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20-04-2010
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Chronique

Le principe de précaution, ça commence à bien faire ?

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Le principe de précaution, ça commence à bien faire ?
 
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- Par Arnaud Gossement, avocat, docteur en droit et Maître de conférences à Sciences Po.

Une fois de plus, le principe de précaution est mis en accusation : c’est à cause de lui que les avions sont cloués au sol depuis qu’un volcan islandais est entré en éruption, émettant ainsi un nuage de cendres dans l’espace aérien européen. C’était déjà à cause de lui, hier, que la ministre de la Santé voulait vacciner tout le monde contre le virus de la grippe A ou que le préfet de Vendée interdisait aux habitants sinistrés par la tempête Xynthia de regagner leurs demeures.

Accusé de tous les maux, le principe de précaution aurait dérivé en « précautionnisme » selon Gérald Bronner, professeur de sociologie, dans un entretien accordé ce matin à Libération. Il s’agirait d’une nouvelle forme de populisme qui alimenterait un climat anxiogène. Pire, le principe de précaution serait la manifestation d’une idéologie qui condamnerait le mode de vie occidental. Diable. Ce n’est pas la première fois que le principe de précaution sert de bouc émissaire et est ainsi attaqué. La Commission sur la libération de la croissance présidée par Jacques Attali avait déjà proposé que le principe de précaution soit retranché de la Constitution. Nombre de climato-sceptiques ont également relayé la vindicte de certains lobbys industriels contre ce principe.

Ce procès en sorcellerie du principe de précaution est il justifié ? Non. Et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, si les mots ont un sens, il faut souligner que le principe de précaution, tel qu’inscrit en droit, s’applique à des situations bien particulières, marquées par l’incertitude scientifique, dans lesquelles les experts ne parviennent ni à dégager un consensus, ni à éclairer le politique sur la décision à prendre. Le principe de précaution ordonne alors au politique d’agir sans attendre que des certitudes soient disponibles. La décision à prendre n’est pas nécessairement une mesure d’interdiction. Sur ce point, le principe de précaution encourage la recherche scientifique pour sortir de l’incertitude et le débat démocratique pour que la décision soit la plus collégiale possible. Le principe de précaution est le contraire de l’obscurantisme et représente au contraire un appel à l’intelligence, à une pensée de la complexité.

S’agissant de la grippe A, de la tempête Xynthia ou des avions cloués au sol, c’est le principe de prévention et non de précaution qui trouve à s’appliquer. Est-ce jouer sur les mots ? Non, car les opposants au principe de précaution profitent manifestement de cette confusion sémantique pour tenter d’achever leur bête noire. C’est pourtant faire beaucoup d’honneur à un principe d’application très rare, notamment devant les tribunaux. Dommage, car l’application anticipée du principe de précaution aurait peut-être permis de prévenir certains drames comme celui lié à l’exposition aux fibres d’amiante.

En réalité, le vrai débat est celui de la culture du risque de notre société. Force est de constater que nos gouvernants sont rendus destinataires de demandes contradictoires. Ceux-ci doivent rechercher le risque zéro sans jamais toucher à notre confort. Protéger les passagers, oui. M’interdire de prendre l’avion, non. Par ailleurs, notre société est également plus sensible à certains risques plutôt qu’à d’autres. Dans ce contexte, la vraie question est celle de notre approche collective, parfois irrationnelle, du risque et la bonne réponse n’est pas la suppression du principe de précaution. Repenser les outils d’aide à la décision, réformer les processus de décision, prendre du temps pour mieux écrire la règle de droit… Voilà autant de défis bien plus urgents à relever que la diabolisation du principe de précaution.

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Avocat, spécialiste du droit de l’environnement.

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  • Le seul moyen que j’ai trouvé pour discuter de la question est de le définir.
    Et dans la recherche d’une base plus juridique cohérent, rien de mieux que sa définition.

    Une définition large du principe de précaution a été formulé lors d’une réunion tenue en Janvier 1998 à Wingspread, siège de la Fondation Joyhnson à Racine, Wisconsin, avec la participation de scientifiques, juristes, législateurs et les écologistes. La Déclaration Wingspread sur le principe de précaution apparaît dans son intégralité à la fin du présent bulletin résume le principe comme suit :

    « Quand une activité constitue une menace de dommage à l’environnement ou la santé humaine, les mesures de précaution devraient être prises même si certaines relations de cause à effet ne sont pas pleinement établies scientifiquement."

    Parmi les principaux points de principe : le principe de précaution face aux incertitudes scientifiques, l’exploration d’alternatives aux actions potentiellement dangereuses, le transfert du fardeau de la preuve "pour les promoteurs d’une activité et non pas les victimes ou victimes potentielles de cette activité, et l’utilisation le respect des processus démocratiques et le respect du principe - y compris le consentement public informé.

    Par conséquent, les interprétations du principe de varier, mais la déclaration de Wingspread est d’abord de définir les principaux éléments qui le composent et d’expliquer son raisonnement.
    Ce qui vient aider l’homme et l’environnement grâce à la compréhension de ce principe comme un moyen de prévenir d’autres dommages à venir.
    Merci.

    Fonte:The Precautionary Principle
    A common sense way to protect Public Health and the Enviroment
    preparado por : The Science and Environmental Health Network
    tradução:Lucia A. Melim para Fundação Gaia.

    27.04 à 13h28 - Répondre - Alerter
  • Dans le cas des avions cloués au sol en France suite au volcan, il s’agit bien du principe de précaution étant donné que le risque pour les avions, avec des concentrations aussi faibles en produits volcaniques, n’est pas connu. Nous parlerions de principe de prévention si le risque pour les avions était connu avec des concentrations aussi faibles, or ce n’est pas le cas, ce risque n’est pas connu.

    François Ewald, président de l’observatoire du principe de précaution :
    "(...) Le principe de précaution est en soi-même excessif ! Il commande de donner le plus grand poids au plus petit risque. Il oblige à exagérer la menace. Il faut bien voir que, dans une conjoncture de précaution, les politiques ne gèrent pas seulement le risque objectif, difficile à établir scientifiquement en raison du manque de connaissances, mais aussi le risque subjectif, créé par l’imaginaire collectif autour de la menace. La dimension de la communication, la gestion des craintes absorbent la gestion du risque "réel". Les communicateurs prennent les choses en main et les politiques sont liés (...)
    Avec le principe de précaution, on revient sur cette ascèse chère aux philosophes du XVIIIe selon laquelle un jugement juste devrait être dépassionné. Nous revendiquons un nouvel usage des émotions, de la peur en particulier, qui ne préserve pas de l’erreur. Le principe de précaution, loin de renforcer l’autorité de l’Etat, l’affaiblit et finalement prive la décision publique de sa légitimité. Enfin, en raison de l’exagération des émotions qui le constitue, il tend à placer la société dans une situation de crise, d’urgence permanente comme on le constate par exemple avec la question du climat (...) "

    Ecouter François Ewald au Sénat à propos du principe de précaution :
    http://videos.senat.fr/video/videos...

    22.04 à 02h17 - Répondre - Alerter
  • Julien Vinzent : Pour aller plus loin

    Pour ceux qui souhaiteraient approfondir certains points, notamment la différence entre précaution et prévention et l’attitude à l’opposée de l’inertie réclamée par le principe, tout était écrit noir sur blanc en 1999 dans ce rapport au premier ministre : http://lesrapports.ladocumentationf...

    21.04 à 11h23 - Répondre - Alerter
  • Arnaud Gossement a raison de souligner que le principe de précaution est mis en cause à tort dans l’affaire des avions cloués au sol par le nuage volcanique ou celle de la grippe A. Dans les deux cas, c’est bien le principe de prévention (ou de prudence, au sens vulgaire) qui s’applique, pas celui de précaution.

    Il me semble qu’il affaiblit son propos en affirmant que le principe de précaution aurait évité le drame de l’amiante. Dans ce cas, il n’y avait pas d’incertitude scientifique : la nature cancérogène de l’amiante ne faisait pas débat. La carence était plutôt située au niveau de l’organisation de la prévention sanitaire nationale, l’Etat ayant cédé la place au fameux comité Amiante.

    L’application anticipée du principe de précaution n’aurait strictement rien changé, puisque ce principe s’applique aux cas d’incertitude scientifique. Arnaud Gossement tombe dans la même confusion que les climato-sceptiques. On peut par contre imaginer que les agences de sécurité sanitaire (AFSSET par exemple) auraient permis de prévenir le drame.

    Il ne faut évidemment pas supprimer le principe de précaution, mais il faudrait sans doute revoir sa formulation beaucoup trop large et vague. Celle qui a été incluse dans la Constitution via la Charte de l’Environnement.

    Pour repenser notre approche collective du risque, je crois qu’il faudrait revenir à la mention explicite des bénéfices d’une technologie ou d’une action, comme c’est le cas dans la législation européenne et comme c’était le cas dans la loi Barnier, la première à avoir introduit le principe dans la législation française.

    La formulation extrême de la Constitution, qui ne prend en compte que les risques, ne nous aide pas à établir une véritable culture du risque dans notre société.

    Emmanuel Grenier
    rédacteur en chef de Net-Santé-Environnement

    21.04 à 10h04 - Répondre - Alerter
  • Bravo pour cette note pleine de bon sens.... Ca fait du bien.

    C’est aussi ce point qu’a développé Corinne Lepage lors de l’émission 7 à voir de dimanche dernier (18 avril).

    Ces précisions (précaution / prévention) méritent d’être assimilées et répétées sans relâche...

    Cordialement

    Alexis

    21.04 à 07h48 - Répondre - Alerter
  • Xenos : Définitions

    Quelqu’un pourrait-il, en termes de droit, ressortir les défin itions du principe de précaution et du principe de prévention ?
    Merci
    D’autre part, qu’il faille réformer notre processus de décision est une évidence.
    YAKA...

    21.04 à 07h28 - Répondre - Alerter
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