En réponse à :
7 mai 2015 17:34, par Gesz
Bonjour Lancieux,
Merci pour votre contribution, qui fait avancer le débat. Comme recommandé par Tiphaine, merci toutefois de vérifier vos sources. Pour vous faciliter la tâche, voici les textes de loi auxquels elle faisait référence :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic... http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Vous y lirez noir sur blanc l’obligation des sociétés exploitants les projets éoliens de constituer les garanties financières suffisantes pour pouvoir démanteler les éoliennes en fin d’exploitation et qu’en cas de défaillance de ces sociétés exploitantes, c’est aux sociétés-mère qu’incombe la (...)