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28-01-2011
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Finance
Justice
Macro-économie
Etats-Unis

Banques américaines : après la crise, encore la crise

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Banques américaines : après la crise, encore la crise
(Crédit photo : Franco Folini - flickr)
 
Les établissements de crédit sont à nouveau sur la sellette aux Etats-Unis. Après la crise des subprimes qui a renversé l’économie mondiale en 2008, les voilà englués dans le scandale du « foreclosure gate ». Récit d’un cyclone financier en puissance.
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N° 23 - mars 2011

Tous accros au pétrole

Enorme : 47 milliards de dollars, soit 35 milliards d’euros. C’est la somme réclamée à Bank of America (Bofa) par un groupe d’investisseurs américains parmi lesquels la Banque fédérale de New York et Pimco, l’un des plus importants fonds de pension du pays. Ils exigent que Bofa leur rachète des titres considérés désormais comme frauduleux. Ces derniers ont été refilés par Countrywide, le numéro un du marché du crédit immobilier lors de son acquisition par Bofa en 2008. Cette somme « suffirait à provoquer la chute de la plus grosse banque du pays », assure Randall Wray, professeur d’économie à l’université de Missouri-Kansas. Ce scénario fait trembler Wall Street qui se souvient trop bien que la crise financière mondiale de 2008 avait été déclenchée par l’effondrement spectaculaire de Lehman Brothers.

Au cours de la « bulle des subprimes ». ces établissements accordaient des prêts immobiliers à tout va et à tout le monde, sans se soucier de la solvabilité des emprunteurs. Ensuite, ils les revendaient joyeusement à des investisseurs – les fonds de pension par exemple – sous la forme de paquets de créances présentés comme des investissements sûrs, connus outre-Atlantique sous le nom de « mortgage back securities ». Bank of America tente de s’en laver les mains et prétend qu’elle ne peut être tenue responsable de la mauvaise performance des titres rachetés par Pimco et compagnie. Selon elle, la crise économique et l’effondrement du marché immobilier sont les principaux coupables. Début janvier, la banque a pourtant réglé un litige avec Fannie Mae et Freddie Mac – les deux établissements de refinancement hypothécaire sous la tutelle du gouvernement – en leur versant respectivement 1,52 et 1,28 milliard de dollars (1,13 et 0,95 milliard d’euros) pour le rachat de créances douteuses. Une preuve que l’argument des investisseurs n’est pas complètement farfelu… et que la banque espère tourner la page.

Problème : Bank of America croule sous les réclamations. Dans son dernier rapport trimestriel à la Securities and Exchange Commission, le gendarme de Wall Street, la banque a en effet révélé que les demandes de remboursement de la part d’investisseurs qui s’estiment grugés s’élèvent à 375 milliards de dollars (278 milliards d’euros). Une paille ! « La faillite d’une ou deux banques de la taille de Bank of America suffirait à provoquer une autre crise financière mondiale », affirme Randall Wray qui se dit cependant favorable à un tel scénario ! Selon lui, ce serait le seul moyen de mettre un terme à la financiarisation croissante de l’économie. Le gouvernement aurait alors pour tâche de réguler de manière drastique les institutions financières afin d’empêcher de tels abus.

100 000 maisons saisies par mois

Mais les mastodontes de Wall Street ne sont pas les seuls à vouloir traîner les banques en justice. Les établissements financiers qui ont accordé des crédits subprimes font également face à une révolte des emprunteurs non solvables auxquels ils avaient accordé ces mêmes crédits. Ils ne manquent pas : chaque mois aux Etats-Unis, 100 000 maisons sont saisies car leurs propriétaires sont incapables de rembourser leurs prêts immobiliers en temps et en heure. Selon le Wall Street Journal, au cours des quatre dernières années, ce sont 5 millions de résidences qui ont été confisquées par les banques, un chiffre qui pourrait tripler d’ici à 2012.

Pour tenter de stopper l’hémorragie, George Mantor, un ancien agent immobilier installé en Californie du Sud, a créé l’American Foreclosure Resistance Movement, une organisation qui incite les victimes de saisies immobilières à se rebeller et à porter leurs cas devant les tribunaux. Son argument : les 60 millions de prêts contractés au cours des dernières années par les Américains sont illégaux et les institutions financières – Bank of America en tête – sont coupables de fraude. Force est de constater que son raisonnement n’est pas sans fondement : le « foreclosure gate », ce scandale des saisies, a mis en lumière un certain nombre d’irrégularités dans la façon dont les institutions financières ont orchestré les saisies.

Une gênante absence de paperasse

Pour mieux leur permettre de jouer à la roulette en « titrisant » les prêts immobiliers (1), les banques ont établi le MERS (Mortgage Electronic Registration Systems), un système électronique permettant d’alléger la paperasse et les coûts administratifs. Les banques se contentent d’enregistrer chaque transfert de prêt immobilier électroniquement au lieu de se rendre chez le notaire et de payer des frais à chaque transaction. « Sauf que la loi américaine stipule qu’à chaque transfert, les titres de créance qui scellent le contrat entre le prêteur et l’emprunteur doivent être transférés au nouveau propriétaire du prêt hypothécaire », pointe Christopher Peterson, professeur de droit à l’université de l’Utah. Cette procédure est allègrement ignorée par les établissements financiers qui se retrouvent, s’ils sont convoqués devant le juge, sans les documents indispensables : certains ont été perdus ou même détruits lors des multiples transferts.

Jusqu’à présent, rares sont ceux qui ont protesté contre la saisie de leurs biens immobiliers. « Engager un avocat coûte très cher pour des gens qui n’arrivent déjà pas à rembourser leurs emprunts », souligne George Mantor. Mais la Cour suprême du Massachusetts a récemment donné raison à deux propriétaires qui avaient saisi la justice pour protester contre leurs créanciers – US Bancorp et Wells Fargo – n’ayant pu fournir les documents nécessaires à la saisie de leurs domiciles. Cette décision galvanise les victimes du « foreclosure gate » et fragilise encore plus les banques. —

(1) La titrisation est une technique qui permet à des banques de transformer des créances en titres financiers émis sur le marché des capitaux et de les transférer à des investisseurs.

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Correspondante de « Terra eco » en Californie, Anne Sengès est l’auteur de « Eco-Tech : moteurs de la croissance verte en Californie et en France », paru en novembre 2009 aux éditions Autrement.

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