En réponse à :
21 août 2013 11:24, par Premat
Bonjour, je découvre votre message aujourd´hui et je vous en remercie. Le référendum d´initiative populaire n´existe pas comme en Suisse, c´est une évidence. Le projet de loi de 2008 est un référendum d´initiative citoyenne doublé d´un contrôle parlementaire, nous ne sommes pas dans cette configuration. Effectivement, Jacques est peut-être l´un des derniers hommes politiques à vouloir institutionnaliser davantage le référendum avec l´extension de l´article 11.
Sur le plan local, la législation est confuse avec la cohabitation des consultations locales et des référendums locaux décisionnels (taux de (...)