Il y a un an, en campagne présidentielle, le candidat François Hollande parlait certes de transition, à la fois énergétique et écologique par le biais d’une réduction du nucléaire dans le mix électrique de la France (50% contre 75% aujourd’hui), de la rénovation thermique des bâtiments ou d’une fiscalité écologique, mais l’écologie était loin d’être au centre de son programme. Quelques mois plus tard cependant, en ouverture de la conférence environnementale de septembre, il disait vouloir faire de la France un « pays exemplaire » en matière de développement durable. Et lançait plusieurs chantiers. Pourtant, un an après sa prise de fonction et malgré l’urgence de la situation écologique, François Hollande peine toujours à convaincre sur sa stratégie environnementale.
« Pas d’ambition environnementale »
Globalement, les ONG se révèlent sévères sur la vision environnementale du Président et de son gouvernement. « Nous sommes assez inquiets car au-delà des déclarations sur la transition écologique, les choses n’avancent pas suffisamment. Le gouvernement a du mal à traduire la transition écologique dans les faits. Par exemple dans la question du redressement productif, la question environnementale est complètement absente. Où est la cohérence ? », s’interroge Bruno Genty, directeur général de France nature environnement. « François Hollande n’a pas d’ambition environnementale. Il n’est toujours pas convaincu que la crise économique et la crise écologique sont liées et que l’écologie doit faire partie de la solution de sortie de crise », estime de son côté Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace.« L’écologie cantonnée au ministère de l’Ecologie »
Qui porte la question environnementale au gouvernement ? Le ministère de l’Ecologie certes, mais son périmètre est fortement réduit, par rapport au grand ministère de Jean-Louis Borloo et à d’autres ministères actuels, notamment Bercy. Enfin, le Premier ministre porte peu cette question malgré les lettres de cadrages pour la transition écologique envoyées à chaque ministère. « Il y a un problème de portage politique, analyse Bruno Genty. Dans le gouvernement, l’écologie est extrêmement sectorisée et reste plus ou moins cantonnée au ministère de l’Ecologie. Or la stratégie environnementale doit se traduire de manière transversale pour qu’il y ait des résultats probants. »Un manque de cohérence
Au congrès de FNE en janvier 2012, François Hollande avait affirmé vouloir hisser le dialogue environnemental « au niveau du dialogue social » par le biais notamment d’une gouvernance à 6 (les 5 parties du Grenelle et les parlementaires). Mais pour les ONG, on en est encore loin. Si toutes saluent l’annualisation de la conférence environnementale qui se donne le temps d’un bilan à chaque rentrée et un suivi grâce à un tableau de bord, cela reste insuffisant. Le temps de négociation entre les différentes parties – nombreuses - reste notamment bien trop court. Quant aux autres concertations, plus spécifiques, le dialogue n’y est pas toujours aisé. Plusieurs ONG regrettent aussi que des sujets soient tranchés par le gouvernement avant même la fin des débats (pourcentage du nucléaire dans le mix énergétique, mesures pour les énergies renouvelables, etc.), quitte à ce qu’elles se voient retoquées (comme le bonus/malus énergétique censuré par le Conseil constitutionnel). Résultat : un manque de cohérence sur plusieurs éléments, dont celui fondamental du prix donné à l’énergie.Les chantiers en cours
De nombreux chantiers ont été lancés depuis un an, comme le montre le deuxième tableau de bord de la feuille de route environnementale, mais peu ont pour l’instant été tranchés.
Transition énergétique : l’un des chantiers phares du gouvernement en matière de développement durable, annoncé dès le programme du candidat Hollande. Lancé en novembre, le débat national (DNTE) a cependant connu de nombreux problèmes d’organisation qui ont retardé l’entrée dans le vif des débats. Deux grosses ONG (Les Amis de la Terre et Greenpeace) ont d’ailleurs refusé d’y participer, dénonçant une « mascarade de débat ». Aujourd’hui encore, les ONG estiment que le débat reste peu lisible et peu visible aux yeux de la population : seul 1 Français sur 4 est au courant qu’il a lieu. Par ailleurs, le rôle des entreprises du secteur de l’énergie dans le débat reste vivement contesté, d’autant que leurs propositions sont loin d’être à la hauteur de l’objectif de réduction des émissions par 4 en 2050. Le nucléaire occupe encore une place de choix dans le débat et rien n’est dit sur les mesures concrètes qui permettront de baisser sa part à 50% du mix électrique, regrettent les ONG. Quant aux mesures d’urgences pour les énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque), prises en marge du DNTE, elles restent « relativement modestes » et sont « insuffisantes pour changer fondamentalement le marché » plutôt mal en point, selon Raphaël Claustre, directeur du CLER (Comité de liaison énergies renouvelables). Le plan méthanisation présenté à la fin du mois de mars offre cependant « une approche intéressante », selon lui.
Les comptes rendus d’étapes de certains groupes du débat (efficacité énergétique et sobriété/énergies renouvelables/gouvernance) présentés le 25 avril au Conseil national du débat sur la transition énergétique « mettent en avant des propositions intéressantes et allant dans le sens d’une réelle transition énergétique vers un modèle plus sobre, plus équitable et porteur de création nette d’emplois », estime une coalition d’ONG. Le rapport énergies renouvelables notamment « manque de souffle ».
Logement : Dans son programme, Hollande s’engageait à mettre aux meilleures normes énergétiques un million de logement par an. Mais si les premières mesures du plan Duflot-Batho sur la rénovation thermique de 500 000 logements « vont dans le bon sens », elles sont loin d’être à la hauteur, juge la Fondation Nicolas Hulot.
Le financement : « L’écologie sera au cœur de la grande réforme fiscale », disait François Hollande, candidat. Mais verdir la fiscalité française n’est pas une sinécure. Alors que le PLF2014 (projet de loi de finances) est considéré comme LE test par les ONG, le Premier ministre a montré à plusieurs reprises sa frilosité sur le sujet : « Non, il n’y a pas de taxes écologiques prévues en 2014 », affirmait-il le 17 avril sur France Inter. Le gouvernement a quand même demandé au Comité pour la fiscalité écologique (lancé à la fin de l’année 2012) d’étudier pour juin plusieurs scénarios de réduction progressive de l’écart entre les taxations du gazole et de l’essence, le sujet phare de l’année en matière de fiscalité écologique. Mais si les ONG soulignent le « bon travail » du Comité (qui travaille aussi sur le carbone, les hydrofluorocarbures et l’artificialisation des sols), elles s’interrogent sur la suite qu’y donnera le gouvernement. Parallèlement, un groupe de parlementaires EELV et PS a déposé une proposition de résolution « pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable », qui doit être examinée en séance publique début du mois de juin.
Les ONG attendent aussi des précisions sur les prochains investissements de la Banque publique d’investissement (BPI) censée assurer une partie du financement de la transition écologique.
Biodiversité : Lors de la campagne présidentielle, d’Humanité & Biodiversité regrettait la trop grande prudence et le manque d’engagement de François Hollande sur la biodiversité. Aujourd’hui 2 grands chantiers sont en cours : l’Agence française de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale et qui devrait être opérationnelle en 2015 ainsi que la loi cadre sur la biodiversité qui devrait être présentée en septembre. Cependant deux signaux inquiètent le directeur de l’ONG, Christophe Aubel : « La préparation de la loi urbanisme et logement laisse présager une hausse de l’artificialisation des sols tandis que la loi d’avenir sur l’agriculture et les forêts nous laisse songeurs sur la pérennité d’une forêt multifonctionnelle. »
Transports : Le « grand oublié » des chantiers développement durable selon Morgane Creach, directrice du Réseau action climat (RAC). « Exfiltrée » du débat sur la transition énergétique, la question des nouvelles infrastructures de transports est essentiellement traitée par le biais de la Commission « Mobilité 21 », qui doit définir les chantiers prioritaires à horizon 2030. Mais celle-ci reste très opaque et peu ouvertes aux auditions des ONG alors que ce ne sont pas moins de 1 000 km de nouvelles routes et autoroutes qui sont en jeu, regrette le RAC. Quant à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL), c’est LE point de crispation entre les ONG environnementales et le gouvernement. Malgré la commission de dialogue, le problème reste entier.
Climat : La France s’est portée candidate pour accueillir la conférence onusienne sur le Climat en 2015. Celle-ci est particulièrement importante puisqu’elle doit déboucher sur un accord international post-Kyoto. « Cela ne suffit cependant pas à faire une politique climatique. On attend plutôt des engagements sur un renforcement de la baisse des émissions de GES à horizon 2020, de -20 à -30%. Ce qui ne semble pas être dans les cartons », souligne Morgane Creach du RAC. Pour preuve, le dernier rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) montre que la France est loin d’être sur la voie du facteur 4…
Cet article de Béatrice Héraud a été initialement publié sur Novethic le 3 mai 2013
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