En réponse à :
10 juillet 2012 18:03, par Lebreton
Il y aurait beaucoup de choses, à dire :
dans un contrat pour poser un pylone, il devrait y avoir des clauses permettant à l’agriculteur l’assurance contractuelle de compenser tous les méfaits de la THT. Mais on se heurte à la règle qu’il faut prouver la cause, ce que ne peut faire l’agriculteur.
l’agriculteur a eu tort d’accepter le contrat pour recevoir de l’argent. Il est fatal que cette somme soit inférieure aux divers coups bas de l’opération.
l’agriculteur n’a pas été renseigné préalablement. Il faudrait une procédure réglementaire collective rassemblant tous les cas déjà rencontrés
les (...)