Le marché du carbone n’est pas encore parti en fumée

On se demandait déjà comment il tenait encore debout quand la guillotine est tombée. Mardi 16 avril, les eurodéputés ont rejeté une proposition de la Commission européenne qui aurait pu raviver le marché du carbone, déjà moribond.

La Commissaire chargée du climat, Connie Hedegaard, avait porté la proposition visant à geler la mise aux enchères de 900 millions de quotas d’émission de CO2, sur les 8,5 milliards mis en vente dans l’Union européenne sur la période 2013-2020. Ce gel aurait permis de doubler le prix du gaz carbonique, tombé à 6 euros la tonne l’an dernier.

Et c’est grave docteur ? Pas qu’un peu. Le marché du carbone, lancé en 2005, est censé être un antidote au réchauffement climatique. Pointées du doigt, les grosses industries se sont vu attribuer des droits à polluer qu’elles doivent, en principe, respecter. 12 000 entreprises de 30 [1] pays européens y sont assujettis. Une fois le quota dépassé, il faut acheter des droits. Pour ne pas sortir le porte-monnaie, il suffit d’investir dans des technologies propres ou limiter le balai de ses camions. Aux yeux de bon nombre d’entreprises, de l’aile droite du Parlement européen et des communistes, la proposition de gel des quotas prenait l’allure d’une taxe supplémentaire, insupportable en période de récession.

Le gel des quotas aurait été inutile

Sauf que la tonne de gaz carbonique ne coûte plus rien. Peanuts ! Ce mardi, après le rejet à Bruxelles, elle est tombée à 2,63 euros. Le prix de deux croissants pur beurre... « Evidemment, à ce prix-là, ce n’est absolument pas incitatif pour une entreprise, se désole Matthieu Orphellin, spécialiste de la transition énergétique à la Fondation Nicolas Hulot. Mais il faut absolument donner un prix au carbone. » Depuis cette année, les quotas ne sont plus distribués gratuitement. La Commission européenne, en réduisant la quantité de droits à polluer, voulait jouer la carte de la rareté. Qui dit moins de quotas, dit plus cher le quota. Donc plus efficace.

Faux, répond Raphaël Trotignon, chercheur à la chaire économie du climat de l’université Paris Dauphine. « On n’est pas si déçus de ce rejet car le back-loading (terme économique qui désigne le gel des quotas, ndlr) ne fait que déplacer les quotas, sans les changer. Je m’explique : l’objectif de la Commission était de jouer sur la quantité des quotas pour réguler les prix. Mais là, elle ne voulait pas enlever 900 millions de quotas, mais les réinjecter à l’avenir. Elle ne change pas la quantité, mais la déplace. »

Prévoir l’après 2020

Lors d’une table ronde sur la fiscalité écologique organisée au Sénat, le 23 janvier dernier, Christian de Perthuis, professeur d’économie à l’université Paris Dauphine décrivait « une situation très grave sur le marché des quotas (car) il y a un problème de gouvernance ». Le rejet du Parlement serait justement un aveu de faiblesse du politique. Ce spécialiste du climat préconise donc qu’une autorité indépendante de régulation fixe les objectifs, se charge de la surveillance et veille aux investissements. Raphaël Trotignon ajoute combien « il est nécessaire de se projeter au moins jusqu’en 2050. La troisième phase [2] du mécanisme s’arrête en 2020. Mais aucun texte ne précise les ambitions après cette date. »

Or, si elles ne voient pas à long terme, les entreprises n’anticiperont pas sur l’après 2020. D’où le cercle vicieux qui s’enclenche. En ne prévoyant pas l’avenir, l’Europe a elle-même créé un surplus de quotas. En 2012, l’aciérie Arcelor Mittal de Dunkerque, 10ème plus grosse émettrice européenne et première en France, a ainsi reçu 634 154 quotas de CO2 excédentaires, selon les calculs de Market Carbon Data. « Aujourd’hui, on arrive à un surplus de quotas, note Raphaël Trotignon. Le vrai problème est que ces surplus de quotas doivent servir de réserves d’investissement à l’avenir, jusqu’en 2040 ou plus. Mais comme on ne fixe pas d’objectifs après 2020, les industriels n’ont aucun intérêt à garder ce carbone. Ils préfèrent s’en débarrasser et le revendre. Ce surplus se retrouve sur le marché et fait baisser le prix. » Et on se retrouve à payer la tonne de CO2 au prix d’un croissant !

Le surplus de quotas, signe de bonne santé

« Ce serait trop simple de dire que l’Europe a gonflé le nombre de quotas pour ne pas entraver la compétitivité, poursuit le chercheur. La quantité totale de quotas est fixée quand l’Europe détermine ses objectifs de réduction d’émissions de CO2. Ça découle automatiquement. Mais s’il y a trop de quotas, c’est que l’objectif de départ est déjà atteint. »

Pour rappel, l’Union européenne s’est fixée pour but de réduire de 20% ses émissions de CO2 d’ici à 2020, sur la base de 1990. Selon le ministère de l’Ecologie, les émissions de gaz à effet de serre ont déjà baissé de 15%.

« Beaucoup d’efforts restent à faire. Il ne faut surtout pas arrêter de croire en ce mécanisme, soutient Matthieu Orphelin, qui préfère penser à long terme. Les quotas de carbone permettent de préserver la compétitivité des entreprises, car elles auront déjà investi dans des technologies propres. » De grands groupes ont déjà manifesté leur soutien au marché du carbone. Parmi eux, Alstom, Ikea, EDF. « Ces entreprises ont pris ce marché au sérieux, car elles ont fait le raisonnement que l’on voulait, juge Raphaël Trotignon. Maintenant qu’elles ont investi dans des technologies sobres en carbone, elles n’auraient aucun intérêt à voir disparaître une politique qui favorise ce système. »

D’autant que plusieurs pays ont mis en place des marchés analogues ou sont en train de le faire, comme le Japon, en 2009, ou les Etats-Unis, avec le Regional greenhouse gas initiative dans le nord-est du pays. « Il est imparfait, mais le marché du carbone est le premier mécanisme transnational », rappelle Matthieu Orphelin. Un bon vieux modèle, ce marché du carbone.