La prochaine PAC sera-t-elle plus verte ?

 1/ Des aides mieux ciblées…

Intégrées dans ce que l’on appelle le « premier pilier », les aides directes ponctionnent 70 % du budget de la PAC, soit 70 euros par poche d’Européen. Sans ce soutien, qui représente jusqu’à 80 % des revenus de certains producteurs français, nombre d’exploitations iraient dans le mur. Ce qui a conduit Paris à batailler pour le statu quo côté montants. Problème : un grand flou règne sur ces attributions à géométrie variable. Versées aussi à des clubs sportifs ou de chasseurs, des aéroports ou des stations de ski propriétaires de terres agricoles, elles ont été pointées du doigt par un rapport de la Cour des comptes européenne en 2011.

 2/… plus vertes…

Un pourcentage plus important de ces aides pourrait être soumis au respect de normes environnementales, à la santé et au bien-être animal. Les ONG plaident pour que ce verdissement concerne au minimum 30 % des aides. « Entre 10 % et 20 %, ce serait mieux », déclarait en janvier le président des chambres d’agriculture françaises. Reste à vérifier que ceux qui touchent les primes enfilent bien la salopette verte de rigueur. Or, la Cour des comptes européenne rapporte que dans plusieurs pays, dont la France, les contrôles sont insuffisants et les sanctions rarissimes.

 3/ … et distribuées équitablement

L’un des objectifs de la PAC est d’assurer « un niveau de vie équitable à la population agricole ». Pourtant, à peine 1,6 % des exploitations perçoivent 32 % du budget agricole européen ! Ainsi, les céréaliers français, dont le revenu moyen annuel approchait 80 000 euros l’an passé, toucheront, en 2013, plus de primes que les producteurs de viande bovine, qui émargent à 17 000 euros.

 4/ Le deuxième pilier regonflé

La PAC est supportée par un second pilier, bien plus maigrichon, qui absorbe 15 % du budget. Une boîte à outils sous-utilisée que les ONG voudraient bien voir grossir. Car on y trouve de tout pour booster le monde rural : accordement à Internet en haut-débit, chambres d’hôte, coups de pouce aux circuits courts, indemnités aux agriculteurs situés dans des zones naturellement défavorisées, comme la montagne… Et une batterie de mesures agro-environnementales, pour inciter les exploitants à s’engager volontairement dans des pratiques vertes allant au-delà des conditions exigées dans le premier pilier.

 5/ Un an de course d’obstacles

La nouvelle PAC doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Mais les Etats se disputent rageusement les parts d’un gâteau qui a rapetissé, les chefs d’Etat ayant arrêté un budget de 362 milliards d’euros en 2014-2020 (contre 417 en 2007-2013). A l’Est, on réclame une redistribution des aides plus équitable ; à l’Ouest, où la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont à couteaux tirés, on défend son pré carré en pointant les retards des « nouveaux membres » en matière d’environnement. Enfin, les amendements pleuvent – plus de 7 000 ! – au Parlement européen, qui doit se prononcer en mars sur le projet proposé par la Commission. Les ONG évoquent, elles, « un intense lobbying agro-industriel pour limiter le verdissement des aides et leur rééquilibrage en faveur des petites fermes ».