publicité
Accueil du site > Actu > Société > Nababs en cavale
Article Abonné
9-11-2006
Mots clés
Société
France

Nababs en cavale

Taille texte
 
La Belgique et la Suisse déploient des trésors d'allégements fiscaux pour accueillir les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune.
SUR LE MÊME SUJET
Article publié dans le magazine
"Tous délocalisés ! - Terra Economica nouvelle formule, n°28"

Johnny Hallyday l’a promis, juré : s’il demande la nationalité belge, c’est seulement pour "retrouver ses racines" paternelles... N’allez donc pas imaginer que le chanteur le mieux payé de France (6,6 millions d’euros en 2005), Jean-Philippe Smet de son vrai nom, lorgne le régime fiscal allégé réservé outre-Quiévrain aux gros portefeuilles : pas d’impôt sur la fortune, sur la plus-value ou les successions. Une douceur fiscale qui fait de la Belgique le refuge préféré des riches Français expatriés.

Sur les 350 contribuables assujettis à l’ISF qui fuient chaque année l’Hexagone, 18 % prennent un aller simple pour Bruxelles. Leur profil  : des chefs d’entreprise au patrimoine avoisinant les 3,6 millions d’euros en moyenne. Si ces patrons chérissent la Belgique, les rentiers riches comme Crésus lui préfèrent la Suisse : 16 % des contribuables exilés soumis à l’ISF. "Ce sont en général des patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros attirés par la culture helvète du secret bancaire", signale Vincent Drezet du Syndicat national unifié des impôts (Snui).

Autre coutume typiquement suisse : le forfait fiscal réservé aux ressortissants étrangers n’exerçant aucune activité lucrative sur le territoire. Le principe : avant son arrivée, le nabab négocie avec les autorités locales le montant total de son impôt. Une somme qui ne prend en compte ni ses revenus ni son patrimoine et qui, en théorie, s’élève au minimum à cinq fois son loyer annuel. Sauf que la concurrence fiscale entre les cantons pour attirer le rupin est telle que ces tarifs sont généralement tirés vers le bas. "Cette pratique est très opaque, note Vincent Drezet. Nous n’avons jamais réussi à connaître les détails de ces négociations."

Enfin, derniers asiles pour privilégiés : les Etats-Unis (12 % des expatriés assujettis à l’ISF) et le Royaume-Uni (11 %). Ce sont généralement de jeunes cadres et patrons, davantage alléchés par une opportunité professionnelle que par la carotte fiscale.

Au total, seuls 0,08 % des contribuables assujettis à l’ISF prennent chaque année la poudre d’escampette. Mais comme l’observe l’économiste Eric Pichet, auteur de ISF, Théorie et pratiques (Editions du Siècle) : "Ces chiffres ne prennent pas en compte les chefs d’entreprise, dont le bien professionnel est exonéré d’ISF et qui, à l’heure de la retraite, partent à l’étranger pour vendre leur boîte et échapper à l’impôt sur la plus-value puis à celui sur la fortune." Un exode difficile à évaluer mais qui, grâce aux bons soins du gouvernement, tend à se résorber. "Avec les nouvelles mesures qui allègent les taxes sur la plus-value et instaurent un bouclier fiscal, j’enregistre quatre fois moins de départs qu’il y a trois ans, témoigne Bernard Monassier, notaire. Néanmoins, beaucoup continuent encore de s’exiler pour fuir l’ISF."

Un argument idéal pour une frange de l’UMP qui milite pour la suppression de cet impôt, rebaptisé "Incitation à sortir de France". "Le problème, regrette Vincent Drezet, c’est que sous prétexte de retenir ces patrimoines, on en vient, au nom de la concurrence fiscale, à niveler notre système par le bas au détriment de son équité. Ainsi, ces dernières années, en Europe, on a petit à petit baissé les impôts sur les sociétés et les revenus en compensant par une hausse de taxes injustes, comme la TVA." Une seule solution contre ce dumping : l’harmonisation des fiscalités européennes.

ARTICLES LIES

- Tous délocalisés !

- Etudiants, millionnaires, retraités : pourquoi certains vont voir ailleurs ?

- Destination bistouri

Faites réagir vos proches, diffusez l'info !
Vous aimez Terra eco ? Abonnez-vous à la Newsletter
1 commentaire
TOUS LES COMMENTAIRES
COMMENTAIRES SÉLECTIONNÉS
RÉPONSES DE LA RÉDACTION
Trier par : Plus récents | Plus anciens
Affichage : Voir tout | Réduire les discussions
  • Aujourd’hui, vous n’avez plus besoin de connaitre "Quievrain" ou Mons pour réduire vos impôts. Le système francais permet grâce à des astuces légales de réduire la note.
    En effet, l’optimisation fiscale de cet impôt, bien que délicate à mettre en oeuvre, est possible mais nécessite le plus souvent de combiner différentes solutions pour obtenir un effet significatif.

    Ainsi est-il possible de recourir à trois principales techniques d’optimisation :

    1. évaluer judicieusement son patrimoine en utilisant les décotes autorisées par l’administration fiscale et utiliser les exonérations permises (décote de 20% de la résidence principale ...)

    2. réduire son patrimoine et/ou le montant de ses revenus : utiliser la règle du plafonnement et du bouclier fiscal

    3. modifier la composition de son patrimoine

    La loi de finances pour 2006 a instauré, au profit de chaque contribuable, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède un pourcentage de ses revenus perçus l’année précédant celle du paiement des impositions.

    Ce dispositif, appelé « bouclier fiscal » limite ainsi le montant de l’impôt à payer en fonction des revenus des contribuables.

    Ainsi, depuis le 1 er janvier 2006, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent excéder 60 % de ses revenus.

    Les impôts retenus dans le cadre du bouclier sont :

    l’impôt sur le revenu (y compris le prélèvement libératoire) ;

    l’ISF ;

    la taxe d’habitation et la taxe foncière afférentes seulement à l’habitation principale.

    En revanche, les prélèvements sociaux et les taxes foncières et d’habitation des résidences secondaires ne seraient pas prises en compte.

    Les revenus pris en compte s’entendent de l’ensemble des revenus perçus par le contribuable l’année précédant celle du paiement des impôts, qu’ils soient actuellement déclarés ou non déclarés (à l’exception de certaines allocations telles les allocations familiales, allocation adulte handicapé, allocation parent isolé, etc…) et de certaines plus-values exonérées (plus-values immobilières réalisées lors de la cession de l’habitation principale du contribuable).

    Le montant des impôts excédant 60 % des revenus sera restitué au contribuable sur sa demande.

    Donc reviens Johnny !

    Voir en ligne : Joptimiz.com

    16.03 à 17h17 - Répondre - Alerter
PUBLIER UN COMMENTAIRE

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

  • Se connecter
  • Créer un compte

publicité
publicité
publicité
SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
publicité