https://www.terraeco.net/spip.php?article55605
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Loi sur la transition énergétique : pataquès au ministère
vendredi, 20 juin 2014
/ Karine Le Loët / Rédactrice en chef à « Terra eco ». |
Des articles inédits sur l’enfouissement des déchets nucléaires, un texte édulcoré sur le tiers-financement et la rénovation des bâtiments… Le texte final sur la transition énergétique diffère des annonces faites à la presse, dénoncent des ONG.
Ce vendredi, de multiples parties dénonçaient un décalage entre les annonces faites aux médias par Ségolène Royal (que nous avons décryptées ici) mercredi et le texte du projet de loi de programmation sur la transition énergétique finalement diffusé mercredi soir (ici publié par Reporterre).
Europe Ecologie - Les Verts demande désormais la suppression de deux articles autorisant le gouvernement à décider par décret du lieu d’enfouissement des déchets nucléaires et à passer outre le débat parlementaire. « C’est avec stupéfaction que nous avons découvert que ’la nouvelle version finale’ du projet de loi transition énergétique comportait deux nouveaux articles sur l’enfouissement des déchets nucléaires, alors que la ministre avait annoncé que cette question ne serait pas abordée dans cette loi », a précisé Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie – Les Verts, dans un communiqué.
De son côté, Médiapart dénonce un recul sur le tiers-financement, ce mécanisme qui permet à une société extérieure de prendre en charge des travaux de rénovation et de se rémunérer sur les économies d’énergie réalisées. La reconnaissance officielle de ce dispositif était présente dans la première version du texte – et reprise dans les « 15 mesures concrètes » – mais édulcorée dans la version définitive, souligne le site d’information.