Nouvelle aide alimentaire européenne : qui paye, pour qui, comment ?

L’aide alimentaire survivra finalement à 2013. Ce mercredi 12 juin, les députés européens ont voté en faveur du Fonds d’aide aux plus démunis. Le FEAD remplace ainsi l’ancien programme d’aide, le PEAD. Doté de 3,5 milliards d’euros et mis à disposition de tous les pays européens, ce nouveau-né viendra en aide à 18 millions de personnes. Et alors ? Vous n’y comprenez rien ? Terra eco vous aide à comprendre les enjeux de ce vote.

• Le PEAD, c’était quoi ?

Fondée en 1987 par Coluche et Jacques Delors, l’ancien programme d’aide alimentaire était plutôt maous. Il assurait à hauteur de 30% le financement de 240 banques alimentaires européennes et la fourniture de repas à plus de 18 millions d’Européens. Son principe était simple : piocher dans les énormes excédents de matières premières agricoles de la Politique agricole commune (PAC) et les échanger contre des produits prêts à consommer fournis et livrés par des entreprises agroalimentaires.

• Pourquoi fallait-il remplacer le PEAD ?

Les stocks de la PAC se réduisant comme peau de chagrin, la Commission européenne a décidé, en 1995, d’octroyer une enveloppe aux Etats pour permettre l’achat direct de denrées alimentaires. Un système dénoncé par certains gouvernements qui estiment que c’est aux Etats eux-mêmes de prendre en charge leur politique sociale.

Saisie par l’Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi décidé en 2011 d’annuler ces financements européens. Après de longs débats, un compromis franco-allemand a abouti à une réduction par quatre du montant de l’aide attribuée : de 500 à 115 millions d’euros par an. Suite à une levée de boucliers, en novembre 2011, le PEAD a finalement obtenu un sursis de deux ans et un maintien du financement initial pour 2012 et 2013. Mais rien n’était, sur le fonds, réglé. Résultat : deux ans plus tard, les débats refont surface. Et la mise en place d’un nouveau fonds n’apparaît pas gagnée. L’Allemagne milite toujours pour la suppression de cette aide tandis que d’autres pays proposent de réduire de 40% le montant des aides pour 2014-2020 par rapport à la période 2007-2013.

Lundi 20 mai, les députés européens de la Commission emploi, affaires sociales et inclusion, présidée par Pervenche Berès, ont malgré tout adopté à Strasbourg le rapport d’Emer Costello, eurodéputée socialiste irlandaise, proposant la création du FEAD. Encore fallait-il s’entendre sur son budget.

• Quel budget pour le FEAD ?

Le rapport Emer Costello suggérait une enveloppe de 2,5 milliards d’euros. Trop peu pour Elisabeth Morin-Chartier, députée PPE au Parlement européen et vice-présidente de la Commission des droits des femmes, qui rappelle que, « le montant du fonds voté en 2006 était de 3,5 milliards ».

Idéalement, les associations caritatives, qui ont publié un communiqué, souhaiteraient que le fonds soit doté de 4,7 milliards d’euros. Ambitieux ? Pas tant que ça. Rappelons que le FEAD est destiné à l’ensemble des membres de l’Union européenne tandis que l’ancienne structure ne s’appliquait qu’à 20 des 27 Etats de l’UE. Pis, seuls 18 des 43 millions d’Européens rencontrant des difficultés alimentaires sont effectivement aidés grâce au programme européen. Coupant la poire en deux, les parlementaires ont finalement voté, ce mercredi, un budget de 3,5 milliards d’euros.

• Qui va devoir payer ?

Tout le monde. Les parlementaires ont adopté un système de financement obligatoire, qui s’impose à tous les pays de l’Union. Une solution qui déplaît fortement à l’Allemagne. Outre-Rhin, on estime en effet que la gestion des pauvres des autres pays européens ne relève pas de la compétence de l’Allemagne et souhaite que le financement du fonds soit facultatif.

« Les personnes contre la création de ce fonds remettent en question l’idée même de solidarité entre citoyens européens alors qu’ont été mises en place les solidarités économique et financière. Il n’y aurait pas de plus mauvais signal que le refus de la solidarité entre citoyens européens », s’émeut Elisabeth Morin-Chartier.

Après le vote, la députée européenne peut souffler, et les associations caritatives aussi. 

Polémique entre le Parti socialiste et le Front de gauche :

Depuis plusieurs semaines, le dossier de l’aide aux plus démunis était l’objet de tensions entre les deux groupes de gauche français représentés au Parlement européen. Le 24 mai, c’est Jean-Luc Mélenchon, membre de la Gauche unitaire européenne (GUE), qui a ouvert la confrontation sur le réseau social Twitter, en qualifiant de « lamentable » la position du Parti socialiste français. Le 20 mai, en effet, les communistes se sont abstenus lors de l’adoption du rapport d’Emer Costello, estimant que le budget alloué au futur FEAD était trop faible. Excédés, les socialistes ont considéré que les communistes mettaient « en danger l’aide alimentaire ». Pour Patrick Le Hyaric, eurodéputé communiste et directeur de L’Humanité, il était nécessaire de s’abstenir « dans le souci de faire encore évoluer le débat. »