Beaucoup de bruit pour quoi ? Au lendemain de la troisième réunion annuelle sur l’écologie voulue par le président Hollande, « Terra eco » dresse le bilan des deux premières. L’occasion de tester l’efficacité de cette spécificité française.

Deux jours de discussions, des dizaines de participants et une vedette : l’environnement. Depuis trois ans, les conférences environnementales, nées avec l’arrivée de François Hollande à la présidence, sont l’occasion pour l’exécutif de réaffirmer sa détermination à agir pour la planète et ses habitants. En 2012, alors qu’il ouvrait le premier round de réunions, le président fraîchement élu présentait sa vision du concept. « La conférence environnementale doit montrer un changement de méthode, un changement d’approche et de résultats », déclarait-il dans son discours d’ouverture. Deux ans plus tard, à la fin du troisième round, le gouvernement reste fier de sa trouvaille. « Ce genre de conférence n’existe nulle part ailleurs dans le monde », s’enorgueillissait encore la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal vendredi dernier, lors de la session de clôture des travaux. Entre-temps, les « résultats » promis par François Hollande en 2012, puis en 2013, ont-ils pointé le bout de leur nez ? Terra eco fait le bilan.

• PROMESSES TENUES
  
  
   Maintien du moratoire sur les OGM…
  
  Quoi qu’en dise l’Europe, la France restera hostile aux OGM. En 2012, « le maintien du moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisées au niveau communautaire » était l’une des annonces phares de Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre. Lorsqu’un an plus tard le Conseil d’Etat invalide l’interdiction du maïs MON810, François Hollande lui répond en prolongeant ce fameux moratoire. En mai 2014, les députés prennent le relais et interdisent pour de bon le maïs suspect. Dossier classé. Si bien qu’à la dernière conférence environnementale le mot n’a même pas été prononcé.
  
  
   … et de l’interdiction du gaz de schiste
  
  Même scénario sur le gaz de schiste. En 2012, le président de la République profite de la conférence pour dire sa méfiance vis-à-vis des hydrocarbures non conventionnels et annoncer le rejet des demandes de permis. « Telle sera ma position durant le quinquennat », assurait-il alors. Jusqu’à présent, malgré les prises de positions contraires de l’alors ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la publication d’un rapport parlementaire invitant la France à forer, l’exécutif n’a pas changé d’idée.
  
  
   La loi sur la transition énergétique
  
  Cette promesse de campagne, répétée dès la toute première conférence environnementale, a pris corps le mois dernier. Le projet de loi sur la transition énergétique (ici en PDF) a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier. Même si certaines ONG, à l’image de Réseau action climat, déplorent l’absence de plusieurs mesures, comme « la réduction généralisée des limitations des vitesses sur les routes ou encore le calendrier de fermeture de réacteurs nucléaires d’ici à 2025 », un texte a bel et bien été ficelé.
  
  
• PROMESSES EN BONNE VOIE
  
  
   Le sommet international sur le climat
  
  Pour montrer sa détermination à « parvenir à un accord global sur le climat en 2015 », François Hollande s’est montré accueillant dès 2012 : « Pour marquer ma volonté d’aboutir, j’annonce que notre pays est disponible pour accueillir la conférence, ici, à Paris. » Sauf évènement majeur, en décembre 2015, Paris accueillera donc 40 000 personnes venues du monde entier pour la COP21.
  
  
   La contribution climat-énergie
  
  Aussitôt dit, aussitôt fait. En septembre 2013, lors de la seconde conférence environnementale, François Hollande promettait la création d’une contribution climat énergie (CEE). L’objectif de cette mesure fiscale ? Faire payer les utilisateurs de produits énergétiques (fioul, charbon, gaz) en fonction de leur niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Un mois plus tard, en octobre 2013, la mesure est inscrite au budget. Elle entre en vigueur en avril 2014 et marque la fin de l’exonération pour les ménages d’une taxe sur le gaz naturel. En 2015, l’essence et le fioul seront également concernés. Pas question pour le gouvernement de faire du zèle pour autant. Au début du mois d’octobre, un amendement visant à augmenter le montant de ce prélèvement a été rejeté, avec le soutien de Ségolène Royal. Quant à l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, mesure inlassablement réclamée par les élus Europe Ecologie - Les Verts, l’idée reste pour l’instant à l’état de simple revendication.
  
  
• PROMESSES MAL ENGAGÉES
  
  
   L’Agence nationale de la biodiversité
  
  Le projet apparaissait déjà dans la feuille de route de la conférence 2012. Rebelote en 2013 : la création d’une agence dédiée à la biodiversité sur le modèle de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) revient sur le tapis. L’idée doit se concrétiser au cours de l’année 2014. Nous sommes début décembre et l’organisme n’est toujours pas né. Le 29 octobre, une nouvelle étape a été franchie avec la nomination par Ségolène Royal de l’équipe en charge « d’animer et piloter » l’institution. « Il était temps ! », lâche France Nature Environnement dans un communiqué.
  
  
   La rénovation énergétique
  
  En matière d’efficacité énergétique, en 2012, Français Hollande voyait grand : un million de logement mis aux normes chaque année. Un an plus tard, la promesse avait fondu de moitié. Lors de la seconde conférence environnementale, il n’était plus question que de rénover 500 000 logements d’ici à 2017 pour un gain d’énergie de 38%. Cette année, l’objectif est resté stable, mais il semble hors de portée. « Jusqu’en septembre 2013, le sujet n’a pas été traité de manière très active. Nous en sommes aujourd’hui au stade de la mise en mouvement , confiait Philippe Pelletier, le président du Plan bâtiment durable au journal Le Monde en juin dernier. On n’arrivera pas aux 500 000 en 2017. » Quelques engagements se sont pourtant concrétisés : une campagne de sensibilisation baptisée « J’eco-rénove, j’économise » a été lancée et la TVA sur les travaux de rénovation énergétique a chuté à 5,5% en janvier dernier. Des mesures insuffisantes pour l’UFC-Que choisir, qui, en mai dernier, exigeait « une totale remise à plat du système d’aides à la rénovation énergétique des logements. »
  
  
   Fermeture de Fessenheim en 2016
  
  « La centrale de Fessenheim, qui est la plus ancienne de notre parc, sera fermée à la fin de l’année 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois », déclarait François Hollande lors du discours d’ouverture de la conférence en 2012. Un engagement répété ensuite par les ministres de l’Environnement successifs, Delphine Batho puis Philippe Martin, mais pas par Ségolène Royal. Dans un entretien au Monde en juin dernier, la ministre de l’Ecologie dégageait même sa responsabilité. « Le nom de Fessenheim n’a pas à être indiqué (dans une loi sur la transition énergétique, ndlr). C’est un engagement présidentiel. Juridiquement, c’est à l’entreprise de prendre ses responsabilités. » A la dernière conférence environnementale, le sort de la centrale alsacienne pointait aux abonnés absents.
  
  A lire aussi : « L’abécédaire de la Conférence environnementale »