Le diesel dans le collimateur de Bruxelles

On la croyait enterrée, elle revient sur le devant de la scène. Nicolas Sarkozy avait justifié l’arrêt du projet « Contribution Climat Energie » par la nécessité de l’instauration d’une taxe carbone européenne avant toute démarche nationale. La voici justement qui repointe le bout de son nez : mercredi 13 avril, la Commission européenne, par le biais de son commissaire en charge de la fiscalité Algirdas Semeta, a présenté son nouveau projet de fiscalité énergétique qui suscite déjà l’opposition de certains Etats. Explications.

Refondre la fiscalité énergétique européenne

La commission propose un nouveau système de taxation sur deux niveaux. Il serait à la fois basé sur les émissions de CO2 (20€ la tonne de CO2 émise) mais aussi sur le contenu énergétique des produits ciblés c’est à dire sur l’énergie qu’un produit génère mesuré en Gigajoule (Gj). Cela permettrait une taxe d’au minimum 9,6€/Gj pour les carburants et de 0,15€/Gj pour les combustibles. Ce volet est une grande nouveauté car il permettrait notamment de plus taxer le diesel dont le contenu énergétique est supérieur à celui de l’essence. Le charbon devrait lui aussi être plus taxé que ce qu’il n’est actuellement. En revanche, les agrocarburants, considérés comme neutres en carbone par l’Union Européenne ne seront pas taxés, en tous les cas jusqu’en 2022.

Pour Algirdas Semeta, « l’objectif est moins d’introduire une nouvelle taxe que de restructurer la fiscalité en matière d’énergie pour atteindre les objectifs prioritaires de l’Europe en matière de changement climatique, d’efficacité énergétique et d’égalité de concurrence ». Car jusqu’à présent, la taxe européenne était essentiellement basée sur les volumes d’énergie consommés.

Harmoniser en partie les taux de taxation dans l’Union Européenne en fixant un prix plancher a aussi des conséquences directes. La plupart des pays européens taxent déjà plus les carburants que ce que propose la Commission. Néanmoins, certains ont un niveau de taxation faible qui favorise le tourisme en matière de carburant. Montré du doigt par exemple, le Luxembourg où les camions sont encouragés à faire le plein au détriment d’autres pays limitrophes.

Ce nouveau système permettrait aussi de taxer sans dérogation possible des secteurs qui ne sont pas concernés par l’achat de quotas carbone comme le transport, le bâtiment où l’agriculture (exonérés en France de TIPP). Il n’envisage pas de compensation pour les ménages et laisse le soin aux Etats membres de mettre en place ces mesures.

Nouvel espoir ou tentative perdue d’avance ?

Cette proposition était attendue depuis le vote du paquet énergie-climat en décembre 2008 mais elle reste encore loin d’être appliquée. Après la proposition de la Commission, la directive doit passer devant le Parlement Européen mais surtout devant le Conseil de l’Union Européenne où siègent les ministres. Il faudra donc l’unanimité pour espérer une mise en application dès 2013.

Et c’est là que les ennuis commencent... L’Allemagne et l’Angleterre ont déjà fait savoir qu’elles s’opposeraient à cette taxe notamment à cause de l’augmentation de la taxation du diesel et du charbon (voir en anglais sur Euractiv les raisons de l’Angleterre). L’Allemagne, comme la France d’ailleurs a mis en place une politique favorisant très fortement les véhicules diesel. Le lobby des constructeurs automobiles et des routiers n’est donc pas prêt à lâcher le morceau. Le ministre de l’économie allemand Rainer Brüderle a d’ailleurs déclaré dans un communiqué qu’il ne « pensait rien de bon » de ce projet de taxe.

Le groupe de réflexion européen Transport and Environment a pourtant montré que les taxes sur l’essence en Europe ont en réalité baissé de 0,10€/L depuis 1999. Sans cette chute, les émissions de gaz à effet de serre auraient, elles, pu diminuer de 6% et les importations de pétrole auraient pu baisser de 11 milliards d’euros (ces conclusions peuvent être retrouvées sur le dossier de presse de France Nature Environnement).

Pour France Nature Environnement, l’intérêt d’une telle taxe en France serait de donner une vraie dimension environnementale à la TIPP qui est aujourd’hui essentiellement liée à des critères commerciaux. En effet, la France applique des taux distincts sur le diesel et l’essence, favorisant le diesel. Le résultat ? En 2010, 70% des véhicules achetés en France roulaient au diesel (d’après le Comité des Constructeurs Automobiles Français). Pour l’ONG, ceci explique les retards pris par la France pour se conformer avec les seuils européens en matière de qualité de l’air. Mais d’ici 2018, dans l’hypothèse où la taxe européenne serait validée, la France aura l’obligation de taxer plus le diesel que l’essence. Pas sûr que le chemin pris par la Commission européenne enchante Nicolas Sarkozy. Pour l’instant, le gouvernement n’a fait aucune déclaration à ce sujet.