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11-05-2012
Mots clés
Justice
France

Les juges indemnisent la peur de tomber malade

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Les juges indemnisent la peur de tomber malade
(Mikamatto.com - Flickr.com)
 
Des travailleurs de l'amiante viennent à nouveau d'obtenir des indemnités pour « préjudice d'anxiété ». La justice reconnaît ainsi leur angoisse de tomber peut-être malades. Une nouveauté du droit qui commence à faire des petits.
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Des centaines de gueules noires du bassin houiller lorrain vont déposer devant la justice, d’ici au 17 juin, une demande d’indemnisation pour préjudice d’anxiété. Pendant des années, ces mineurs ont été exposés à des poussières et produits toxiques : solvants au benzène – connu pour provoquer des leucémies – solvants chlorés au trichloréthylène potentiellement destructeur pour le rein, mousses de colmatage au formaldéhyde affectant l’appareil respiratoire, etc. 5 000 à 10 000 d’entre eux vivraient désormais dans l’angoisse de développer des maladies liées à leur exposition chronique à ces substances nocives, dont l’amiante. Ceux qui vont déposer un dossier devant les prud’hommes de Forbach et de Metz (Moselle) vont réclamer à leur employeur 15 000 euros d’indemnités par personne au titre du préjudice d’anxiété et 15 000 autres euros pour indemniser le bouleversement de leurs conditions de vie liées à une espérance de vie réduite. Ces dernières années, le préjudice d’anxiété a été invoqué régulièrement, mais seulement dans des cas d’exposition à la fibre d’amiante.

Dix mille euros pour compenser l’angoisse. C’est la somme que la justice vient d’attribuer, le 3 mai, à chacun des 21 anciens salariés de l’entreprise Eternit de Terssac (Tarn) qui poursuivaient leur employeur au titre du « préjudice d’anxiété ». La nouvelle a été rendue publique ce jeudi. Exposés pendant des années à l’amiante, ces hommes vivent dans l’appréhension permanente de tomber malade en raison de leur exposition aux fibres cancérigènes. La justice reconnait donc l’existence de cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Un soulagement… relatif.

Elle l’avait déjà fait en décembre dernier. La Cour d’appel de Paris avait alors indemnisé 36 ex-salariés de ZF Masson, estimant que ces autres travailleurs de l’amiante étaient placés dans « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante ».

Une nouveauté dans le droit français

Le préjudice d’anxiété est nouveau en droit français. Il a été reconnu pour la première fois par la Cour d’Appel de Paris en 2002, déjà dans le cadre d’un procès lié à l’amiante. Les juges avaient alors considéré que, sous l’intitulé ‘souffrances morales’, « les victimes demandent l’indemnisation non pas de souffrances endurées du fait de lésions bénignes… mais de celles résultant de la connaissance d’une apparition possible des autres pathologies liées à l’empoussiérage par les fibres de l’amiante dans les poumons (…) Cette incertitude quant à l’avenir imposant un suivi médical régulier générateur d’angoisse ».

La Cour de cassation a donné, en 2010, une valeur jurisprudentielle à la reconnaissance de ce préjudice, estimant qu’il résulte d’« une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante » et que les victimes « étaient amenées à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

De l’amiante au nucléaire en passant par les antennes relais

Depuis, le champ d’application de ce préjudice s’est élargi. En 2009, Bouygues a été condamné par la cour d’appel de Versailles à retirer des antennes relais et à indemniser les riverains qui craignaient d’être exposés à un risque – pas formellement avéré à ce jour - lié aux ondes électromagnétiques.

Plus récemment, le 30 avril dernier, un ancien employé de maintenance d’un sous-traitant d’EDF dans les réacteurs de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord), a lancé une procédure contre l’entreprise publique pour faire reconnaitre un préjudice d’anxiété. Il accuse EDF de ne pas l’avoir prévenu des risques qu’il encourait en s’exposant à de fortes doses radioactives. Philippe Crivelli, 52 ans, se dit victime depuis des années d’angoisses et de cauchemars. Il se définit même comme un « malade en sursis ». Le tribunal des référés a fixé au 4 juin la date de l’audience.

« Une réelle avancée »

« Parce qu’il permet aux gens qui n’ont pas forcément de séquelles physiques de se voir reconnus dans leur souffrance, ce préjudice représente une réelle avancée », estime Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, l’association des accidentés de la vie. « Beaucoup de travailleurs exposés dans le cadre de leur profession à des risques graves (produits cancérigènes, poussières de bois, etc.) pourraient faire reconnaitre ce préjudice, ce qui inciterait les entreprises à développer la prévention des maladies professionnelles », anticipe-t-il.

« Le préjudice d’angoisse ou d’anxiété est, sous cette appellation, admis de manière récente. Mais il était déjà pris en compte par les juges, qui l’englobaient sous l’appellation générique de ‘préjudice moral’. La nouveauté est qu’on demande désormais spécifiquement réparation du préjudice lié à l’exposition à un risque », explique le professeur Philippe Brun, directeur du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation et professeur à l’université de Savoie.

Donc, le droit s’affine. Car si le principe de la réparation intégrale du préjudice est bien inscrit dans le Code civil (article 1382), il l’est sans plus de précision. Cet article a même une valeur constitutionnelle depuis que, en 1999, le Conseil constitutionnel l’a relié à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Une multiplication des préjudices moraux

Et de fait, les tribunaux français n’ont cessé depuis le 19ᵉ siècle, et particulièrement depuis une vingtaine d’années, de se rapprocher de cet objectif, en mettant à jour de nouveaux chefs de préjudices. « On est dans une société qui admet moins la fatalité et qui a une plus grande propension à demander des comptes devant les juges. L’inventivité est à son comble en la matière, avec une augmentation des types de préjudice susceptibles d’être considérés », analyse Philippe Brun.

Celui d’anxiété est l’un des derniers en date. Auparavant, il y avait eu l’apparition du ‘préjudice d’agrément’. D’abord lié à l’incapacité pour la victime de s’adonner à une pratique sportive ou artistique pour laquelle elle avait développé un talent particulier, il a ensuite été étendu à tous les agréments d’une vie normale. Le ‘préjudice sexuel’, qui est l’incapacité ou la difficulté à avoir des rapports sexuels et à procréer, a été élargi en ‘préjudice d’établissement’ dont l’ambition est d’indemniser la victime pour « la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale normal ».

« Le code civil est trop général, justifie Me Emmanuel Ludot, l’avocat de Philippe Crivelli qui poursuit EDF. Il faut repréciser les préjudices en fonction des nouveaux comportements sociaux, économiques, sanitaires. »

La mort de Michael Jackson : un préjudice affectif ?

Pour l’avocat (qui représente également une centaine de fans de Michael Jackson réunis en association et qui portent plainte contre le Dr Murray pour ‘préjudice affectif’, estimant être par sa faute en dépression depuis la mort de la star), « il y aura toujours de nouvelles facettes de l’indemnité qui vont émerger car les comportements évoluent et il faut, au fur et à mesure, compléter les flous du droit et s’adapter à la perversité des lobbies économiques ».

Il prend pour exemple le laboratoire Servier qui a commercialisé le Mediator, médicament anti-diabétique détourné comme coupe-faim, et dont le procès pour « tromperie aggravée » s’ouvre lundi 14 mai devant le tribunal de Nanterre. « Si les patients qui ont consommé du Mediator attaquent le laboratoire sur le terrain classique du code de la santé publique, ils vont perdre. Car même s’il est avéré que Servier a sciemment maintenu sur le marché un produit qu’il savait potentiellement dangereux, il y a eu des expertises, des autorisations de mise sur le marché et la validation des autorités sanitaires. Si les patients n’ont pas développé de valvulopathies cardiaques ou d’hypertension artérielle pulmonaire (pathologies imputables au Mediator, ndlr), ils seront déboutés. Le seul moyen de piéger le labo est donc de faire valoir le préjudice d’anxiété », estime Me Ludot.

Avoir consommé du Mediator pendant des années, connaître ses effets délétères, et ne pas savoir si l’on va ou non un jour développer les maladies mortelles crée bien de l’angoisse. Mais, étonnamment, le préjudice d’anxiété ne va pas être réclamé dans le cadre de cette procédure.

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  • Waouhh, l’intelligence des humanoïdes ne cesse de m’étonner ! Au lieu d’arrêter les erreurs et les productions des maux, faut indemniser les moutons travailleurs/consommateurs adeptes !
    Et nous autres défenseurs de la Nature et de la dignité humaine, on représente les pire dangers d’1 système glouton et polluant ! Sûr qu’entre la justesse et la pseudo justice, il y a 1 fossé...

    9.05 à 12h07 - Répondre - Alerter
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