En réponse à :
29 avril 2015 19:15, par Claire Le Nestour
Bonjour Rice
Il s’agit de l’article 16 de la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. http://www.legifrance.gouv.fr/affic... Cet article reconnaît une existence légale aux monnaies locales complémentaires et les intègre au code monétaire et financier. Grâce à cette reconnaissance, il n’est plus illégal d’utiliser une monnaie locale auprès des administrations.
Belle fin de journée Claire Le Nestour - Terra Eco