publicité
Accueil du site > Actu > Société > Les associations bientôt victimes de la rigueur ?
14-11-2011
Mots clés
Economie
France

Les associations bientôt victimes de la rigueur ?

Taille texte
Les associations bientôt victimes de la rigueur ?
(Crédit photo: Yann Droneaud - flickr)
 
Les associations s’inquiètent d’un amendement qui propose une réduction des avantages fiscaux sur les dons.
Le Baromètre de cet article
ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
SUR LE MÊME SUJET

La défiscalisation des dons aux associations pourrait bien être victime du plan de rigueur. Les députés examinent ce lundi après-midi une proposition d’amendement au projet de budget 2012 qui intègrerait dans le paquet des niches fiscales la réduction d’impôts prévue sur les dons aux œuvres caritatives. Elle est présentée par Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la Commission des finances du Sénat.

Un nouveau statut qui changerait tout pour ces dons. D’abord parce qu’en intégrant cette catégorie, ils risquent d’être frappés par le coup de rabot de 10% prévu sur l’ensemble des niches. De plus, les dons échappaient jusque-là au plafond qui frappe les niches fiscales. Des foyers, qui bénéficiaient déjà de nombreuses niches fiscales, et étaient déjà plafonnés, devront choisir entre profiter de ces niches ou des exonérations sur les dons au moment de remplir leur feuille d’impôts.

« Impact négatif important »

Pour les associations, il s’agit là d’une grave remise en cause de la loi Coluche. « L’adoption de ce texte risque d’avoir un impact négatif important sur le montant des dons collectés par les associations et fondations pour la réalisation de leurs missions d’intérêt général », s’alarme France générosité dans un communiqué, qui craint une baisse de 30% à 50% des dons.

La mesure sera l’objet de lourds débats dans l’hémicycle. La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a affirmé dimanche que le gouvernement s’opposerait fermement à l’amendement. « Nous avons décidé, dans le plan de retour à l’équilibre, que ces populations les plus modestes, les plus fragiles, seraient absolument protégées. Aucune mesure ne les concerne, il ne peut pas y avoir d’économie à ce niveau », a-t-elle déclaré sur l’antenne de RTL. « Je sais que cet amendement aura du mal à passer, mais je suis là pour ouvrir des débats », a reconnu Gilles Carrez, ce lundi matin sur Europe 1.

Faites réagir vos proches, diffusez l'info !
Vous aimez Terra eco ? Abonnez-vous à la Newsletter
TOUS LES COMMENTAIRES
COMMENTAIRES SÉLECTIONNÉS
RÉPONSES DE LA RÉDACTION
Trier par : Plus récents | Plus anciens
Affichage : Voir tout | Réduire les discussions
Soyez le premier à réagir à cet article !
PUBLIER UN COMMENTAIRE

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

  • Se connecter
  • Créer un compte

publicité
publicité
publicité
SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
publicité