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20-09-2013
Mots clés
Energies
France

Camouflet pour les opposants au pétrole de schiste de Seine-et-Marne

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Camouflet pour les opposants au pétrole de schiste de Seine-et-Marne
 
Deux communes de Seine-et-Marne tentent de s'opposer à des travaux de recherches suspectes dans leur sous-sol. Mais le Conseil d'Etat pourrait bien rejeter leur requête.
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ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
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Le pétrolier américain Hess vient de marquer des points précieux dans sa bataille juridique contre les opposants aux hydrocarbures de schiste de Seine-et-Marne. Ce jeudi, le rapporteur public du Conseil d’Etat a douché les espoirs de deux communes (Nonville et Moret Seine et Loing) qui souhaitent mettre fin à des recherches pétrolières - jugées suspectes - sur leurs territoires.

Ces communes avaient déposé en décembre dernier un recours contre l’autorisation de travaux du pétrolier. En effet, cette autorisation n’a donné lieu à aucune information du public et des élus locaux, ni n’a été précédée d’aucune enquête sur l’impact environnemental. Une démarche qui respecte le très laxiste et très vieux Code minier mais qui est contraire à la plus récente Charte de l’environnement. Les élus locaux entendaient donc utiliser leur cas particulier pour demander au Conseil constitutionnel de se pencher sur cette contradiction de la loi française. Première étape et premier succès : en juillet, leur demande, appelée Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), est acceptée par le tribunal de Melun et transmise au Conseil d’Etat. A l’époque, Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement qui défend les communes concernée, était très optimiste.

Mais le rapporteur public du Conseil d’Etat s’est, lui, prononcé négativement sur leur requête ce jeudi. Et le Conseil d’État pourrait bien - comme c’est le plus souvent le cas - suivre l’avis de son rapporteur lors de son délibéré dans deux à trois semaines. « On trouve ce jugement franchement étrange. Une autre QPC, déposée par le pétrolier Schuepbach, a été, elle, transmise au Conseil Constitutionnel. On a l’impression que les demandes des pétroliers sont mieux reçues que celles des communes. On espérait que les deux QPC puissent être examinées en même temps, pour avoir une décision d’ensemble sur le problème. Ce ne sera pas le cas », regrette Laurence Kuhn, conseillère municipale de la commune de Nonville. Et pour cause, une décision négative du Conseil d’Etat ruinerait un pan entier de leur stratégie contre les recherches contestées.

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  • Les citoyens devront encore et à chaque fois que nécessaire prendre le site et s’y installer. Les assassins de la planète n’ont pas de limites, et sans doute pas d’enfants. Une sous-espèce de Homo sapiens, peut-être Homo sicarius.
    Les politiciens ne sont pas incompétents, mais avides et sans scrupules.

    21.09 à 17h39 - Répondre - Alerter
  • L’audience de ce jeudi 19 septembre s’est terminée à 9h30. Immédiatement Hess à diffusé un communiqué repris plus tard par l’AFP, extrait :
    "...Outre des poches éventuelles de pétrole conventionnel, nous allons obtenir des informations sur des hydrocarbures que l’on ne pourra pas produire sans fracturation, c’est-à-dire en particulier du pétrole de schiste, a cependant précisé le porte-parole..."
    HESS CORPORATION
    ©AFP / 19 septembre 2013 16h21

    Hess a déjà obtenu du Conseil d’Etat le 17 juillet dernier le réexamen par les services de Philippe Martin de la prolongation du permis de Mairy dans la Marne. L’échéance est dépassée depuis le 17 septembre...

    Si le Conseil Constitutionnel invalide d’ici mi-octobre la loi de 2011 interdisant la fracturation hydro-chimique, Hess sera à pied d’oeuvre !

    HALTE AUX ENERGIES FOSSILES, AUX EMISSIONS DE CO2, A LA FRACTURATION.

    21.09 à 12h50 - Répondre - Alerter
  • Encore un représentant de l’état à la botte des pétroliers !
    Le gouvernement avance masqué sous la pression des lobbies pour essayer de contourner la loi !
    Il faut redoubler de vigilance et se mobiliser encore plus.
    Je hurle : NOUS NE VOULONS PAS DE FRACTURATION HYDRAULIQUE EN FRANCE

    21.09 à 11h54 - Répondre - Alerter
  • Nos politiciens à la botte des lobbys...
    Il ne se passe pas un jour ou nos élus apportent la preuve de leurs incompétences, ils sont tous juste bons à cumuler...
    Une remise en cause globale de nos sociétés s’impose mais pour cela il y a Urgence de lire le livre interdit "Têtes à Flaques " en ligne sur :
    http://www.thebookedition.com/tetes...

    (450 pages qui ne rapportent que 1 € à son auteur en version papier)

    21.09 à 11h49 - Répondre - Alerter
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