La loi Duflot menacée par les agences immobilières ?

Le style Duflot crispe. Pourtant, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement veut avoir de l’« Alur ». Comprenez « accès au logement et urbanisme rénové », du nom du projet de loi qu’elle va présenter en conseil des ministres mercredi 26 juin, et qui sera débattu à la rentrée. Cécile Duflot travaille depuis un an sur ce texte visant à encadrer les professions immobilières, et à protéger les locataires de loyers inaccessibles.

Après huit mois de concertation avec les professionnels du secteur, la ministre était parvenue à les rallier à la plupart de ses propositions – surtout celles directement inspirées du livre blanc pour une réforme des métiers de l’immobilier que les deux grandes fédérations d’agents immobilier, la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) et l’Unis (Union des syndicats de l’immobilier), avaient elles-mêmes rédigées. Et puis... patatras. Mi-juin, Cécile Duflot présente à la presse son projet de loi et, ce faisant, froisse ses partenaires. Qui s’emploient déjà à faire capoter son projet.

Sans les formes, les pros se vexent

Selon Etienne Ginot, président de l’Unis, c’est l’obligation qui est faite aux agents immobiliers de transmettre leurs données sur les prix des loyers à des observatoires qui a mis le feu aux poudres.

En effet, l’une des mesures phares du projet de loi est d’encadrer le prix des loyers, notamment dans les régions dites « en tension » où se loger devient inabordable. Pour ce faire, une première étape consiste à établir un référentiel fiable des prix, le plus précis possible : ville par ville, quartier par quartier. Au cours des négociations avec le ministère, les 12 000 adhérents de la FNAIM ont été incités à faire remonter les informations sur le montant des loyers aux 19 observatoires des loyers mis en place en décembre dernier dans les grandes villes du territoire.

Appel à la rétention d’information

« Dans le cadre des négociations, la FNAIM avait accepté de convaincre ses adhérents de participer volontairement à cette transmission, même si cela nécessitait la mise en place de nouveaux outils », précise Jacky Chapelot, vice-président de la FNAIM. Mais la fédération a eu la désagréable surprise de découvrir, dans le texte qui a été présenté à la presse, que cette transmission devenait obligatoire. « Ce n’était pas du tout le deal de départ ! », râle-t-il. Et a donc appelé « à suspendre l’envoi de données aux observatoires ».

L’Unis aussi a froncé les sourcils. Son président rappelle qu’il existe déjà l’observatoire Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux). Il est, à ce jour, la seule base nationale d’importance sur le montant des loyers et rassemble une vingtaine de promoteurs, de banques, de réseaux d’agences immobilières. « A l’origine, nous étions prêts à travailler avec le gouvernement, explique Etienne Ginot. Mais puisque c’est un observatoire privé, l’Etat n’a pas voulu retenir nos chiffres. Mais maintenant que le gouvernement veut posséder son propre observatoire “indépendant”, il exige que les données lui soient transmises par les professionnels, comme c’est déjà exactement le cas pour Clameur ! On était dans la concertation et maintenant, on reçoit brutalement l’ordre de fléchir. »

« Petite querelle médiatique »

Maladresse de communication ? Interrogée par France Inter lundi matin, Cécile Duflot a parlé de « petite querelle médiatique » avec les professionnels du secteur et a rappelé l’obligation qui sera faite aux agents de transmettre les données demandées. Son cabinet ne sait pas, à deux jours de la présentation du projet de loi, si le non respect de cette obligation sera sanctionné. Il préfère insister sur le fait que le texte répond « aux principales demandes des professionnels eux-mêmes : réguler la profession et mettre en avant ceux qui travaillent bien. »

OK, disent les pro. Mais le boycott de remontée d’informations qu’ils organisent est aussi lié au projet d’encadrement de leurs honoraires. « On a le sentiment d’être les boucs émissaires de la crise du logement », soupire Jacky Chapelot. Il faudrait construire 500 000 logements par an pour que tous les habitants de France aient un toit décent. « Ce n’est pas parce qu’on va encadrer nos honoraires auprès des locataires qu’on va loger plus de monde. Car la charge reviendra aux propriétaires, et ils mettront encore moins de logements sur le marché », avance-t-il. Il prévient d’ailleurs que le lobbying auprès des parlementaires sera intense cet été, avant l’arrivée du projet de loi à l’Assemblée, pour « défendre les points positifs de ce projet, et faire bouger les lignes sur les autres ».

Les principales mesures du projet de loi

 Mettre fin aux dérives des marchands de listes, en les obligeant à détenir l’exclusivité des logements qu’ils proposent

 Réduire et encadrer les frais d’agences en allégeant et en plafonnant la part supportée par les locataires

 Clarifier l’activité des syndics et leurs tarifs, en instaurant la forfaitisation des actes et en imposant une obligation de compte séparé

 Instaurer une obligation de formation continue pour les professionnels de l’immobilier

 Créer des instances de contrôle et un code déontologique

 Responsabiliser les professionnels en les obligeant notamment à communiquer à l’observatoire des loyers opérant sur leur territoire des informations concernant leur marché