En réponse à :
27 février 2015 13:33, par PCO
Bonjour, Il existe dans le Code des douanes français et le Code de la consommation, un article qui stipule qu’un produit importé dont son appellation, son dessin, sa symbolique pourrait faire penser aux consommateurs que le produit a été fabriqué en France celui-ci, devra avoir le marquage du "Made in......" apposé sur le produit.