimper de 5% par an pour atteindre 100 euros en 2020. "Ce rythme de croissance n’est peut-être pas suffisant pour diviser par 4 nos émissions, et il faudra peut-être durcir un peu la pente de croissance de l’assiette", a néanmoins souligné la Fondation Nicolas Hulot dans sa "Contribution pour la conférence du consensus".

Quelques os

Et l’électricité ?

Limitée aux émissions de CO2, la taxe risque de faire l’impasse sur l’électricité issue du nucléaire et manquer d’encourager les consommateurs à réduire leur consommation. "Une taxe sur les combustibles fossiles risque de favoriser le chauffage électrique déjà installé dans ¾ des logements neufs", souligne Philippe Quirion. Or, l’électricité a aussi un coût environnemental notamment en périodes de pointe, lorsque les centrales à charbon sont employées pour répondre aux pics de consommation.

Pas question de ne pas taxer l’électricité, estiment donc certains. "On pourrait instaurer une taxe spécifique sur l’électricité ou ajouter une contribution climat énergie forfaitaire dans les tarifs réglementés d’électricité" propose Philippe Quirion. Reste une option : taxer l’électricité davantage aux heures de pointe pour compenser les émissions des centrales à charbon ou au gaz et moins aux heures creuses. "Ca pourrait devenir possible avec les nouveaux compteurs intelligents", explique M. Quirion.

Et les autres émissions ?

Taxe sur les émissions de CO2, la taxe carbone néglige les autres gaz à effet de serre : méthane (10% des émissions nationales en 2007), protoxyde d’azote (12%), gaz fluorés... qui sont aussi très nocifs pour l’environnement.

Comment compenser cette nouvelle charge fiscale ?

Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Michel Rocard ont tous trois insisté sur le fait que "cette taxe ne serait pas un prélèvement supplémentaire". En clair, elle ne doit pas avoir d’impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs ou la compétitivité des entreprises. La solution ? Supprimer d’autres prélèvements comme la taxe professionnelle sur les entreprises (à l’étude en ce moment à Bercy). Ou encore exonérer les entreprises des cotisations patronales, proposition désapprouvée par les syndicats, mais soutenue par le premier ministre François Fillon.

Du côté, des ménages on pourrait imaginer une baisse des impôts directs ou indirects. A la fondation Nicolas Hulot, on propose de redistribuer le produit de la taxe aux consommateurs sous la forme d’une "allocation universelle climat" identique pour tous les ménages (et qui s’élèverait à environ 130 euros selon les estimations). Ceux qui ont déjà fait des efforts d’économies d’énergie, ou qui ont par exemple choisi des énergies renouvelables seront donc avantagés, car ils paieront moins de Contribution Climat-Énergie mais recevront le même montant d’allocation. Séduit, Jean-Louis Borloo a affirmé son soutien au principe d’un chèque vert dans un entretien au Journal du dimanche, le 4 juillet.

L’association UFC-Que choisir précise, elle, qu’il sera " nécessaire d’accorder une plus grande compensation aux ménages ruraux qui sont particulièrement captifs des déplacements routiers et dont la surtaxation serait fort injuste".

Combien va-t-elle rapporter ?

Deux scénarios : soit la taxe sera différentielle et prendra en compte la taxation déjà existante du carbone, ou additionnelle, c’est à dire indépendante des autres. La première taxe générerait un produit de 4,9 milliards d’euros tandis que la seconde rapporterait 8,3 milliards d’euros à l’Etat, selon les estimations du Meeddm et de l’Ademe. Problème : "Moins on va polluer, ce qui est en soi l’objectif, moins la taxe carbone va rapporter", remarquait récemment la dirigeante socialiste Martine Aubry. Cette nouvelle ressource fiscale souffrirait donc d’abord d’un problème de pérennité.

Quel calendrier ?

"Le processus est lancé mais il prendra du temps", ont souligné début juin Jean-Louis Borloo et Michel Rocard, président de la conférence du consensus sur la contribution Climat-Énergie. Après la conférence d’experts le 2 et 3 juillet, la taxe carbone doit passer au crible des élus, scientiques et économistes jeudi. Les conclusions de cette table ronde doivent apparaître dans un rapport qui devrait permettre au gouvernement de trancher. Impossible encore de dire si la CCE fera partie de la loi sur les Finances de 2010 ou de 2011.

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