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Nico

Par azertyy
28-11-2018

Le déroulement d’une mise en fourrière d’un véhicule

voiture en fourriere

La mise en fourrière d’un véhicule est le processus légal qui consiste à placer un véhicule dans un lot de mise en fourrière ou un parc de remorquage, qui est un lieu d’attente pour les voitures jusqu’à ce qu’elles soient remises sous le contrôle du propriétaire, recyclées pour leur métal, dépouillées de leurs pièces dans un chantier de démolition ou vendues aux enchères pour le compte de la société qui met en fourrière. L’agence de saisie peut être un service de police ou un service privé. Toutes les conditions sont négociées entre les politiciens et les entreprises de remorquage.

Les véhicules peuvent être saisis :


- Par des organismes gouvernementaux (habituellement des municipalités) lorsqu’il y a infraction(s) à la réglementation sur le stationnement prolongé.

- Dans certains cas, lors de la violation d’une ordonnance de stationnement (dans les zones marquées "zone interdit au stationnement" ou similaire).

- Lorsque le propriétaire du véhicule a enfreint le code de la route et que le cas n’est pas résolu.

- Le véhicule est recueilli comme preuve de la perpétration d’un crime potentiel (exemple homicide ou contrebande de drogues).

- Lorsqu’il n’y a pas de conducteurs qualifiés pour conduire le véhicule.

- Dans certains pays, dans le cadre de la reprise de possession d’un véhicule par un bailleur ou un prêteur.

Le processus de mise en fourrière est le suivant :

1 - Le propriétaire ou l’exploitant du véhicule doit auparavant commettre un acte qui amène à la mise en fourrière (défaut de paiement, utilisation illégale d’un véhicule, etc.).

2 - L’autorisation de mise en fourrière est accordée implicitement ou explicitement (voir ci-dessous).

3 - Un organisme qui a l’autorisation légale de procéder à la mise en fourrière localise le véhicule (voir ci-dessous).

4 - L’entreprise prend possession du véhicule et le remorque jusqu’à la fourrière.

5 - Si le propriétaire ou l’exploitant ne règle pas l’amende et ne récupère pas la voiture après un certain délai, le véhicule est vendu aux enchères.

6 - Après déduction des coûts de la vente aux enchères, de la mise en fourrière et de tous les autres frais du prix de vente, le reste est retourné au propriétaire.

La vente aux enchères de voitures en fourrière :

Une vente aux enchères de véhicules mis en fourrière est un type de vente aux enchères qui se spécialise dans la vente de véhicules abandonnés et voitures qui ne peuvent plus rouler. Une fois qu’une voiture est remorquée par une municipalité ou une entreprise privée et que le temps requis s’est écoulé, les voitures sont vendues aux enchères pour récupérer le coût du remorquage et de l’entreposage.

Ces enchères sont généralement tenues par un commissaire priseur sur le terrain du lot de remorquage, mais les enchères par Internet sont de plus en plus courantes.

La plupart des pays exigent un processus rigoureux pour déterminer le propriétaire du véhicule et la disposition du titre avant d’autoriser la vente aux enchères d’un véhicule. Cela comprend une recherche de titre, la publication d’une vente imminente et des lettres recommandées dans le but de donner au propriétaire du véhicule la possibilité de payer les frais de remorquage et d’entreposage et de récupérer le véhicule.

Les différents pays et les municipalités ne traitent pas tous de la même façon les ventes aux enchères à la fourrière.

Les véhicules saisis sont offerts tels quels et sans garantie. Ceux qui mettent les véhicules aux enchères n’ont probablement aucune connaissance de leur état mécanique autre que ce qui est apparent (comme la rouille), et sont généralement dispensés de fournir des garanties. En tant qu’adjudicataire, il faut acheter et prendre possession du véhicule, même s’il n’est pas capable de quitter le terrain par ses propres moyens. Les clés ne sont pas toujours disponibles, et dans les voitures avec tableau de bord numérique, le kilométrage peut ne pas être connu.

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