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12-07-2011
Mots clés
Finance
Social
France

La guerre aux fraudeurs sociaux est-elle rentable ?

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La guerre aux fraudeurs sociaux est-elle rentable ?
(Crédit photo : Images_of_Money/flickr)
 
Avec 20 milliards d'euros de fraudes enregistrés en 2010, le gouvernement risque de muscler encore son arsenal. Mais la lutte coûte cher et les sommes récupérées sont parfois minimes. L'opération est-elle rentable ? Eléments de réponse.
Le Baromètre de cet article
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Halte aux fraudeurs ! Le gouvernement fait les gros yeux. Car les chiffres sont costauds. Le 29 juin, Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, dépose en grande pompe un rapport sur le bureau de l’Assemblée nationale. La triche sociale coûterait à la République 20 milliards d’euros. Ce n’est pas rien. C’est grosso modo le déficit de la Sécurité sociale attendu pour cette année. Du coup, l’objectif s’impose : « L’ampleur des déficits sociaux et la volonté de mieux maîtriser la dépense publique rendent nécessaire un meilleur contrôle de la dépense sociale », précise le texte.

Ca sent la flagrance

Un « meilleur contrôle » ? Comprenez une guerre aux fraudeurs plus musclée. L’arsenal existe déjà : comité national de lutte contre la fraude, délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) (encore non opérationnel). D’ailleurs la lutte contre la fraude a déjà obtenu des résultats. Selon le rapport Tian : 458 millions d’euros de fraudes auraient été détectées en 2010. Mais le rapport préconise d’aller plus loin et d’instaurer une carte vitale biométrique, des ordonnances électroniques sécurisées, de créer un fichier national des employeurs condamnés, et une procédure de « flagrance sociale »...

La guerre aux petits

Reste que l’arsenal est étrangement dirigé. En effet, dans le panier de la fraude, on distingue les tricheries sur les prestations et les autres sur les cotisations. D’un côté, il y a les particuliers qui reçoivent indûment des aides, de l’autre, les entreprises qui « oublient » de cotiser correctement pour un employé ou le payent carrément au noir. Mais l’échelle n’est pas la même. Loin s’en faut. La fraude aux prestations pèserait pour 2 à 3 milliards d’euros, celle aux cotisations priveraient les caisses de l’Etat de 8 à 15 milliards d’euros selon le rapport Tian. D’un côté 0,46% des allocataires seraient concernés, de l’autre 10 à 12% des entreprises.

Incertitudes

Et pourtant... la fraude aux prestations semble davantage ciblée. Elle a même été déclarée prioritaire dans une lettre de mission adressée le 1er octobre 2007 au ministre des comptes publics par le Président de la République et le premier Ministre : « le chantier de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, dont l’enjeu financier n’est même pas connu avec précision, est celui pour lequel les efforts les plus importants sont à mener ».

Procédures brutales

Et ça se vérifie dans les faits. « Les moyens sont surtout mis sur la fraude aux prestations qu’on juge inadmissible », assure Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po. « La lutte contre la fraude est surtout déséquilibrée quand on voit le luxe de précautions prises pour s’attaquer aux acteurs du soin (médecins, pharmaciens, etc, ndlr) et la brutalité des procédures réservées aux bénéficiaires de l’assurance maladie », souigne pour sa part Christian Saout, président du collectif interassociatif sur la santé. Pourquoi une telle différence de traitement ? « Parce que c’est plus spectaculaire, que beaucoup plus de gens sont concernés. Même si la fraude ne concerne que de petites sommes à chaque fois. De l’autre côté (du côté de la fraude aux cotisations sociales, ndlr), c’est plus difficile à retracer ».

Tout ça pour... 0,096%

Résultat : lors de son audition devant la mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecs), le ministre du travail Xavier Bertrand a fait état d’un montant de 457,8 millions d’euros de fraudes détectées en 2010 dont 266 millions pour les fraudes aux prestations et 185 millions pour le travail non déclaré. 266 millions, une fortune ? Pas tant que ça si on juge les sommes engagées. Exemple avec la branche maladie et ses 150 à 160 millions de fraudes détectées depuis 2008 : soit 0,096% du montant total des dépenses de l’assurance maladie fixé à 162,4 milliards d’euros en 2010 ! « La fraude des pauvres est une fraude pauvre, dit Christian Saout. Ce n’est pas là qu’on trouvera des gisements d’efficience pour l’assurance maladie »

  Une guerre coûteuse

Pis, la guerre aux petits fraudeurs pourrait bien creuser encore le trou dans les caisses de l’Etat. Difficile de connaître le coût de l’arsenal déployé. Les chercheurs sont formels : les chiffres n’existent pas. « Mais si on estime par exemple qu’il y a 600 contrôleurs rien que pour la branche familles et qu’ils coûtent par exemple 100 000 euros bruts par an, ça fait des coûts substantiels. Les applications système sont aussi coûteuses comme celles utilisées par le RNCPS. Elles sont vendues cher par les entreprises qui les conçoivent », estime Julien Damon.

Une chose est sûre, l’efficacité n’est pas toujours au rendez-vous. Deux exemples pris ça et là le suggèrent :

  • La Carte Vitale 2 : C’est en 2004 que le gouvernement décide d’apposer une photo sur la petite carte verte. En 2008, la Cour des comptes se penche sur cette mesure et évalue à 40 millions d’euros le prix de la photo sur les premières 50 millions de cartes (en excluant les renouvellements, pertes ou vols futurs). Mais sert-elle à quelque chose ? La Cour des comptes en doute. Pour elle, il suffirait de demander une pièce d’identité pour éviter toute utilisation frauduleuse. « Les cartes bancaires assurent une sécurité suffisante sans photo » souligne le rapport. Seule concession au gouvernement : « un effet dissuasif vis-à-vis d’éventuelles fraudes peut être intuitivement présumée », assure dépité les experts de la Cour des Comptes qui demandent d’abandonner ce dispositif jusqu’à ce que la nécessité en soit établi. Car la procédure a été adoptée « sans étude d’impact et donc en fonction d’un intérêt mal évalué en terme de réduction des fraudes ».
  • L’exemple québecois Evidemment la France n’est pas le Québec. Mais l’exemple est néanmoins parlant. Là, en 1996, des chercheurs signent une étude et analysent la rentabilité des contrôles à l’aide sociale. En clair, le coût et les économies engendrés par la visite d’agents contrôleurs au domicile des particuliers. Chaque année, entre 86 et 96, 100 000 à 135 000 ménages sont ainsi contrôlés soit environ 30% des ménages bénéficiant de l’aide sociale. Entre 12,6 et 15,3% des ménages voient – à l’issue de la visite – leur droits réduits ou tout bonnement annulés. Mais les visites sont-elles pour autant rentables ? Entre 1992 et 1993, il y aurait eu 5 millions de dollars de trop payés détectés. Pour des dépenses liées aux visites de 9 millions de dollars par année. « De façon évidente, l’opération visites à domicile constitue une opération politique, visant à donner l’image d’un gouvernement rigoureux, qui contrôle avec énergie l’accès à l’aide sociale (…) mais de toute évidence ne relèvent pas de la saine gestion des fonds publics ». La preuve ? « Le gouvernement n’a jamais évalué de façon rigoureuse la politique » en question. L’absence de chiffres en France doit-il nous mener à la même conclusion ?

Mais la rentabilité est-elle à chercher à tout prix ? Pas sûr. « La lutte contre la fraude est indispensable même si on ne récupère pas beaucoup, confirme Julien Damon. Elle a une fonction de dissuasion indispensable. Et celle-ci est très difficile à mesurer ».


De vrais fraudeurs ?

Qu’est-ce qu’un fraudeur en somme ? Et comment séparer le bon grain de l’ivraie ? Comment distinguer les fraudeurs volontaires des oublieux de bonne foi ? Ou même des victimes des erreurs du système ? « C’est d’une grande difficulté de qualifier la fraude, confie Julien Damon. Et plus le système est compliqué, plus il va y avoir des niches où peuvent être réalisés les fraudes. Inversement si on le simplifie. Si on demande par exemple simplement aux gens des déclarations sur l’honneur pour éviter trop de paperasses, c’est la porte ouverte à la fraude. » Et « cette fraude (par omission ou non-transmission de justificatifs, ndlr) est par les volumes financiers concernés sans commune proportion avec les fraudes non intentionnelles des établissements de santé et des professionnels de santé », souligne Christian Raout, dans un texte publié dans la revue Droit social
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  • Vraiment inte9ressant.L’an passe9, e7a m’a cofbte9 60$ pour ve9rifier l’horaire d’un autobus sur mon te9le9phone (je n’ai pas de plan de donne9es). Je n’arrive pas e0 crorie que la STM n’a jamais pense9 e0 faire une version mobile de son site.Si une seule personne peut fabriquer une application pour iPhone qui va dans ce sens, imaginons ce que pourrait faire l’e9quipe de la STM avec un peu de volonte9 et d’innovation En passant, merci pour le lien vers busmob.com en attendant que je me procure le iPhone. L’application de Ian sera probablement la premie8re que j’ache8terai.

    9.07 à 08h48 - Répondre - Alerter
  • ce n’est pas une question de côut du contrôle....c’est une question de justice et de civisme ce dont manquent terriblement nos concitoyens et nombre de gens non-citoyens....donc oui il faut sévir, oui il faut contrôler car des fraudes il y en aura toujours mais au moins elles sont limitées...ce qui est grave actuellement c’est que toute une partie de la population ne semble plus du tout concernée par notre pays, par le travail, par l’organisation de notre société et ne veut que l’exploiter au maximum prenant tous les autres pour des C.

    30.11 à 19h04 - Répondre - Alerter
  • que cela soit la droite ou la gauche les fraudeurs ont toujours ete la . je connais par force une personne qui comme moi va tous les jours chez le kine .il n a rien mais a decrete qu il ne voulait plus travailler a52 ans. il fait le malade lors des controles il ne se gene meme pas pour le cacher . nous on l appelle le syndicaliste . il a soit disant mal au dos mais se vante de faire de la maçonnerie et surtout il propose ses services pour faire des tonnelles en fer forge en ayant mal au dos comment fait il pour taper sur l enclume avec un marteau ?
    Sarkozy il y est pour rien cette personne est Cegetiste et de gauche
    alors droite ou gauche la fraude n est qu une histoire d honnetete et le plus drole c est que moi je suis reellement handicapee et ma sante ne permet meme pas de travailler au black.
    Hollande et Sarkozy savent ou est la fraude mais que peuvent ils faire maitre un agent derriere chaque citoyen cela risque de grever ma pension qui je peux te l assurer n est vraiment pas grosse
    le seul mot d ordre devrait etre le mot HONNETETE alors Pitoune reflechi un tout petit peut

    20.11 à 14h07 - Répondre - Alerter
  • Hé oui !!!

    Sarkozy connait les origines de la fraude à la sécu,mais, comme les vautours, il préfère s’en prendre aux faibles, aux vrais malades...
    Pas besoin de programme pour lui, on le connait et on le subit depuis 2007 !!!

    20.11 à 10h02 - Répondre - Alerter
  • des fraudeurs il y en a toujours eut quand on fait une demande de handicap quelqu il soit on vous demande vos revenus vos bien et c est sur cela que l on se fit pour vous octroyer une pension mais tous nos gentils etrangers comment font ils pour prouver qu ils n ont rien dans leurs pays et bien rien il en est de meme pour le rmi et toutes les aides
    je ne suis pas raciste loin sans faux mais stop a toutes ces aides qui font qu il a obligatoirement des abus mais nous bons français on est pas les derniers et ceux qui trinquent ce sont ceux qui en ont reellement besoin

    19.11 à 18h51 - Répondre - Alerter
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