En réponse à :
29 février 2012 20:14, par YVAN BACHAUD
Il est triste de voir que M. PREMAT ne dément pas quand on lui indique que le référendum d’initiative populaire existe en France.. !
Ce qui est FAUX. Il suffit de lire l’art.11 de la Constitution.
M. PREMAT laisse croire qu’en France c’est comme en ALLEMAGNE où il existe le référendum d’initiative citoyenne dans les communes et les Länder alors qu’il n’en est rien en France la loi du 13.08.2004 est une farce. 10% des inscrits d’une région peuvent demander une consultation MAIS la région peut REFUSER de l’organiser et si elle l’organise ce n’est qu’un AVIS. 10% c’est énorme le front de Gauche a fait (...)