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19-09-2013
Mots clés
Transports
France

Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles douche les antis

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Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles douche les antis
(Photo issue de la campagne « Non à l'aéroport ». Crédit photo : NON à l'aéroport NDDL - flickr)
 
Ce mardi, la Commission européenne a décidé de ne pas ouvrir de procédure d'infraction à l'égard de la France sur le projet d'aéroport près de Nantes. Un camouflet pour les antis. Explications.
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Dans la longue liste des recours qui entravent la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), une piste vient peut-être de s’effondrer. Ce mardi, la Commission européenne a déclaré qu’elle n’ouvrirait pas, pour l’instant, de procédure d’infraction à l’égard de la France sur ce dossier. Les antis gardent espoir, les pros se réjouissent. Qui a raison ? Terra eco décrypte ce nouvel épisode de la bataille de l’aéroport nantais.

Des pétitions à Bruxelles

Reprenons l’affaire à son commencement. En 2012, trois textes se fraient un passage jusqu’au bureau des pétitions de la Commission européenne. Le premier est signé de la main de deux collectifs – l’un d’élus (Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport, CéDpa), l’autre de citoyens (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Acipa) – opposés à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La seconde pétition émane, elle, de France Nature Environnement, associée à 5 autres associations. Deux textes pour un même message : la construction d’un nouvel aéroport violerait plusieurs directives européennes dont celle sur les oiseaux sauvages et l’habitat naturel – puisque des espèces sont menacées – et la directive sur l’eau - « 98% de la zone de marais protégée sera détruite », souligne notamment le premier texte. Elle bafouerait aussi la réglementation européenne qui exige que soient évalués l’impact sur l’environnement des projets publics et privés - « étant donné que la décision concernant le projet (a) été prise avant toute consultation publique, qu’aucun dispositif de compensation n’a été prévu alors que le projet touche une zone de marais protégée, et qu’il n’est tenu aucun compte des autres possibilités disponibles, notamment la présence à proximité d’un aéroport (celui de Nantes-Atlantique, ndlr) qui n’a pas encore atteint sa capacité maximale », poursuit la pétition de l’Acipa et du CéDpa.

Reste une troisième pétition, déposée en réaction aux deux premières. Celle-là est signée du nom de l’Acipran (aujourd’hui « Des Ailes pour le grand ouest ») et est largement favorable au projet. Dans son texte, l’association estime que « l’aéroport actuel est proche de la saturation (…), que le nouvel aéroport permettrait d’éviter le survol du lac de Grandlieu (classé en zone Natura 2000), qu’il réduirait considérablement le nombre de personnes exposées aux nuisances sonores et qu’il procurerait beaucoup d’autres avantages ».

Les textes des trois pétitions sont consultables ici (Point 16 de l’ordre du jour)

Mais que s’est-il passé ensuite ? Si n’importe quel citoyen ou organisation européenne peut déposer une pétition, encore faut-il qu’elle soit jugée recevable. « On regarde si la pétition déposée entre dans les sphères de compétences de l’Union », explique-t-on à la Commission des pétitions. Une fois les textes validés, les institutions européennes se sont tournées vers le gouvernement français pour lui demander des comptes. Paris avait jusqu’à mi-avril puis jusqu’à juillet pour envoyer en deux salves toutes les informations nécessaires. Il l’a fait après avoir demandé quelques délais. Restait à Bruxelles à donner son avis lors d’une audition des pétitionnaires organisées ce mardi. Résultat : « A ce stade, il ne nous semble pas indiqué d’ouvrir une procédure d’infraction formelle à l’encontre de la France », a déclaré le directeur général de l’environnement de la Commission européenne, Karl Falkenberg.

Plutôt optimistes au départ

Pourtant, les opposants au projet d’aéroport croyaient fort au drapeau rouge européen. Le 19 février dernier, les pétitionnaires avait d’ailleurs été reçus par la direction générale de l’environnement de la Commission européenne. La députée européenne Sandrine Bélier (EELV) qui les accompagnait avait alors assuré au Monde que Bruxelles « partageait [notre] analyse d’une potentielle violation du droit communautaire ». Interrogée par Terra eco, elle confie encore : « Oui, je comptais dessus. Je pensais que la Commission prendrait une décision en totale objectivité sur l’état de conformité du projet vis-à-vis des directives européennes. Alors, oui je suis déçue. » Si la déclaration de la Commission a douché les espoirs des antis, elle a regonflé l’espérance des pros : « Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes décolle enfin », a estimé l’eurodéputé français Philippe Boulland (UMP-PPE) à l’issue de l’audition. « C’est un projet de croissance intelligent, respectueux des règles européennes qui a par ailleurs reçu un avis favorable des commissions locales de l’eau concernées », a pour sa part souligné Alain Cadec, député européen (UMP) sur son blog.

Pourquoi Bruxelles a dit non 

Pour Bruxelles, c’est simple, il n’y a pas, pour l’instant, matière à poursuivre la France. Faux, pour les associations qui estiment que la Commission s’est laissée berner par les promesses du gouvernement français. Prenons la méthode de compensation par exemple qui doit « rattraper » le déplacement des espèces, l’imperméabilisation des sols, la disparition des zones humides. « Dans sa réponse, la France évoque en détails cette compensation sans faire référence aux conclusions du Collège d’experts scientifiques dont le rapport a été rendu en avril (1) », souligne Françoise Verchère, conseillère générale de Loire-Atlantique et membre du CéDpa. Une réalité déjà dénoncée par un document de l’ACIPA et du CéDpa envoyé à la Commission en septembre :
PDF - 998.2 ko

La prudence de la Commission s’explique néanmoins : « C’était compliqué pour elle de faire autrement, précise Sandrine Bélier. La Commission n’est jamais très encline à embarquer les Etats membres devant la Cour de justice. Avant d’en arriver là, elle tente de résoudre les manquements. Mais je suis quand même déçue par la forme. Ils ont pris beaucoup de pincettes. »

Ce qui peut encore se passer

Non, non, tout n’est pas fini. « La Commission ne prend pas de décision définitive. Elle va continuer à surveiller de très près l’évolution du dossier. C’est au vu de l’ensemble qu’elle prendra sa décision », a souligné Karl Falkenberg dans son audition. Bruxelles attend la fin de nouveaux travaux en cours, notamment la révision de la méthode de compensation. Et laisse pour l’instant les trois pétitions ouvertes.

Si, au bout du compte, il était avéré que l’Etat français viole bel et bien les directives européennes, la Commission entamera une procédure d’infraction qui pourrait mener Paris, à terme, devant la Cour de justice. « La France pourrait alors encourir des sanctions financières », explique-t-on à la Commission des pétitions.

Mais ce n’est pas demain la veille. Car les procédures prennent leur temps. C’est le cas d’un contentieux déposé en 2009 contre la France par la Commission au motif qu’elle ne respecte pas la directive européenne sur les impacts des projets stratégiques. Celle-ci exige qu’un projet d’envergure fasse l’objet d’un seul et même dossier pour assurer sa clarté. Or, dans le cas de Notre-Dame-des-Landes comme d’autres projets, l’enquête publique a « saucissonné » les études d’impact sur les activités connectées à l’aéroport (routes, tram-train, zones d’activité…), rendant le tout difficilement lisible, a reconnu Karl Falkenberg, lors de l’audition. Problème, « la procédure a été entamée en 2009, on est en 2013…, souligne quand même Françoise Verchère. Est-ce qu’elle aura le temps d’aboutir avant la fin de notre affaire (en clair avant que l’aéroport ne voit le jour, ndlr), ça je ne sais pas. » Avant d’ajouter : « Je suis persuadée que l’Etat français veut aller vite et mettre tout le monde devant le fait accompli. Qu’est-ce qu’on pourra faire quand tout sera déjà réalisé ? »

(1) Nommé par le ministère de l’Agriculture, ce comité d’experts scientifiques était chargé d’évaluer la compensation des zones humides – environ 98% de la surface du futur aéroport. Son rapport, publié le 9 avril 2013, remet largement en question la validité de la méthode utilisée (critères retenus, modes de calcul) et en ont pointé les risques d’échec.

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  • Les socialistes sont à la ramasse de l’ UMP et cautionnent le don d’ argent public à VINCI...Je comprends les gens de l’ UMP qui veulent ce deuxieme aéroport, même si celui qui est en place(Nantes Atlantique International) vient de recevoir des Awards Européens de sécurité et de meilleur aéroport...et que ce projet est parfaitement inutile et qu’ ils le savent bien !!!

    Mais il faut toujours donner l’ illusion qu’ on est des décideurs modernes ....avec l’ argent public !!

    Je comprenais moins les socialistes d’ enfourcher ce cheval fourbu de la "croissance à l’ envers" , mais je comprends maintenant qu’ il n’ y a pas l’ épaisseur d’une feuille de papier à cigarette entre le PS et l’ UMP ; cet" acharnement de l’ inutile" se paiera avec le bulletin de vote lors des prochaines municipales ; les poubelles de l’ Histoire savent ètre acceuillantes pour les nuls .
    Mais leur capacité de nuisance est encore forte.... c’ est sur donc le terrain que çà se gagnera ;gageons que Hollande , libéré de l’ option militaire en Syrie, saura envoyer nos pioupious et autres légions étrangéres sur la ZAD....
    Et là , le prix politique sera à l’ image du coût financier ... quelques 2 ou 3 milliards et beaucoup de villes perdues.

    21.09 à 14h46 - Répondre - Alerter
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