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L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?

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Par Rodrigue Coutouly

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4-01-2012

L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?

La communication de la majorité actuelle sur la TVA sociale, le volontarisme affiché en ce domaine, méritent bien quelques analyses critiques. Dans l'avalanche quotidienne de nouvelles, s'agit-il simplement d'occuper le terrain médiatique ou s'agit-il d'un projet de réforme fiscal sérieux ? L'avis d'un spécialiste de la fiscalité environnementale.

Il est évident pour tous les analystes sérieux que la première fonction de la TVA sociale est d’occuper le terrain médiatique. Il s’agit d’abord de montrer que le président de la République s’occupe de la préoccupation principale des français : l’emploi. Le premier enseignement de cette histoire de TVA sociale, c’est donc bien que les analystes qui entourent le futur candidat à l’élection présidentielle ont enfin compris que le sujet essentiel pour les Français n’est plus l’insécurité mais bien la crise et le chômage. Ils en ont mis du temps quand, dès mars 2010, cela apparaissait comme une évidence !!

Deuxième enseignement : la stratégie est claire, il faut monter qu’on agit, qu’on a des projets concrets alors que la gauche serait dans le vague et le flou. C’est une bonne démarche car les propositions du PS et de ses alliés en matière d’emploi et de lutte contre la crise n’arrivent pas à convaincre l’opinion. Le contrat de génération du candidat Hollande ne persuade et ne rassure pas l’électeur : il va bien falloir trouver d’autres idées pour emporter la décision.

Mais revenons sur la proposition de TVA sociale. Sarkozy prend le risque d’augmenter un impôt qui peut sembler inodore dans un pays qui déteste la pression fiscale. Cette stratégie est risquée. Il veut montrer le volontarisme de celui qui se préoccuperait « de l’emploi des Français ». Mais nos concitoyens risquent de ne pas supporter de payer encore un impôt qui va revenir dans « les poches des patrons ». Quand on s’intéresse aux questions fiscales, on comprend bien que les Français ne supportent plus l’idée d’impôts nouveaux qui iraient se perdre dans les méandres du budget de l’Etat ou qui reviendraient dans les poches de certains acteurs privés. Une fiscalité moderne, efficace et juste doit répondre au principe de la communauté d’intérêt : celui qui paie un impôt doit pouvoir voir son bénéfice lui revenir si il agit de manière positive.

Enfin, dernier aspect négatif à cette (mauvaise) idée de TVA sociale : son efficacité. Rajouter 2% ou 3% à notre TVA devrait permettre de gagner quelques milliards pour financer le budget social de la Nation qui est déjà en grand déficit. Autrement dit, la TVA sociale va servir à diminuer ou à combler ce déficit. Elle ne permettra pas véritablement de limiter "le coût social du travail" et donc de redevenir compétitif face à l’industrie chinoise.

La majorité actuelle commet la même erreur que pour le projet de taxe carbone : croire à l’efficacité d’une mesure inadaptée à l’enjeu. Les risques pris (impopularité de l’impôt) sont trop importants face à l’inefficacité prévisible de la mesure. Une fois les enjeux électoraux derrière nous, la TVA sociale risque donc fort, de finir comme la taxe carbone : à la trappe.

On ne peut que s’en réjouir. Mais on regrette que, la gauche comme la droite, n’arrivent pas à comprendre que les enjeux industriels d’aujourd’hui ne sont pas de rattraper l’industrie tayloriste chinoise, avatar de notre modèle productif du XXème siècle mais d’inventer l’industrie durable de notre siècle.

COMMENTAIRES ( 9 )

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Matthieu : L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?

La TVA sociale, on peut être pour ou contre, il y a des arguments solides des deux côtés. Mais encore faut-il que les articles qui traitent de ce sujet donnent les arguments. Or ici de toute évidence, le rédacteur de l’article ne maitrise pas son sujet et reste une invective qui ne fait que desservir la cause qu’il prétend défendre.
De Tarraeco, et même en période électorale, j’attends de vrais articles d’information, pas de simples tracts.

10.01 à 19h47 - Répondre - Alerter

Rodrigue Coutouly : L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?

Bonjour,
il n’y a AUCUNE invective dans mon texte, comme dans aucun de mes autres textes.
Vous êtes, comme d’autres lecteurs, choqué par l’image. Celle-ci vient d’un site d’extrême-gauche et ce qui m’intéressait dans l’image, c’est son second degré : l’alpageur, c’est celui qui est capable d’aller chercher n’importe où de quoi défendre sa cause. Nicolas Sarkozy démontre chaque jour qu’il a cette capacité.

11.01 à 06h11 - Répondre - Alerter

predlafleur : L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?

Cotisation sociale assise sur la consommation,

Il est très choquant pour moi syndicalise de voir un spécialiste soi disant de gauche qui confond cotisation sociale et impot. C’est tout à fait digne des ultra-libéraux.
Le principe de la tva sociale c’est de remplacer des cotisations sociales (3% du prix de vente HT) par un montant équivalent collecté en même temps que la TVA ( ancien taux + 3%) et destiné à la sécu.
Si c’est la gauche qui le fai:t le prix des produits français vendus en France ne devraient pas changer. Si c’est la droite certains en profiteront pour augmenter les prix.
Les produits français vendus à l’étranger couteront 3% de moins ce qui augmentera la compétitivité.
Pour les produits importés certes il y aura une augmentation de près de 3% ce qui fera contribuer ces produits au financement de la sécu. Cette réforme ne résoudra pas tous les Pb mais est-ce une raison ou plutôt n’est-ce pas un prétexte pour la refuser
Certes les amateurs de gros 4x4 asiatiques y perdront ainsi que tous les acheteurs de produit importés mais laisser croire qu’une recette magique existe dans la lutte contre le chômage et que comme par hasard elle ne demande aucun effort aux bobos c’est le meilleur cadeaux qu’on puisse faire aux amis de la marine !
Plutôt que de vous battre contre la TVA Sociale battez vous contre la réduction de TVA sur les restos qui favorise les grands amateurs de restos chers.
C’est bizarre dès qu’il s’agit de diminuer l’impot des riches c’est faisable et dès qu’il s’agit d’aider ceux qui sont dans la difficulté on découvre de multiples imperfections et on exige la solution magique. Et rien ne change. Pour certains !

6.01 à 15h44 - Répondre - Alerter

alex1975 : L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?

Il est malheureux de voir à quel point le sujet de la TVA est réducteur, notamment pour les restaurateurs dont je fais partie, et de constater que les gens sont incapables d’avoir une vue d’ensemble sur la situation des entreprises.

Nous vivons dans un pays où les entrepreneurs et les patrons sont suspectés d’emblée d’être des esclavagistes avides de gains, prêts à tout pour exploiter le maximum leurs salariés, faire un maximum de bénéfices, et partager la valeur ajoutée créée dans l’entreprise de manière totalement injuste entre l’entreprise elle-même, les patrons eux-mêmes, et les salariés.

Si vous n’avez pas l’intelligence pour sortir de cette vision réductrice, archaïque, presque totalement fausse, et insultante pour les chefs d’entreprise qui sont, ne l’oublions pas, les principaux bailleurs de fond de la protection sociale, alors mieux vaut ne pas parler du sujet de la TVA, car cela signifie que vous n’y comprenez rien.

6.01 à 14h10 - Répondre - Alerter

Rcoutouly : L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?

Bonjour,
merci pour votre commentaire. Je pense que vous faites un contresens sur la réflexion que je développe dans mon article. J’ai écris "dans la poche des patrons" entre guillemets pour signifier ce qui se joue dans le champ de la politique politicienne et de l’opinion.
Employant moi-même du personnel, je sais parfaitement que c’est l’employeur qui paie les charges sociales. Je comprend que la perspective d’avoir une réduction de charges payée par l’entreprise puisse apparaître comme une bonne nouvelle pour l’employeur que vous êtes. Ma réflexion ne se situe pas à ce niveau là mais du point de vue de la Nation toute entière. A ce niveau là, la TVA sociale n’est pas forcément aussi séduisante. C’est ce que j’ai essayé de montrer dans mon article.

6.01 à 14h52 - Répondre - Alerter

alex1975 : L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?

Qu’il est difficile de faire des sacrifices au nom de la Nation quand vous avez l’impression que la Nation vous enfume (pour rester poli) !

Le sujet de la TVA sociale est un sujet important, et les économistes s’étripent pour déterminer si c’est une bonne ou une mauvaise mesure, et quelles seront ses conséquences. Soit.
Mon propos est le suivant : voir le problème uniquement du point de vue de la TVA, c’est voir le problème par le tout petit bout de la lorgnette. Précisément parce qu’on ne PEUT PAS distinguer les sujets de cotisations sociales et d’impôts, entre autres : au bout du compte, un euro est un euro et tous ces euros sortent du même compte en banque, celui du chef d’entreprise (de l’entreprise pour être plus exact, mais ça revient au même sur le principe). MEME COMPTE EN BANQUE = SUJETS LIES !
On nous rabâche que la baisse de la TVA dans la restauration est un scandale, et qu’on se met tout dans la poche. Et maintenant on nous accuse "préventivement" de répercuter la hausse de la TVA "sociale" alors qu’on n’a pas baissé les prix lors du passage à 5.5%. La vérité c’est que les restaurateurs s’en foutent de la TVA, dans la mesure où c’est le cadet de leurs soucis. Le problème, c’est le personnel, la qualité déplorable du personnel qu’on emploie (quand on arrive à les employer), et le scandale des cotisations sociales que l’on paye pour financer nous-mêmes notre perte, à savoir la protection sociale d’une catégorie de "travailleurs" qui du coup n’ont plus aucune forme de respect pour le travail et pour l’employeur, puisqu’ils touchent le chômage et les arrêts maladie en veux-tu en voilà.
VOILA le problème, et croyez-moi, ses tenants et aboutissants financiers sont beaucoup, beaucoup plus importants que les points de TVA en plus ou en moins. Même si vous SUPPRIMEZ la TVA dans la restauration, les restaurateurs auront toujours autant de mal à faire tourner leurs affaires et à embaucher.

Excusez-moi, je dévie. En tout cas je ne sais pas si la TVA sociale est une bonne chose, mais je suis sûr d’une chose : le modèle social inventé il y a 60 ans et basé sur un financement des inactifs, des retraités et des malades par les travailleurs a vécu. Ce modèle est obsolète, et le fait de ne pas en changer engendre des problèmes si importants qu’ils mettent en péril l’ensemble de la société.

9.01 à 11h09 - Répondre - Alerter

jepima : L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?

réflexion :

on a constaté récemment les effets pervers de la réduction de la TVA dans la restauration...
on constate qu’à la moindre augmentation des matières premières (augmentation du prix du blé et de la farine pour les boulanger il y a peu...) il y a une répercussion importante sur les prix.

on ne peut imaginer que 2 ou 3 points d’augmentation de tva seront pris en charge par les entreprises... cela peut représenter pour certaines des sommes importantes...

on ne peut faire confiance aux entreprises car leur but et c’est bien la règle du jeu, est de réaliser un maximum de bénéfices à distribuer...

augmenter la TVA même en la baptisant TVA sociale entrainera en toute logique une augmentation des prix qui sera comme toujours à la charge du consommateur qui de ce fait financera la soi disant réduction des charges promise par les politiques au pouvoir...
bien entendu la sécu souffrira encore plus et nos politiques se feront un plaisir de culpabiliser plus encore les Français et augmenter les prélévements et réductions de remboursements de frais de médicaments ou de maladie...
pourquoi ne pas en parler ?

il ne faut pas oublier que les entreprises sont destinataires depuis de nombreuses années de subventions à l’emploi (niche fiscale et sociale oubliée par le gouvernement...) (réductiion des charges patronales donc des recettes en moins pour la sécu...) représentant entre 50 et 70 milliards d’euros...

et les plus grandes entreprises qui en sont bénéficiares continuent de délocaliser...

ces subventions sont elles toutes justifiées ou s’agit il de clientèlisme ?

cet argent ne peut il être utilisé plus efficacement ?

la tva sociale semble donc bien un leurre destiné à tromper une fois de plus les électeurs...

6.01 à 13h38 - Répondre - Alerter

RILESPATE : L’« histoire » de la TVA sociale : en rire ou en pleurer ?

CONTRAIREMENT A CE QUI PEUT PARAITRE LE SYSTEME DE TVA SOCIALE N’EST PAS JUSTE. Déjà est-ce suffisant pour contrer les délocalisations NON. SI L’ON JUGE qu’un autre financement de la protection sociale doit être mis en place. Seul le revenu imposable peut servir de base de calcul. AVANT TOUT EFFET DE NICHES FISCALES CHACUN PAYANT UN POURCENTAGE ALLANT DIRECTEMENT A LA CAISSE CENTRALE DE LA PROTECTION SOCIALE DIRECTEMENT. POUR EVITER LES DETOURNEMENTS

5.01 à 18h38 - Répondre - Alerter

Hugo78 : Le pain, combien de taxes ?

En premier lieu, pour bien comprendre, j’ai regardé ma dernière feuille de paie, et j’ai remarqué que je ne recevais que 52% de la somme que mon entreprise paye pour moi, après les différentes charges, et la dessus, je paye encore des impôts sur le revenu !
Cela montre, que même pour les classes moyennes, le travail humain est taxé à bien plus de 50%.
Si l’on revient au prix du pain, il y bien sûr la TVA à 5%, mais surtout, 50% du prix, c’est les salaires du boulanger et des autres salariés, et dont la moitié minimum, soit 25% sont des taxes. Reste les matières premières, environ 15 %, avec quelques % de travail humain donc de taxes, puis 30% pour les machines (fours) et la boutique dont la construction à souvent aussi nécessité beaucoup de travail humain, sans oublier aussi les taxes locales....

Finalement, dans le prix du pain, on est plus près de 50% de taxes que de 5%, et une grande partie, ce sont des charges sociales. Si le prix du pain augmente, ne cherchons pas un bouc émissaire dans l’Euro.
Et cela me semble remettre en perspective ce débat, surtout dans un contexte où une énorme part des produits importés ne les supportent pas, ou si peu.
Il me parait normal que les marchandises (hors produits première nécessité) soient taxés plus que le travail humain !

Une TVA à 25%, comme dans les pays nordiques, serait donc la bienvenue, surtout liée à une baisse des charges qui feraient baisser les produits nationaux, en particulier les produits qui nécessitent beaucoup de main d’oeuvre.

C’est même une mesure écologique, dans un monde où l’on préfère jeter et racheter que réparer !

Quand aux produits importés, il servent surtout à enrichir les importateurs, ces nouveaux riches grand vainqueurs de la globalisation.
Et si l’on considère la notion de "Pricing", il n’est même pas évident que ces produits augmenteront beaucoup ....

4.01 à 22h40 - Répondre - Alerter

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Principal de collège, agrégé d’histoire-géographie, j’ai été, dans une autre vie, technicien forestier à l’Office national des forêts et j’ai travaillé en Afrique sahélienne.