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innovation politique

Par Rodrigue Coutouly
17-05-2012

Nicole Bricq, ministre de l’écologie

A première vue, on peut s'inquiéter de la nomination de Nicole Bricq au ministère de l'écologie. Inconnue du grand public, cette sénatrice, rapporteuse de la commission des finances territoriales, semble davantage affutée pour les questions budgétaires que les questions environnementales.

Mais quand on s’intéresse à son parcours et à ses préoccupations politiques, on découvre qu’un de ses "chevaux de bataille" est la fiscalité. Alors quand on écrit et réfléchit à la fiscalité environnementale, comme l’auteur de ces lignes, cela semble une excellente nouvelle.

Enfin, une ministre de l’Écologie qui ne sera pas un alibi pour une vision de l’écologie basée sur les petites fleurs et le patrimoine "naturelle". Enfin, on peut espérer une politique environnementale qui cherche à concilier les activités humaines et leurs liens avec la planète. Enfin, la volonté de croire que la fiscalité a un rôle crucial à jouer dans les politiques publiques.

Pour information, on en reparlera, les propositions de Nicole Bricq, dans le cadre de la commission Keller, sur la fiscalité carbone (2009) :

Proposition 1 : Conforter, réguler, superviser et mutualiser le Système Communautaire d’Echange des Quotas d’Emission (SCEQE) de gaz à effet de serre ;

Proposition 2 : Instaurer un prix plancher sur le marché européen de permis d’émission ;

Proposition 3 : Instaurer une taxe carbone, au niveau national, pour les émissions diffuses des ménages et des entreprises non soumises au SCEQE ;

Proposition 4 : Déterminer le taux de cette taxe sur la base des propositions du rapport Quinet ;

Proposition 5 : Déterminer un objectif tarifaire progressif et prévisible, sur une longue période (2010-2030), révisable pour tenir compte des progrès techniques et du changement climatique ;

Proposition 6 : Instaurer un tarif unique permettant d’envoyer un signal prix clair pour tous, entreprises et ménages ;

Proposition 7 : Harmoniser à terme les taux de l’Union européenne ;

Proposition 8 : Assurer le caractère redistributif du produit de la taxe carbone ;

Proposition 9 : Créer un fonds d’accompagnement à la mutation énergétique afin d’aider les ménages les plus modestes et les entreprises qui n’auraient pas les moyens de s’adapter.

COMMENTAIRES ( 12 )
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  • Ce débat est très intéressant. Réfléchissant à la fiscalité environnementale depuis de nombreuses années, je voudrais faire les commentaires suivants sur les diverses échanges :
    - Hélène 84 a raison : la fiscalité, c’est du sérieux, c’est la vie en société et c’est avec cela que l’on va concrétement changer les choses.
    - mais meleze a raison : les approches de la fiscalité verte pour l’instant ont été des échecs car elles ont été conçu de manière technocratiques.
    - je suis donc moins positif que Giloo sur les propositions faites par Mme Bricq, il faut vraiment innover sur cette question de la fiscalité environnementale. C’est le sens de la démarche des contributions incitatives que j’explique sur mon site.Je reviendrais, dans les jours prochain, dans un article en cours de rédaction sur les fragilités de ces propositions, dans une approche qui se veut bien entendu constructive.

    22.05 à 19h04 - Répondre - Alerter
  • J’ai été comme beaucoup surpris, voire inquiet de la nomination de cette personne (inconnue de moi) au ministère de l’écologie, nomination que je guettais avec attention....

    L’approche de la fiscalité carbone présentée ds l’article comme étant ses propositions me paraît aller dans le bon sens, et semble reprendre les recommendations de l’étude Rocard que Sarko avait commandé (et dont il avait royalement ignoré les conclusions).

    Pour finir je suis convaincu que, dans un monde autant dirigé par l’économie, la fiscalité est un levier essentiel (même si ce n’est pas le seul) pour faire évoluer nos décisions...

    Donc wait and see, mais avec confiance...

    22.05 à 10h38 - Répondre - Alerter
  • Je ne sais pas si la nouvelle ministre de l’écologie sera efficace et compétente, mais ce que je sais, c’est que vous vivez (petites fleurs et patrimoine naturelle (sic)) encore dans une conception de l’écologie et d’une protection environnementale qui relève du fantasme et des années 60...

    Les politiques utilisent systématique ce genre de vocabulaire (il manque le retour à la bougie...) quand ils souhaitent déconsidérer tout ce qui touche à l’environnement, à la protection de la nature et à la biodiversité

    21.05 à 22h47 - Répondre - Alerter
    • Ce que je veux dire par cette expression, c’est qu’on ne peut réduire l’écologie à une simple confrontation entre la bonne nature et la mauvaise humanité. Que cela nous plaise ou non, l’homme domine la planète, avec tous les dégâts qu’il peut y faire, mais aussi avec la conscience de ses dégâts.
      Si vous aviez l’ (la bonne !) habitude de me lire, vous comprendrez que ce procés n’a pas lieu d’être : j’ai des convictions profondément écologistes depuis plus de 30 ans et je n’ai pas l’intention d’en changer.

      21.05 à 22h57 - Répondre - Alerter
  • Moi, je crois que le choix de ce gouvernement est fondé. Je pense que Cécile DUFLOT, secrétaire nationale des Verts, désormais Ministre de l’Egalité des Territoires et au Logement, pour peu qu’elle s’entende bien avec Nicole BRICQ, nous avons là un bon tandem pour faire évoluer les choses. En effet, ne pas oublier que Cécile DUFLOT est, à la base, urbaniste de profession... et n’est-ce pas nos logements qui sont parmi les plus émetteurs de CO2 ? Et puis, l’Egalité des Territoires, ça veut dire quoi ? Peut-être va-t-elle pouvoir agir à ce poste contre le "bétonnage" galopant de nos campagnes ? Alors mettre également au Ministère de l’Ecologie quelqu’un qui s’y connaît en fiscalité... Je crois que le message est clair ! (mais je peux me tromper)

    21.05 à 11h29 - Répondre - Alerter
  • Ce que peu de personnes savent et encore moins la presse, c’est que Nicole Bricq est au sein du PS, dans la famille du Pôle écologique depuis quelques années maintenant et qu’elle porte les valeurs de l’écologie. Cette nomination n’est donc pas si surprenante que ça et elle réjouit l’ensemble des militants qui connaissent sa capacité à aborder les problématiques environnementales, énergétiques et écologiques.

    21.05 à 09h51 - Répondre - Alerter
  • en dehors des particuliers qui sont toujours mis sur le rang des coupables (voir la pub anti antibiotique, du classement des déchets ...) on oublie que ce sont les entreprises qui inventent des emballages pas cher volumineux souvent en matières peu écolo pour réduire la quantité des produits... ces entreprises n’accepteront aucune directive de quiconque car le seul moteur pour elles est l’argent vite gagné... comment agir avec elles si ce n’est par la fiscalité... A condition que tous les produits importés soient aussi écolo que les produits nationaux...là encore gros problème et impossible à régler si ce n’est avec des controles sévères et des contraintes financières faites aux importateurs qui ferment les yeux et se bouchent le nez dès lors que cela rapporte... tant pis pour la santé et l’écologie...

    21.05 à 09h48 - Répondre - Alerter
  • Les z’antennes m’en tomberaient presque...
    Vous avez l’air si enthousiaste en décrivant ces propositions, alors que, heu, hé ben... c’est nul.

    La fiscalité écolo non mais sérieusement... c’est du green-washing des services compta ça, c’est complètement à côté de la plaque ce truc.

    L’écologie, c’est refonder tous les systèmes de production, de consommation, l’aménagement du territoire, la lutte contre les OGM et les pesticides, la sauvegarde et la restauration de patrimoine naturel, agricole, de la biodiversité...
    C’est pas des bidouillages fiscaux dont PERSONNE ne peut - en plus - garantir la stricte application. On le voit bien lors de divers sommets mondiaux ou européens : les nations qui ne se plient pas aux règles fixées s’exposent à quoi ? Des remontrances.
    Oh la la, c’est sûr que ça va changer la face de la planète, des remontrances.

    Bref, nul.
    Mais merci pour votre article, maintenant j’ai des arguments pour démontrer l’inutilité et la grotesque farce que représente la nomination de Nicole Bricq à l’Ecologie.

    17.05 à 18h34 - Répondre - Alerter
    • Evidemment, la fiscalité n’est pas le seul moyen pour faire développer une politique en faveur de l’environnement ! C’est néanmoins un levier important à disposition d’un état. Je crois que c’est une erreur de le sous-estimer comme vous le faites. Attendons de voir ce que cette ministre pourra faire avant de la critiquer. Rémi

      19.05 à 11h31 - Répondre - Alerter
    • Bonjour,
      Avec des YAKA tout le monde peut mettre Paris en bouteille. Si c’était aussi simple cela se saurait. Il faut être patient et avancer petit à petit, car l’économie est une chose très complexe.

      21.05 à 10h11 - Répondre - Alerter
    • Bonne fée vous n’êtes pas tres realiste car la reconversion ecologique doit se negocier et son point fort est que en temps de crise elle est capable d’apporter des ressources. 4 a 5 projets ont deja échoués sous la presidence Sarkozy :
      1) la taxe carbone de Nicolas Hulot
      2) la taxe sur les transactions financières
      3) la taxe sur les transports aériens
      4) la taxe sur les importations chinoises ou autre ne supportant pas de cout de dépollution
      Est-ce que vous n’en avez pas assez de cette gabegie d’intelligence administrative qui s’effondre au seuil de l’action parce que les responsables confrontés aux groupes de pression changent d’avis ? L’histoire de la taxe aerienne à l’entrée de l’Europe par exemple est loin d’être réglée. Les américains les chinois ont dit qu’ils n’en voulaient à aucun prix. Est-ce que ca faisait partie du pack de ce que Hollande a débattu avec Obama ? Pas du tout. Et au contraire l’adversaire numero 1 de l’écologie en Europe David Cameron le britannique a declaré pour contrer Hollande des son arrives aux USA qu’il n’etait pas question de généraliser ni une taxe sur le transports aérien ni une taxe sur les transactions financières. Vous pensez bien qu’a la veille des jeux olympiques il a peut en augmentant les prix d’en diminuer la fréquentation et il faudrait au contraire que l’esprit olympique progresse parce que ceux qui veulent y participer sont d’accord pour un supplement contribuant a l’ecologie européenne.
      Le besoin de ressources est énorme. Quelque soit la conjoncture économique il faudra passer outre tous les obstacles.

      22.05 à 10h54 - Répondre - Alerter
    • La fiscalité, c’est ce qui touche à notre porte-monnaie, à notre budget, aux sous qui nous restent lorsque l’on a payé toutes nos charges, alors c’est du sérieux ! Et qu’enfin l’écologie soit assimilée à la fiscalité, eh bien, là on devient sérieux !
      Pouvoir entreprendre des travaux écologiques (aménager une chaudière à bois à la place de convecteurs électriques dans son habitation, installer des récupérateurs d’eau par exemple) avec des emprunts à taux réduits ou bénéficier d’un crédit d’impôt, c’est de la fiscalité !
      Enfin, une personne qui parle de concret, de ce qui nous reste lorsque l’on a tout payé et qui nous permet d’investir dans l’écologie.
      Adieu les mots pour parler, bonjour les mots qui entrent dans l’action et le concret et bienvenue et bon courage à Nicole Bricq qui a beaucoup à faire.

      22.05 à 11h34 - Répondre - Alerter
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A PROPOS

Principal de collège, agrégé d’histoire-géographie, j’ai été, dans une autre vie, technicien forestier à l’Office national des forêts et j’ai travaillé en Afrique sahélienne.

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