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30-09-2011
Mots clés
Environnement
Transports
Automobile
France

Contre-productif, le bonus-malus augmente les rejets de CO2

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Contre-productif, le bonus-malus augmente les rejets de CO2
((Crédit photo : T.M.O.F / Flickr))
 
L'écopastille devait lutter contre les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Couronnée de succès, elle a pourtant, selon trois chercheurs de l'Insee, eu l'effet inverse. Cherchez l'erreur.
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ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
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La « mesure phare » du Grenelle de l’environnement fait pschiiit. Dans une évaluation publiée en septembre, trois chercheurs de la Direction des études et synthèses économiques de l’Insee la juge sévèrement, estimant que « si le report vers les véhicules bénéficiant d’un bonus a été spectaculaire, l’impact environnemental de la politique a été négatif ». Explications.

  • Les voitures polluent moins mais elles roulent plus et en plus grand nombre

La moyenne des émissions de CO2/km des voitures neuves a beau avoir baissé de 12% en deux ans, « cette réforme a nettement augmenté les ventes, se traduisant par une augmentation importante des émissions liées à la production et à la circulation de ces nouvelles voitures », résument les chercheurs. Le bonus-malus aurait dû inciter les Français à troquer leur véhicule pour un moins polluant. Il a en fait attiré de nouveaux acheteurs. Au lieu de rester stable, le parc automobile français a gonflé. C’est le premier effet pervers. Deuxième effet « Kiss Cool » : l’allongement des trajets. Sa voiture consommant moins de carburant, le conducteur est allé plus loin, annulant ainsi l’économie réalisée de CO2.

Au bout du compte, les rejets ont augmenté. Pour Michel Dubromel, responsable « transports et mobilités durables » chez France nature environnement, « il ne faut pas oublier que le bonus-malus avait été doublé d’une prime à la casse (300 euros, ndlr.), et c’est celle-ci qui avait provoqué un effet rebond (1) spectaculaire ».

  • Dans le collimateur de Bercy

Entré en vigueur dès janvier 2008, le bonus-malus automobile fut la première mesure concrète du Grenelle. Son principe est le suivant : les acheteurs attirés par les grosses cylindrées émettant plus de 160 g de CO2/km s’acquittent d’une taxe de 200 à 2 600 euros. A l’inverse, l’achat d’une voiture émettant moins de 130 g de CO2/km donne droit à une ristourne de 200 à 1000 euros. Succès fulgurant et immédiat. Le hic ? Alors que les comptes devaient s’équilibrer, l’Etat débourse plus de bonus qu’il n’encaisse de malus. En 2010, la mesure affiche un déficit de 500 millions d’euros selon Gilles Carrez, le rapporteur général (UMP) de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Dès lors, c’est la guéguerre entre le ministère du Budget et celui de l’Ecologie, Bercy tentant de faire sauter le bonus pour ne garder que le malus. L’hôtel de Roquelaure tient le coup, mais les seuils d’attribution des bonus et des malus comme les sommes versées seront malgré tout réévalués plusieurs fois.

  • Faut-il l’abandonner ?

Non, d’après les auteurs de l’étude : « Un tel dispositif peut être efficace puisque les consommateurs réagissent fortement aux incitations financières correspondantes, mais il est nécessaire de les calibrer avec attention. » En somme, il ne faut pas jeter bébé avec l’eau du bain, mais ajuster les seuils. La mesure deviendrait neutre en émissions de gaz à effet de serre si le bonus était de 700 euros pour la classe A- (61 à 100 g de CO2/km), 200 pour la classe B (101 à 120 g) et zéro pour la classe C+ (121 à 130 g), selon eux. Alors que le projet de loi de Finances pour 2012 vient d’être présenté par le gouvernement, la vis devrait encore une fois être resserrée sur cette mesure, mais pas pour des raisons environnementales. En ces temps de vaches maigres, l’Etat vise la neutralité fiscale. « Pour nous, l’équilibre budgétaire est vraiment une exigence, souligne Michel Dubromel. Le problème du dispositif lorsqu’il a été mis en place, c’est que le malus n’était pas assez pénalisant. Nous demandons qu’il soit plus élevé et annualisé. »

(1) L’effet rebond a été disséqué en 2009 par des chercheurs de l’université britannique de Cambridge. En clair, il annule – au moins en partie – les économies d’énergie réalisées grâce aux progrès technologiques en poussant les ménages à consommer – toujours – davantage. C’est le cas, par exemple, d’un propriétaire qui installe chez lui des doubles-vitrages. Rassuré sur le futur montant de sa facture, il aura tendance à booster le thermostat du chauffage. Idem pour un automobiliste embarqué dans une voiture moins polluante.

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  • Il faut renforcer l’effet malus sur les véhicules les plus lourds et les plus consommateurs (émissions supplémentaires à la production, puis à l’utilisation).
    Et surtout, il faut coupler cette mesure avec l’instauration de péages urbains.

    5.10 à 10h41 - Répondre - Alerter
  • Bonus malus, 1 formule qui n’empêche pas les politiques de continuer à favoriser l’industrie automobile et autres...au dépend de l’enseignement et d’autres services publics. Les voitures électriques exigent de maintenir le nucléaire et la multiplication des extractions du lithium, au dépend de l’environnement des pays concernés et de leurs populations. Les "bonnes intentions" qui préservent le pouvoir des empoisonneurs...

    4.10 à 11h53 - Répondre - Alerter
    • entièrement d’accord ! C’est toute la fiscalité qu’il faut repenser ! Et par là l’ensemble des politiques publiques qui s’y rattachent.
      Malheureusement, 2012 ne semble pas encore la bonne échéance pour engager cet immense chantier... :(
      Si N. Hulot avaient été désigné comme représentant de EELV, on aurait p-ê eu une chance de voir un début de réforme se profiler. Pour l’heure, j’ai bien peur qu’il faille encore patienter 5 à 10 ans de plus.
      Dommage, car il y a urgence.

      4.10 à 17h53 - Répondre - Alerter
  • dès le lancement, plusieurs professionnels avaient souligné le manque d’ambition de cette mesure. Tous les ans, c’est le même scandale : ce sont les constructeurs eux-même et les puissants automobile clubs qui définissent les barêmes pour ne pas trop chambouler le marché. Ca fait bien longtemps hélas que l’expertise du coté de l’Etat n’est plus à la hauteur pour donner la réplique aux industriels. Comment peut-on se satisfaire de verser du bonus pour des véhicules dont on ne maitrise même pas l’usage futur ??? Verser 500€ de bonus à l’acheteur d’une petite voiture à essence qui passera l’essentiel de son temps à rouler en ville à 30km/h de moyenne et 140 g. CO2 REEL/km ( 6L/100km) alors que dans le même temps, le propriétaire d’une (grosse) berline Diesel se vera taxer de 750€ de malus pour rouler 90% du temps sur voie rapide à 110km/h à 5L/100km de moyenne (130 g. CO2/km). Chercher l’erreur...
    Verser du bonus à une acheteur de C1 ou de clio Diesel n’a clairement aucun sens : ces voitures figurent déjà parmi les moins chères et le plus sobres du marché, à quoi bon en rajouter ???
    Quant au bilan, si ce qu’affirme les chercheurs de l’INSEE est vrai, la modestie devrait pourtant les forcer à reconnaitre qu’un bilan exhaustif est un peu plus compliqué à faire que ce qui est avancé.
    N’oublions pas que l’automobile est un produit de consommation dont l’acte d’achat renferme encore bcp d’irrationalité. Les automobilistes qui achètent une nvlle voiture ont tendance à plus rouler avec (plus sûr, plus confortable, plus économe...), c’est vrai. Mais c’est une tendance de fond, avec ou sans bonus. Ca n’est par exemple pas le cas lorsque l’on verse un bonus aux acheteurs de chaudière performante. Allez chercher une explication rationnelle à cela, il y en a pas. L’automobile continue à être associer à la notion de plaisir et de liberté, plus que n’importe qu’elle autre bien de conso. C’est un fait.
    A l’heure où il y a urgence à repenser globalement la mobilité et à booster toutes les alternatives à la voiture individuelle - trop consommatrice de ressources en tout genre - c’est la problématique dans son ensemble qu’il faut revoir : il faut continuer à taxer encore davantage l’automobile au bénéfice des TC et des modes actifs. En commençant bien sûr par les villes, un endroit où l’automobile n’a clairement plus sa place !

    1er.10 à 18h19 - Répondre - Alerter
  • Pourquoi est-ce que le bonus malus sur les vehicules fonctionnent-il entre des vehicules de classes differentes au sein de la meme source d’energie et non pas entre des voiture qui peuvent etre de classe equivalente mais qui auront des moteurs hybrides ou bien utiliseront du gaz ? Autrement dit on ne nous aide pas a changer des voitures anciennes pour des voitures de plus en plus ecologiques !

    1er.10 à 08h15 - Répondre - Alerter
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