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« On ne peut pas compter sur la loi de l’offre et de la demande pour la sécurité alimentaire »

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« On ne peut pas compter sur la loi de l'offre et de la demande pour la sécurité alimentaire »
(Crédit photo : Lascaux)
 
François Collart-Dutilleul, juriste, prône un statut à part pour les produits alimentaires. Car il est aberrant de laisser le marché traiter un produit vital comme des chaussettes ou du dentifrice.

Terra eco : La nourriture est-elle une marchandise comme les autres ?

François Collart-Dutilleul [1] : La production des denrées alimentaires est soumise à des conditions sanitaires de fabrication et de transport particulières. Mais sa commercialisation est considérée comme celle de n’importe quelle marchandise, un téléviseur ou une automobile. C’est un problème. Le système de commercialisation est fondé sur la loi du marché. Cette loi ne peut fonctionner que si l’offre est concurrentielle et la demande, solvable. En matière agroalimentaire, ce n’est pas le cas. S’il n’y a que cinq semenciers internationaux dans le monde entier, c’est aussi peu concurrentiel que le marché du téléphone mobile !

Par ailleurs, les populations victimes de crises alimentaires représentent une demande insolvable. Autrement dit, on ne peut pas compter sur la loi de l’offre et de la demande pour venir à bout de la question de la sécurité alimentaire. Du riz en surproduction n’ira pas là où les gens ont faim, mais là où le meilleur prix est offert et où des possibilités de stockage existent. Cette absence de régulation internationale des marchandises vitales fait que le système ne peut venir à bout des crises d’approvisionnement dans les pays du Sud.

Enfin, personne ne peut vivre sans protéines et en particulier sans céréales, dépendantes de conditions climatiques qui peuvent être aggravées par la question du réchauffement. Or, si les gens ont faim pour des raisons climatiques, la solution trouvée n’est pas le marché, c’est l’aide alimentaire. On ne peut pas considérer comme satisfaisant le fait de vivre sous l’effet de la charité internationale. Pour ces raisons, il faut traiter les produits alimentaires de base, vitaux, de manière spécifique.

Par quoi commencer pour atteindre la sécurité alimentaire ?


Cette question doit être abordée à tous les étages, en commençant par l’accès à la terre. Lorsque des paysans sont exclus de leurs terres par des accaparements de sociétés ou de pays étrangers, cela n’aide pas l’approvisionnement des marchés locaux. En août 2012, le Mali a promulgué un nouveau code des investissements qui ouvre grand les portes aux étrangers. L’investisseur peut obtenir jusqu’à trente ans d’exonération fiscale, en exportant au moins 80 % de ce qu’il produit. Le même code prévoit qu’il peut ensuite exporter les bénéfices. Ainsi rien ne restera, ni le riz, ni l’argent. C’est incroyable, mais c’est le nouveau droit ! Au moment où le Mali fait appel à des efforts internationaux pour récupérer son territoire, il l’ouvre à des investisseurs étrangers qui peuvent n’avoir aucune considération pour les populations locales.

Comment influer sur ces questions qui relèvent de la souveraineté des Etats ?

Dans un exemple pareil, il y a un effet international. Depuis l’étranger, on pousse le Mali à adopter cette législation. Ailleurs, se pose la question du droit à l’accès aux intrants et aux semences, qui se heurte à des règles dures de propriété intellectuelle. Ainsi, l’on brevette des caractères génétiques qui se trouvent dans la nature, comme si les fabricants de panneaux solaires voulaient breveter le soleil ! Un caractère génétique n’est pas une invention de l’homme. De plus, il est souvent trouvé dans les pays du Sud qui ont la plus grande biodiversité. Un industriel du Nord peut donc breveter un caractère génétique trouvé au Sud. Il acquiert alors un monopole sur des semences génétiquement modifiées à l’aide de ce caractère puis impose aux agriculteurs du Sud de payer pour en profiter.

De même, une variété végétale fabriquée à partir d’une autre est protégée. Pour utiliser celles destinées à l’alimentation humaine, il faut payer. Or la possibilité pour le paysan de garder une partie de sa récolte pour semer l’année suivante est de plus en plus interdite. Il doit racheter chaque année les semences au profit des industriels qui les commercialisent. Cela revient à payer une seconde fois quand on relit un livre qu’on a acheté. C’est un excès de la propriété intellectuelle !

Si la question de la faim était une priorité, que faudrait-il changer aux règles du commerce international ?

Il faudrait faire pour les denrées alimentaires de base ce que l’on fait pour les produits culturels. Si nous laissions les choses se faire, nous serions envahis par les films américains. Ce que nous considérons comme vital pour nourrir l’esprit, nous l’appelons l’exception culturelle et nous avons fixé une obligation de produire et distribuer des films français, qui déroge au commerce international. Il ne serait pas illégitime de reproduire cette exception pour ce qui est vital pour le corps, et d’inscrire l’exception alimentaire dans le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). On pourrait également adopter un système de gouvernance qui autorise des dérogations aux règles du libre-échange, en cas de crise, par exemple.

De tels aménagements sont-ils possibles au sein de l’OMC ?

Il y a une possibilité historique ! La négociation du cycle de Doha, ouverte en 2001 pour élaborer un régime de commerce international pour les produits de l’agriculture, a jusqu’à présent échoué. Elle vient d’être rouverte. Si elle échoue encore, ce sera la fin de la mondialisation pour les produits agricoles et une mauvaise nouvelle. La fin d’un système multilatéral de commerce, où tous les pays se mettent d’accord, conduira à multiplier les traités bilatéraux de libre commerce. Ils seront le résultat de rapports de force.

Le Costa Rica en a récemment négocié un avec les Etats-Unis. L’accord prévoit qu’il faut libéraliser les marchés des téléphones, de l’énergie, des assurances, de la prospection du pétrole et de l’alimentation ! C’est réciproque, mais qui imagine le Costa Rica faire de la prospection pétrolière en Alaska ou vendre des assurances aux Américains ? Le seul moyen d’éviter ces rapports de force, c’est une négociation multilatérale à l’OMC. La mondialisation est lourde de conséquences, mais elle peut être une solution si l’on n’y met pas seulement le profit.

Dans ces négociations, quelles voix iront dans le sens d’une réforme ?

Certains pays du Sud – l’Inde, la Chine, le Brésil – pèsent de plus en plus. Ce sont des pays dans lesquels la pauvreté et les problèmes d’alimentation sont importants… mais aussi des marchés énormes, que le Nord ne veut pas perdre. Ces nouveaux rapports de force ont jusqu’ici fait échouer les négociations du cycle de Doha. L’ultime réunion, en décembre, à Bali, dira si un accord est possible.

Pourquoi avoir nommé « Lascaux », comme la grotte, votre groupe de recherche sur le droit de l’alimentation ?

Pour que les magnifiques peintures de la grotte de Lascaux existent, il faut d’abord s’être fixé sur un territoire. Ceux qui peignent ne peuvent le faire que s’ils n’ont pas à chercher leur alimentation. Cela suppose une organisation sociale qui conduise certains à chercher la nourriture pour ceux qui peignent, et vice-versa. Cette organisation, c’est du droit pour nourrir. Le résultat, ce sont les peintures de Lascaux : la naissance de l’esprit, de la culture, ce qui fait que l’être humain n’est pas un animal comme les autres. Quand on règle la question de l’alimentation, on donne la possibilité à l’humanité de développer ce qu’il y a de plus noble en elle, son aptitude à créer une culture commune, à créer le beau, à créer ce qui l’élève. Nourrir les hommes, c’est faire progresser l’humanité tout entière et pas seulement sauver la vie de ceux qui meurent de faim.

[1] Professeur à la Faculté de droit de Nantes, directeur du programme européen Lascaux, qui recense et analyse les problèmes liés à l’alimentation dans le monde, dans une perspective de sécurité alimentaire.

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