En réponse à :
10 février 2016 12:31, par Teddy
Je suis contre cette institutionnalisation pour 2 points, voici le texte de l’article 36-1 actuellement débatue :
Art. 36-1 . – L’état d’urgence est décrété en Conseil des min istres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le car actère de calamité publique. "
Ce qui m’embête, c’est" d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le car actère de calamité publique. "
Cette notion est vague (c’est normal, on ne sais pas sur quel (...)