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10-12-2009
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Chronique

"J’ai trouvé Nicolas Sarkozy très remonté"

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"J'ai trouvé Nicolas Sarkozy très remonté"
 
Ce matin, Jean-Louis Borloo puis Nicolas Sarkozy ont reçu les représentants de 9 associations de défense de l’environnement pour préciser la position de la France dans les négociations climatiques en cours au sommet de Copenhague.
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Par Arnaud Gossement, Maître de conférences à Sciences Po Paris, avocat, docteur en droit et Responsable climat de France Nature Environnement.

A l’Elysée, j’étais assis juste en face d’un Nicolas Sarkozy débordant d’énergie et tenant à le faire savoir. Cela étant, si le Chef de l’Etat était mou et endormi dans un moment de l’histoire aussi important, on lui en voudrait aussi. La première chose qui m’a frappé tient au symbole. L’actuel Président de la République est le premier à recevoir ainsi les associations, ce qui constitue bien entendu une reconnaissance politique. A la veille du Grenelle de l’environnement en mai 2007, au lendemain du sommet de Poznan en décembre 2008, Nicolas Sarkozy nous avait déjà invités, à la fois pour éprouver ses idées mais aussi parce que les associations ont un écho médiatique dont les responsables politiques tiennent compte – ce qui ne signifie qu’ils y adhèrent. La preuve en est qu’en décembre 2008, le Président nous avait clairement fait part de son agacement à la lecture des critiques portées par les ONG contre le paquet européen énergie climat. Plus intéressant encore, Nicolas Sarkozy se sert de ce type de réunion pour faire passer des messages politiques, vers la presse qui attend sur le perron du Palais mais aussi vers les autres responsables politiques. Il faut en avoir conscience. Reconnaissance mais vigilance donc.

Je vais donc tenter de retranscrire les propos du Président de la République sans trop imposer au lecteur, ni l’opinion de leur auteur, ni la mienne. L’idée n’est pas ici de livrer mon analyse, à supposer qu’elle présente un intérêt. Je ne retranscris pas non plus tous les propos échangés pendant plus d’une heure mais seulement ce qui m’est apparu comme essentiel. Exercice difficile !

Pour une Organisation mondiale de l’environnement. La deuxième chose qui m’a marqué tient au sens du discours qui nous a été tenu : le temps des technocrates est terminé, place au politique. Nicolas Sarkozy a ainsi commencé son discours par une longue plaidoirie en faveur de la création d’une Organisation mondiale de l’environnement. Il reprend ainsi à son compte une vieille revendication de bien des écologistes. Seule une OME permettra un suivi et un contrôle du respect des engagements pris à Copenhague. Sans OME, les engagements de Copenhague resteront un accord de papier La création d’une OME est d’autant plus importante que, pour Nicolas Sarkozy, l’enjeu de ce sommet est aussi celui d’une « nouvelle gouvernance mondiale ». Les négociations ne doivent pas se réduire à une bataille de chiffres mais porter un nouveau projet politique. D’où cette petite phrase : « je vais me battre à mort pour une OME ». Une chose est claire, il y aura sans doute un accord politique à Copenhague mais pas un nouveau traité ou un nouveau protocole. Le défi est donc de faire en sort que cet accord politique ne soit pas qu’une déclaration. Il faut un habillage juridique d’ici la Cop de Mexico en décembre 2010 et le montage d’une nouvelle organisation politique internationale. Nicolas Sarkozy pense en outre que cette OME devrait être dotée d’une compétence juridictionnelle. Problème : quel sera son délai de réalisation ? Quel pays à part la France défendra ce projet ?

Pour un objectif de 30%. Nicolas Sarkozy était attendu sur ce point. Il l’a martelé en tapant à plusieurs reprises du poing sur la table : la France défendra, lors du Conseil européen des Chefs et de Gouvernement et à Copenhague un objectif de réduction de 30% des émissions de GES d’ici 2020 sur une base 1990. Allant plus loin, le Président considère que si l’Europe reste sur un objectif de 20% en 2020, il s’agira d’une position « plancher » et non « plafond ». En clair, la France pourrait porter un objectif plus ambitieux à Copenhague, soit 30% en 2020 base 1990. Tout ceci démontre l’immense problème du leadership européen. L’Union des 27 a encore du mal, malgré le paquet européen énergie climat, a parler d’une seule voix….et la présidence Suédoise de l’Union européenne a également du mal à démontrer un quelconque leadership. Last but not least, Nicolas Sarkozy espère tout de même que la position européenne, sera, dans les prochaines heures plus ambitieuse qu’en décembre 2008.

Que se passera-t-il à Copenhague ? Sur ce point, il semble que le Chef de l’Etat pense qu’un accord sera plus aisé à trouver avec un objectif à 2030 qu’à 2020. En effet, le vrai point de blocage avec les Etats-Unis tient à la date : 2020 est trop proche pour leur permettre de se retourner après les années Bush.

Le marché n’est pas une fin en soi. S’agissant du financement de l’aide à l’adaptation, le Président de la République s’est engagé sur des financements innovants, additionnels à l’aide au développement et avec un système « fast start » (10 milliards de dollars par an sur 3 ans) pour « allumer la mèche ». Reste que cet engagement engage la France, pas l’Europe bien sûr. Nicolas Sarkozy souhaite une « inspection générale » du mécanisme du marché carbone qui ne fonctionne pas très bien. Il plaide également en faveur d’une taxation des transactions financières sans grand espoir toutefois d’un accord sur ce point à Copenhague.

Optimisme. Certes, Nicolas Sarkozy a répété que la négociation n’était pas bouclée. Toutefois, on sent bien un certain optimisme lié au fait que les Chefs d’Etats et de Gouvernement seront présents et qu’il leur sera difficile de revenir chez eux sur un échec et non avec ce qu’ils défendront comme étant un succès. Se mettre à plusieurs pour échouer serait du plus mauvais effet pour tout le monde.

Qu’en penser ? Rendez vous à Copenhague…

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Avocat, spécialiste du droit de l’environnement.

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