Le Conseil économique, social et environnemental devrait voter ce mercredi une résolution proposant dix indicateurs complémentaires du Produit intérieur brut pour évaluer chaque année la santé de notre pays.

Et si le Produit intérieur brut (PIB) ne s’arrêtait pas seulement à la production de biens et de services ? Et si d’autres indicateurs y figuraient ? C’est la résolution que devrait voter ce mercredi 24 juin le Conseil économique, social et environnemental (Cese). La liste de ces derniers, choisis en partie grâce à une concertation citoyenne, comprend trois indicateurs environnementaux, quatre indicateurs économiques et trois indicateurs sociaux. Alors que d’autres pays se sont déjà lancés dans de telles expériences, cette proposition viendrait combler un retard français. Explications.

 1/ Pourquoi de nouveaux indicateurs ?

Cela fait de nombreuses années que des économistes, des politiques et des voix de la société civile militent pour ne pas se contenter de l’éternel PIB. Cet indicateur utilisé dans le monde entier pour mesurer le niveau de progrès d’un pays n’est que le reflet de sa croissance économique. Elaboré dans un contexte de reconstruction, après-guerre, il ne prend pas en compte la réalité sociale ou environnementale d’une nation. En 2009, le rapport sur la mesure de la performance économique et du progrès social du prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz appelait de nouveaux indicateurs de ses voeux. Commandé par le président de l’époque Nicolas Sarkozy et resté lettre morte en France, il avait pourtant trouvé un écho retentissant dans le monde entier. Depuis, rien ne s’est passé. Ou presque : en avril dernier a été votée une proposition de loi d’Eva Sas (Europe Ecologie - Les Verts) pour la prise en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans les politiques publiques. Son article unique stipule que, le premier mardi d’octobre de chaque année, le gouvernement doit remettre au Parlement un tableau d’indicateurs complémentaires au PIB. Il fallait donc agir d’ici le mois d’octobre prochain.

 2/ Comment élaborer ces nouveaux indicateurs ?

« Les indicateurs ne doivent pas être lus que par les experts, ils ne valent que s’ils sont compréhensibles et s’ils permettent de se comparer aux autres pays », a déclaré Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental (Cese), qui s’est chargé de la mission, lors d’une conférence de presse ce mardi 23 juin, veille du vote de son institution. Le Cese et France Stratégie, un organe de réflexion et de concertation sous l’égide du Premier ministre, ont d’abord réuni une soixantaine de personnalités représentant des syndicats, des associations, des administrations et des universitaires pour déterminer quels thèmes devaient être choisis pour témoigner de la réalité économique, sociale et environnementale de la France. « Si on veut que ce tableau de bord soit utile et qu’on puisse juger l’action d’un gouvernement à travers lui, il faut que les indicateurs soient peu nombreux, a complété Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie. Quant au choix de ces indicateurs, c’est un débat sociétal. » Résultat, dix indicateurs phares, illustrant dix thèmes, ont émergé des discussions. Les deux institutions ont ensuite soumis ces indicateurs à l’avis des citoyens à travers une consultation en ligne, à laquelle ont participé 5000 internautes. Une enquête téléphonique auprès de 1000 personnes a été menée. Et enfin des ateliers-débats ont été conduits dans plusieurs villes de France pour vérifier que les indicateurs choisis répondaient aux attentes de la population.

 3/ Quels sont les nouveaux indicateurs ?

Trois indicateurs, classés de manière prioritaire par la consultation citoyenne, concernent la santé économique du pays et des gens. En premier lieu, l’accès à l’emploi qui se traduit par le taux d’emploi, c’est-à-dire la part des personnes entre 20 et 64 ans qui ont un emploi. Le second se concentre sur l’endettement. Plutôt de ne tenir compte que de la dette du pays, la majorité des citoyens concertés ont jugé qu’il valait mieux prendre en compte la somme des crédits contractés par les particuliers, les entreprises et l’Etat. La troisième préoccupation des citoyens se porte sur le dynamisme économique. Pour traduire cette notion, les groupes de travail ont choisi un indicateur qui mesure le patrimoine productif de la nation, c’est-à-dire les moyens de productions – machines, infrastructures, cheptel, forêt, mais aussi brevets, œuvres, logiciels – qui se transmettent d’une génération à une autre. « Ainsi, avec ces deux derniers indicateurs, celui sur l’endettement et celui sur le patrimoine productif, on mesure d’un côté le passif et de l’autre les actifs que nous léguons aux générations futures », a expliqué Vincent Aussilloux, qui a piloté le travail pour France stratégie. Quatre indicateurs explorent la sphère du social. Les inégalités de revenus tout d’abord, pour lesquelles a été choisi le rapport entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres. La santé, ensuite, qui sera illustrée par l’espérance de vie en bonne santé, mesurée à travers une enquête européenne annuelle depuis 2004. L’éducation, fortement débattue dans les groupes de travail, sera illustrée par le taux de diplômés dans l’enseignement supérieur entre 25 et 34 ans. Enfin, l’indicateur le plus subjectif du tableau de bord sera la qualité du vivre ensemble. Une personne consultée sur quatre estime que ce thème est prioritaire pour mesurer le progrès d’une société. Utilisé par l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, cet indicateur est issu d’une enquête où les gens sont invités à noter leur satisfaction à l’égard de la vie sur une échelle de 1 à 10.

Les trois indicateurs environnementaux n’arrivent qu’en fin de course dans les consultations citoyennes. Ils ont en revanche été mis en avant dans les ateliers où les gens disposaient de plus de temps pour débattre. L’empreinte carbone fera donc partie du tableau de bord. Alors que les comptes nationaux ne prennent en considération que les émissions intérieures du pays, l’institution propose donc un indicateur qui intègre les émissions de gaz à effet de serre générées par l’ensemble de notre consommation. Pour la mesure de la biodiversité, c’est l’indice d’abondance des oiseaux communs qui a été choisi. Et enfin la question de la gestion de ressources passera par le taux de recyclage des déchets. « Il nous a paru l’indicateur à la fois le plus compréhensible, mais aussi le plus robuste pour indiquer la bonne utilisation des ressources naturelles et la diminution des prélèvements sur l’environnement », a indiqué Vincent Aussilloux.

 4/ A quoi vont-ils servir ?

Une fois la résolution du Cese votée, ce tableau de bord sera soumis au bon vouloir du gouvernement. Ce dernier doit en effet présenter des nouveaux indicateurs de richesse au Parlement en octobre prochain, mais libre à lui de suivre ou non la liste qui vient d’être élaborée pendant six mois. Alors que d’autres pays comme l’Australie, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la Belgique se sont déjà lancés dans l’expérience, suivant de nombreuses institutions internationales, nos édiles, en retard, seront-ils assez courageux pour présenter devant leurs administrés une image plus complexe et plus exacte de la France que le trop simpliste et médiatique PIB ? « Un indicateur a des effets !, souligne Jean Pisani-Ferry, de France stratégie. Quand il est publié de manière régulière et qu’on lui fait de la publicité, il devient un élément sur la base duquel on juge l’action publique. » La tableau de bord est donc à surveiller de près.