Les parlementaires ne publieront pas leurs déclarations de patrimoine. Une déception pour le député PS Olivier Faure.

Le grand déballage n’aura pas lieu. Après la publication, mi-avril, des déclarations de patrimoines des ministres, on imaginait pouvoir connaître en quelques clics celles de nos élus. Le projet de loi sur la transparence débattu cette semaine à l’Assemblée nationale, en a décidé autrement. Un article adopté ce mardi stipule qu’il faudra finalement se déplacer en préfecture, décliner son identité, pour une simple consultation de ces fameuses déclarations. Et gare aux journalistes français tentés de les publier : la loi leur réserve une amende de 45 000 euros et un an de prison. Olivier Faure, l’un des rares députés socialistes en faveur d’une plus grande transparence, espérait un texte plus offensif. Mais le député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne, qui réclame également l’abolition des privilèges des parlementaires, relativise ce recul.

Terra eco : Le projet de loi sur la transparence réclamé par François Hollande est-il en train d’être vidé de sa substance ?

(Crédit photo : Assemblée nationale-2013)

Olivier Faure  : La critique serait exagérée. Les déclarations de patrimoine des élus ne seront certes pas publiées, mais cette précaution, prise au nom de la protection de la vie privée, ne doit pas occulter de grandes avancées. Si la loi est adoptée, nos déclarations d’intérêt ainsi que tous nos revenus provenant d’autres activités seront rendus publics. Cela constitue déjà un barrage de taille contre les conflits d’intérêt. D’autant que la véracité de ces déclarations sera contrôlée par la future Haute autorité pour la transparence de la vie publique. La création de cette instance marque un tournant, tout comme l’interdiction d’exercer une activité de conseil en même tant que sa fonction législative (les avocats de conseil ne sont pas concernés, ndlr).

Pourtant, vous auriez souhaité aller plus loin ?

En effet. J’ai déposé un amendement prévoyant de rendre public l’évolution du patrimoine d’un élu au cours de son mandat. Il a été rejeté, c’est dommage. En tant que parlementaires, nous avons des privilèges exceptionnels, nous fixons nous-mêmes nos règles, notre salaire, nos sanctions en cas de manquement… La contrepartie de ce pouvoir exorbitant, c’est la transparence totale, au moins lorsque nous sommes en fonction. C’est un préalable indispensable à la crédibilité de la parole publique. Je suis certain que la plupart des députés n’ont rien à se reprocher, mais l’opacité crée le fantasme, il n’y a que la vérité pour faire taire la rumeur et couper court aux arguments populistes. D’autres démocraties européennes l’ont compris. En Norvège, tout est accessible, les revenus de son élu comme ceux de son voisin. Personne n’y voit d’inconvénient. Je suis convaincu qu’à la longue, sous la pression des citoyens et des médias, on parviendra ici aussi à une transparence totale. Alors autant que les élus prennent les devants.

La nouvelle loi permet-elle un contrôle efficace du patrimoine des parlementaires ?

Le système repose sur des lanceurs d’alertes, c’est-à-dire de simples citoyens. Si quelqu’un a des doutes sur la provenance du patrimoine de son élu, il peut se rendre en préfecture pour consulter sa déclaration. Imaginons que sur place ses soupçons se confirment, qu’il suspecte des oublis volontaires ou une fausse déclaration, il doit alors saisir la Haute autorité sur la transparence qui se chargera elle-même de vérifier. Si la tromperie est avérée, il peut enfin y avoir publication. Cependant, les déclarations d’impôt sur le revenu, qui elles sont déjà disponibles en préfecture, sont rarement consultées. Maintenant qu’une instance de contrôle est en place, les choses vont peut-être changer. Je n’ai pas de boule de cristal. Mais l’efficacité de ce système repose sur une large diffusion. C’est pourquoi j’aurais préféré que les déclarations soient publiées.