Les terres cultivables, objet de convoitise

Investisseur cherche terres à cultiver. De plus en plus d’entreprises, souvent appuyées par des États, passent des accords internationaux pour louer des parcelles en Afrique, en Amérique latine ou en Asie. Leur objectif : assurer la sécurité alimentaire de leur pays d’origine en manque de terres arables ou bien produire des agrocarburants.

Paysans dépossédés de leur terre

C’est le cas à Madagascar, où GEM Biofuels, une société cotée au London Stock Exchange, a obtenu en 2008 des droits pour 50 ans sur environ 450 000 hectares. "Nous avons lancé un appel aux investisseurs, sur différents critères avec notamment des études d’impacts environnementaux", explique Panja Ramanoelina, ministre de l’agriculture malgache, recontré à Nantes lors du congrès mondial. "Certes, ces surfaces sont disponibles, mais elles sont destinées en priorité aux cultures vivrières. C’est difficile de les donner pour produire des biocarburants", explique-t-il. C’est pourtant ce qu’il s’est passé avec GEM Biofuels, même si Panja Ramanoelina aurait préféré qu’une partie des terre soit réservée pour assurer l’autosuffisance alimentaire du pays, comme c’est le cas en Suisse. Ce genre de transactions a aussi suscité aussi des réserves des populations locales. Même si les terrains sont publics, "pour un malgache, la terre reste sacrée, assure le ministre. Les chefs coutumiers disent que pour s’installer il y a obligation de participer à tel ou tel rituel."

Autre exemple, le Tchad. "L’Etat concède des terres pour l’exploitation du pétrole alors que les populations locales estiment qu’elles leur appartiennent", indique David Houdeingar, président du conseil constitutionnel et ancien ministre de l’agriculture tchadien. Souvent sans titre de propriété, ces paysans ne sont pas réellement indemnisés dans la majorité des cas. "La négociation se fait toujours en position de faiblesse. La tentation est trop grande pour les pays en développement de céder devant quelques royalties", justifie David Houdeingar. Pour lui, la seule solution est internationale, pour éviter que les investisseurs aillent là où les pays sont les moins exigeants.

Faire cesser le développement sauvage

Même dans les pays où le droit règne, la question se pose : est-on le seul maître chez soi ? Peut-on faire ce que l’on veut sur ses terres même si cela nuit à la collectivité ? "Tous les pays ont subi l’influence du code Napoléon qui défend l’idée de la propriété absolue, reconnaît Rafael Gonzales Ballar, doyen de la faculté de droit de San José au Costa Rica. Un pays ou, comme beaucoup d’autres, le droit a beaucoup évolué. "On ajouté des limites sociales ou environnementales."

Une évolution qui n’est pas si facile à faire accepter. "Lors de la libération des esclaves il y a 150 ans, l’identité s’est conquise à travers l’accès à la terre, affirme Jean-Marie Breton, professeur de droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane. En Guadeloupe, il y a un attachement viscéral à la terre et on entend avoir une maîtrise totale sur celle-ci." Pas question de se laisser dicter ce qu’on doit faire sur sa propriété et encore moins de la céder. Sauf que "les collectivités responsables de l’urbanisme, de l’environnement, du tourisme ont besoin d’espace", remarque le chercheur.

"On n’a plus le droit au développement sauvage", confirme Manoj Vaghjee, qui a officié au tribunal de l’environnement de l’île Maurice. Car le constat y est alarmant : cette petite île de 1 866 km ², soit cinq fois moins que la Corse, compte 1,3 millions d’habitants. La pression de l’urbanisation y est donc énorme. Conséquence : "On a quasiment tout dégradé à Maurice, se désole-t-il. Il ne reste plus que 5% d’espaces verts et 1% de la forêt primaire. On a éliminé la biodiversité à un point incroyable." Une stratégie a donc été mise en place pour diversifier les cultures, jusqu’à présent dominées par la canne à sucre. La construction touristique a aussi été limitée à un périmètre de 10 000 hectares. Surtout, les espaces urbains et ruraux sont redessinés.

Plus que de savoir à qui est la terre, le problème est donc de savoir ce que l’on en fait et dans quelles conditions. Pour y remédier, les acteurs du Congrès appellent à une remise à plat du droit international, qui permettrait de prendre en compte les populations locales et l’impératif de développement durable.

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