L’aboutissement d’un long processus

Depuis sa création en 1988, le portage salarial, alors exclusivement destiné à aider les cadres séniors à fournir des prestations intellectuelles aux clients de leur choix, n’a eu de cesse de gagner en reconnaissance au fil des années jusqu’à son inscription dans le Code du travail, le 8 août 2016. Il faudra toutefois attendre l’avant-dernière mesure en date, signée à la fin de l’année 2016, pour que le secteur puisse enfin bénéficier de sa propre branche d’activité professionnelle. Le 1er juillet prochain sera à marquer d’une pierre blanche. Ce secteur en plein essor sera en effet encadré par une convention collective ; aboutissement des discussions menées depuis 2010 par les différents partenaires sociaux pour faire reconnaitre cette nouvelle forme d’emploi qui a largement dépassé son cadre restreint initial. Aujourd’hui, le cadre sénior n’est effectivement plus le seul profil concerné par le portage salarial ; tout travailleur autonome, détenteur d’un certain niveau expertise et d’une qualification correspondante peut prétendre à devenir salarié porté. D’une durée de 5 ans, qui devrait néanmoins aboutir sur une durée indéterminée, la convention collective récemment élaborée représente le premier accord historique signé à l’unanimité par les partenaires sociaux du secteur du portage salarial. De futures négociations, prévues par la signature d’un Accord de méthode, permettront de clarifier de nombreux points.

Qu’apporte cette nouvelle convention collective ?

La convention collective apporte un cadre juridique aux entreprises de portage salarial et aux salariés portés en inscrivant leurs droits et leurs devoirs. Elle définit en outre le salarié porté comme un travailleur autonome, qualifié (c’est-à-dire détenteur d’un Bac +2 ou d’une expérience d’au moins trois ans dans son secteur) et expert dans son domaine. Autre apport crucial ; les consultants en portage salarial sont désormais classés en 3 catégories : les salariés portés juniors, les séniors et les salariés portés au forfait jour. Une classification qui a son importance puisqu’elle a une incidence directe sur la rémunération plancher perçue par le salarié porté, autre notion introduite à l’occasion de cet accord. Un salarié porté junior bénéficie ainsi d’un revenu minimum correspondant à 70 % du plafond sécurité sociale, alors que le revenu minimum d’un salarié porté sénior correspond à 75 % de ce même plafond. Un revenu de base auquel s’ajoute une réserve financière d’intermissions, correspondant à 10 % du montant de la dernière rémunération brute. En somme, le professionnel qui choisit cette forme de travail atypique pour exercer son activité bénéficie désormais d’un contexte plus sécurisé que jamais. Vous travaillez déjà en portage salarial en tant que formateur ou consultant ? Vous souhaitez profiter de cette forme d’emploi pour développer votre activité ? Cet accord historique vous concerne ! Nous vous invitons à découvrir en détail les nouveautés apportées par cette convention collective sur le site de Cadres en Mission.