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25-11-2015
Mots clés
Justice
Climat
Monde

Citoyens, et si vous attaquiez l’Etat ?

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Citoyens, et si vous attaquiez l'Etat ?
(Crédit photo : Chantal Bekker / Urgenda)
 
Poursuivre son pays pour qu’il revoie ses objectifs d’émissions de gaz à effet de serre… C’est ce qu’ont fait des plaignants aux Pays-Bas et en Belgique. Bientôt en France ?
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ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
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N° 73 - décembre 2015

Le jour d’après (sauf si…)

« La politique, c’est une impasse, elle n’apportera pas la solution pour rester en dessous des 2°C. Pour moi, la loi peut être utilisée comme un levier pour forcer le gouvernement à faire quelque chose. » C’est ainsi que Roger Cox, avocat du barreau de Maastricht, justifie sa décision de poursuivre l’Etat néerlandais. Aux côtés de l’ONG Urgenda et soutenu par près de 900 coplaignants, il a remporté une victoire historique en juin 2015, forçant les autorités à revoir leurs objectifs d’émissions de gaz à effet de serre, au nom du devoir d’un Etat de protéger ses citoyens. Depuis, les Pays-Bas ont fait appel. Il n’empêche. L’exemple d’Urgenda a fait le tour du monde et fait moult émules. Une action en justice similaire a été lancée en Belgique, à la fin de l’année 2014, à l’initiative de 11 personnalités du monde des arts, des médias et des affaires. Epaulé par Roger Cox, elle s’est attirée le soutien de 10 000 coplaignants. Ceux-là demandent la réduction des émissions d’au moins 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990 (contre 15% espéré si la Belgique continue sur la voie qu’elle s’est tracée). Le verdict est attendu à la fin de l’année 2016.

Norvège, Australie, France et Pakistan

En Norvège, des ONG exhortent aujourd’hui l’Etat à cesser l’exploitation pétrolière en Arctique, contraire au paragraphe 112 de la Constitution du pays, qui reconnaît aux citoyens le droit de jouir d’un climat vivable. En Australie, une pétition en ligne rassemble les soutiens en vue d’une action en justice. En France, enfin, le collectif Notre affaire à tous s’est constitué autour de militants écologistes et de juristes. « Convaincus que le droit (…) est l’un des vecteurs de changement les plus puissants qui soient », ils plancheraient sur une action contre l’Etat français dans les mois à venir.

Loin des Pays-Bas et de l’influence d’Urgenda, un agriculteur a saisi la justice pakistanaise au motif que la passivité des autorités fédérales et de celles de la province du Pendjab enfreignait son droit fondamental à la vie. Le 4 septembre 2015, la Haute cour de Lahore, deuxième ville du pays, lui a donné raison, ordonnant que les mesures d’adaptation les plus urgentes prévues dans le programme des autorités soient mises en œuvre d’ici à la fin de l’année 2015. « La société civile et la justice réagissent parce qu’il y a une telle collusion entre les sphères politique et économique qu’on ne peut plus espérer que les Etats prennent les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence. Alors ce sont des juges qui, avec beaucoup de pertinence, prennent aujourd’hui les décisions à la place des politiques pour rétablir la justice environnementale et sociale », souligne Valérie Cabanes, juriste, membre du collectif Notre affaire à tous et porte-parole du mouvement Arrêtons l’écocide sur terre. Ce dernier rêve d’aller encore plus loin en rendant possible la saisine d’une juridiction pénale internationale, lorsque les législations nationales font défaut ou que la menace dépasse les frontières d’un seul Etat. —

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