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innovation politique

Par Rodrigue Coutouly
6-03-2013

Comment taxer de la même façon le gasoil et l’essence tout en relançant l’économie française ?

Le gouvernement français cherche des solutions pour rétablir l'égalité de traitement entre les consommateurs de gasoil et d'essence sans remettre en cause les spécificités de l'économie française. Proposons ici une démarche qui nous permette de concilier les impératifs de santé publique, de justice sociale et de conversion de notre outil industriel.

Cette démarche s’appuie sur une démarche fiscale innovante qui cherche à mettre en cohérence transition énergétique, soutien économique, recherche industrielle et équité régulée.

1-Une démarche fiscale innovante :

L’avantage fiscal sur le diesel est actuellement d’environ 18 centimes par litres. Nous proposons de réduire cet écart à raison d’un centime par an selon une planification précise et connue de tous.

Cela représente annuellement 350 millions pour un centime de taxe. Cet argent sera géré sur un fond à part dans une banque publique (à l’exception de la TVA bien entendu récupérée par l’Etat).

Pourquoi ne pas utiliser cette manne pour réduire la dette publique ? Essentiellement pour trois raisons :

- parce que nous faisons le choix de l’employer pour relancer l’économie.

- parce que nous voulons rendre cet argent aux consommateurs/citoyens de manière à favoriser l’acceptabilité de ces mesures.

- parce que nous voulons utiliser ce fond pour financer la transition écologique.

Récolté en 2014, l’argent de la première campagne sera utilisé l’année suivante pour investir dans cette transition. Les produits financiers de 2015 seront utilisés en 2016 ...

2-Soutenir la transition énergétique :

Cet argent doit permettre aux citoyens et aux entreprises utilisant du gasoil de changer leur pratique et leur véhicule pour limiter leur consommation d’hydrocarbures et leurs dégagements de particules polluantes.

Il servira essentiellement à financer une prime à la casse, parallèle au bonus-malus. Cette prime sera accordée uniquement pour l’achat de véhicules hybrides et électriques, ou de participation à des systèmes d’auto-partage, de manière à accélérer la mutation et la modernisation du parc automobile.

3-Soutenir l’activité économique :

Les fonds récoltés seront différenciés selon les secteurs économiques et leur contribution seront calculées en fonction de leur consommation de gasoil. Les particuliers, les chauffeurs de taxi, les agriculteurs, et toutes les autres catégories qu’il paraîtra pertinent de distinguer, disposeront, pour investir, de fonds proportionnels à leurs contributions à la nouvelle taxation.

Les associations professionnelles représentatives des activités économiques seront fortement impliquées dans le pilotage de ces fonds et dans les choix stratégiques qui seront effectués selon les secteurs.

L’outil industriel automobile français fortement impliqué dans le développement de l’hybride (Peugeot Citroën) et de l’électrique (Renault) pourra favorablement se positionner pour profiter de cette incitation publique.

4-Soutenir la recherche industrielle :

Sur la totalité des fonds récoltés, seul 1% ne sera pas rendu aux contributeurs et viendra alimenter un fond public de valorisation de la Recherche. Ce fonds financera des projets de recherche industrielle et d’innovation sur le territoire français dans le domaine de l’énergie et des motorisations propres.

Là encore, cette incitation à la recherche sera déterminée selon les besoins de chaque catégorie. Il est évident, par exemple, que les enjeux de la transition énergétique dans l’agriculture ne sont pas les mêmes que ceux du transport de marchandises.

5-Chercher l’équité et la régulation :

La prime donnée pour l’achat de matériel plus sobre et moins polluant sera modulée selon les revenus de l’acheteur : forte pour les petits revenus, faiblissant ensuite pour disparaître pour les ménages à fort revenu. Il en sera de même pour les entreprises en fonction de leurs résultats financiers (selon un ratio bénéfice/personnel par exemple).

Cette modulation des primes variera aussi en fonction de l’offre (fonds récoltés l’année précédente) et de la demande (quantité de contributeurs intéressés pour investir).

Pour établir ces modulations et gradations, les demandes devront être faites l’année N (celle de la récolte des fonds). L’administration fiscale établissant en fin d’année le barème des primes pour l’année N+1.

Ce système garantira à la fois l’équité entre les contributeurs investisseurs tout en évitant une perte financière pour l’Etat comme nous avons pu la connaître avec le démarrage du système du bonus-malus.

Conclusion : le gouvernement et le comité pour la fiscalité écologique, présidé par Christian de Perthuis, planchent sur une prime de conversion afin de réduire les véhicules diesel. Le système proposé ci-dessus, a été longuement réfléchi pour favoriser, sur le long terme, ces évolutions. Cette politique publique innovante sera plus favorablement acceptée que les propositions de taxation carbone plus classiques. De plus, elle participera aussi à la relance de l’économie française.

COMMENTAIRES ( 2 )
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  • plutôt qu’une prime à la casse qui bénéficie à ceux ayant les moyens d’acheter un véhicule neuf, on pourrait proposer des prêts bonifiés sous condition de ressources pour acheter des véhicules d’occasion. en effet, ce sont les familles à faible revenus qui sont les propriétaires des véhicules les plus polluants. plus le revenu serait élevé, plus le véhicule acheté devrait être récent.

    7.03 à 23h26 - Répondre - Alerter
  • Bonjour Rodrigue ,

    Le problème est simple , les énergies libres et gratuites et surtout inépuisables ( inventées par Tesla ) pourraient permettre aux humains de vivre sans ètre racketter par les grandes familles qui gèrent le Monde : banquiers internationnaux , actionnaires des multinationnales ( pétrole , agroalimentaire , pharmaceutique ,energies multiples etc ... ) !

    Celles-ci vont faire a chaque fois disparaître les personnes ou systèmes leurs faisant entrave à leurs profits colossaux !!

    C’est cela qu’il faut détruire !

    Amitiés

    J-M

    7.03 à 12h46 - Répondre - Alerter
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