En réponse à :
17 novembre 2012 13:39, par favari daniele
Cher Monsieur Dugendre, Je connais la Convention d’Aarhus ratifiée par la France en 2002, et tout le reste aussi. Je suis juriste et j’ai déposé à l’AN sur demande des députés écolos une proposition de loi. Merci pour votre commentaire, mais je suis très au courant. Danièle favari