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28-05-2015
Mots clés
Politique
France

Législation : la France marche sur des œufs

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Législation : la France marche sur des œufs
(Crédit photo : Denis Allard / Réa)
 
Aide médicale à la procréation ou gestation pour autrui, notre législation reste complexe, floue et frileuse. Explications.
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N° 68 - juin 2015

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Frileuse et passéiste, telle est la législation française en matière de reproduction artificielle. D’après la loi de 1994, l’aide médicale à la procréation (AMP) est réservée aux couples hétérosexuels reconnus infertiles, mariés ou ensemble depuis au moins deux ans – et vivants ! Point final. L’AMP est donc considérée comme une thérapeutique – et à ce titre est remboursée par la Sécu – et non comme un moyen alternatif de procréer. Elle est donc interdite aux femmes ménopausées, seules et aux couples de femmes, a contrario de ce qui se passe au Royaume-Uni par exemple. « Là-bas, on sépare les possibilités médicales de la façon dont on les utilise, explique Laurence Brunet, chercheuse en droit. Pas en France, où on ne dispose pas vraiment de son corps comme on veut. »

Le couple qui se lance dans une telle procédure doit donner son consentement à un juge ou un notaire, ce qui revient à reconnaître l’enfant avant même sa naissance. Dans tous les cas, la femme qui accouche est la mère. Et le père, le mari de celle-ci, y compris si le couple a eu recours à un don de sperme. La loi impose que les dons de sperme ou d’ovocytes soient anonymes et gratuits. Cela pose deux problèmes. Le premier, c’est que plus de 85% des enfants nés d’un don ne connaissent pas leur histoire. « On a tout fait pour que les parents ne disent rien, commente Laurence Brunet, comme si la science n’était jamais passée par là ! » Le second, c’est que la gratuité a conduit à une pénurie criante de donneuses. En effet, contrairement au don de sperme qui ne dure que quelques minutes, le prélèvement d’ovocytes est beaucoup plus intrusif et pénible. En Ukraine ou en Espagne, on rémunère – jusqu’à 900 euros – celles qui refilent leurs œufs. Il y a donc beaucoup plus de choix !

Ami géniteur et « enfant pipette »

Avec les changements de nos cadres familiaux, cette loi se prend de plus en plus le mur du réel. Puisqu’elle leur refuse l’AMP, les couples lesbiens ou les femmes seules ont appris à la contourner, en faisant par exemple appel à un ami pour faire un « enfant pipette ». L’ami géniteur ne devient pas légalement père pour autant, même s’il peut être présent lors de l’éducation du môme. Autre option : sauter dans un train pour se faire inséminer en Belgique ou en Espagne. Notons au passage la petite hypocrisie législative : l’AMP est interdite aux couples lesbiens, mais un enfant naît tout de même d’une violation de cette loi. Et grâce à la loi Taubira, la compagne de la mère peut désormais adopter l’enfant ainsi conçu. Les deux mamans retombent ainsi sur leurs pieds : elles sont toutes deux reconnues légalement mères alors qu’elles ne devraient pas avoir d’enfant ! On marche sur la tête, à défaut de marcher sur des œufs.

Pour les couples gays, la seule façon de devenir parents est de recourir à une mère porteuse, que ce soit une amie ou pas. Or, la gestation pour autrui (GPA) est totalement interdite en France. Cependant, la pratique explose à travers le monde. Là encore, le désir d’enfant se trouve à portée d’avion. En Ukraine, en Inde, en Thaïlande ou aux Etats-Unis, gays, couples hétéros infertiles, voire lesbiennes horrifiées par la grossesse font appel à des femmes volontaires, rémunérées pour porter leur enfant. Dans la plupart des cas, l’embryon implanté a un lien génétique avec l’un des parents d’intention. Et là encore, c’est du n’importe quoi ! En juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour n’avoir pas reconnu des enfants nés d’une GPA à l’étranger. En décembre dernier, le Conseil d’Etat a validé la circulaire Taubira exigeant l’octroi de la nationalité pour ces enfants-là. Mais certains ne sont toujours pas français... Ubu, sors de ce ventre ! Et toi, petit d’homme, sors de ce vide juridique ! —

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Journaliste errant dans les sujets environnementaux depuis treize ans. A Libération, mais de plus en plus ailleurs, s’essayant à d’autres modes d’écriture (Arte, France Inter, Terra of course, ...). Il y a deux ans, elle a donné naissance (avec Eric Blanchet) à Bridget Kyoto, un double déjanté qui offre chaque semaine une Minute nécessaire sur Internet.

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  • Cet article est superficiel et injurieux dans les poncifs et tournures de phrases utilisés. Connaissez-vous vraiment cette question madame Noualhat ? Avez-vous réfléchi à ce que signifie "être parent de" et "être enfant de" avant d’écrire un article sensationnaliste où la petite tournure de phrase tient lieu d’argument ? Avez-vous pris le temps d’entendre vraiment des personnes qui y ont réfléchi ? Avez-vous exploré la question du don de gamètes, par exemple ? Je me permets d’en douter sinon vous n’utiliseriez pas des expressions comme "faire un enfant pipette" ou "celles qui refilent leurs oeufs". C’est bien connu, les donneuses d’ovocytes sont des personnages veules qui "refilent leurs oeufs". Utiliseriez-vous le terme "enfant pénis" pour un enfant né naturellement ? Voire "enfant-viagra" si le géniteur avait du en utiliser pour concevoir ? Et pourquoi pas « enfant-trahison » lorsqu’il naît hors du couple établi ?

    Un enfant est un enfant tout court, quel que soit son mode de conception, qu’il soit issu d’une fiv, d’un don de gamètes, d’une conception naturelle au sein d’un couple stable qui en a fait le projet, ou d’une aventure de passage, quoi qu’on pense du mode ou du contexte de la conception. La plus grande chosification de l’enfant que vous vous piquez de souligner pourrait être celle contenue dans vos représentations et dans vos mots.

    Une majorité de donneuses en Europe, même s’il y a des dérives et des abus qu’il faut absolument mieux s’employer à éviter -ce que les pouvoirs publics français ne font pas en se contentant de faire l’autruche comme vous le dites bien-, donnent leurs gamètes aussi pour des raisons liés à la problématique du don, à la possibilité d’aider d’autres êtres humains à donner la vie. Elles ne souhaitent pas "refile® leurs oeufs" comme on fourguerait ses vieilles paires de pompes, y compris à l’étranger. Par ailleurs, ce que vous appelez "rémunération" n’en est justement pas une en Espagne, notamment, pays que vous citez : il s’agit juridiquement d’une indemnisation qui vise à pallier la pénibilité et les empêchements (de travail notamment) de la stimulation ovarienne et de la ponction souvent faite sous anesthésie générale après des semaines de piqûres quotidiennes. Tout cela aboutit à une fatigue intense dont les femmes mettent parfois des semaines à se remettre.

    Autre expression méprisante et creuse, au hasard : "Autre option : sauter dans un train pour se faire inséminer en Belgique ou en Espagne" Vous vous imaginez donc que la plupart des gens qui s’engagent dans des démarches douloureuses pour donner la vie le vivent ainsi ? Pouf, pouf, après avoir fini leur courses le vendredi soir après le boulot, ils se disent "tiens si je sautais dans un train pendant les vacances pour aller me faire inséminer en Belgique ?"... Donner la vie quand on est infertile, si on y parvient, nécessite généralement des années de combat, de souffrance, de réflexion et d’introspection, dont la plupart des gens n’ont fort heureusement pas idée. De très nombreux couples n’y résistent d’ailleurs pas. Rien ne permet d’en parler comme d’une démarche désinvolte, presque d’un caprice.

    Ce que, dans d’autres articles de ce "dossier", vous appelez le "droit à l’enfant" vous choque-t’il autant quand il s’agit, pour toute personne qui peut concevoir naturellement, de faire un enfant, comme cinq, qu’elle soit capable ou non de l’aimer, de l’éduquer, voire même de le respecter dans son intégrité physique et psychologique ? Pourquoi ce droit est-il questionné pour les personnes infertiles –pour lesquels il s’agirait d’une lubie égoïste- alors qu’il ne l’est évidemment et heureusement pas pour les fertiles qui n’ont pas forcément d’aptitudes à rendre un enfant heureux et qui, parfois, mettent au monde des enfants dont ils ne veulent pas forcément. Simplement parce que la nature en a décidé ainsi ? La nature ferait-elle vraiment tout bien ? Serait-elle une Force Morale supérieure ?

    Le choix des mots -et tout ce qu’il révèle des représentations sous-jacentes- est navrant pour les enfants nés de l’amp, du don, leurs familles et le débat de société en général.
    Karine G.

    5.06 à 18h55 - Répondre - Alerter
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