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Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

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Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

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Benoît Biteau travaille en bio et a arrêté d’irriguer ses terres. Conséquence inattendue : la PAC a réduit ses subsides ! Pour mettre en lumière cette incohérence, l’homme porte sa cause devant les tribunaux. Témoignage.

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Lionel OUTRIGGER : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

J’ai alerté le site cyberacteurs par mail en laissant vos coordonnées relevées sur une reprise d’info sur facebook.
J’ai également (modestement) participé financièrement à votre soutien.

Je vous conseille de contacter personnellement cyberacteurs en cliquant sur AGIR puis PROPOSER afin qu’ils prennent en charge votre pétition : http://www.cyberacteurs.org/

Bon courage !

1er.04 à 19h45 - Répondre - Alerter

louboutoule : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Merci beaucoup pour vos informations et félicitations pour vos différentes démarches au niveau de nos ministres de l’agriculture et de l’environnement.
C’est donc la réglementation de la PAC au niveau européen et non français,( comme le laissait entendre vos différents messages), que vous remettez en cause.
Malheureusement, je crains que votre procédure au niveau du tribunal administratif (droit français), n’aboutisse pas, et qu’il faudrait étudier les procédures de droit européen, pour mettre en cause la PAC définie par Bruxelles.(procédures qu’aucun de nos ministres n’engagera bien qu’ils traitent les mesures de "fantaisistes" !.
Je vous souhaite bon courage dans la poursuite de votre action, et surtout un résultat dans la modification de la législation qui vous concerne.
Maintenant que j’ai compris votre problème après vos explications détaillées, je vais bien sûr signer la pétition de soutien

30.03 à 12h10 - Répondre - Alerter

TARA : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Il est facile de jeter la pierre aux agriculteurs. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale on leur a demandé de produire de façon intensive à coups de subventions de l’état et de l’Europe. La responsabilité n’est-elle pas aussi politique ? Aujourd’hui l’eau est le 3em secteur le plus corrompu après l’armement et le BTP ! Alors que c’est une ressource vitale pour l’humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ? Alors déjà retournons en régie de l’eau afin d’échapper à Véolia et Suez. plus d’infos pour un retour en régie de l’eau sur http://www.activeau.fr/retour-regie-eau

13.03 à 16h58 - Répondre - Alerter

yves06 : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Bien entendu, on ne peut que soutenir ce Monsieur, surtout pour sa décision de passer à une agriculture plus "saine".
Permettez moi tout de même une réflexion d’ordre général : à chaque fois que l’on parle agriculture on parle d’aide, comme si le monde ne pouvait vivre sans aide...., c’est désolant ! mais bon que faire ?

21.02 à 11h53 - Répondre - Alerter

Philippe84 : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Je suis ingénieur (excusez moi mais nul n est parfait) et cet exemple colle avec ce que l on appele le coût complet dans l industrie ! Il serait temps que nos I-responsables prennent en compte cette démarche on dévieraient peut être du mur à défaut d y aller droit dedans.
Mr biteau je vous soutiens 100%
Nous sommes là encore dans un exemple de lobbying qui rapporte aux gros et ne dessert pas le peuple alors qu il le faudrait. De la vrai politique en quelque sorte Politique ne signifie t il pas vie de la cité ? Et pas intérêt de quelques uns comme cela l est devenu
Philippe84

20.02 à 23h30 - Répondre - Alerter

Caro34 : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Comme d’habitude , on marche sur la tête !!!
Je cours signer la pétition qui , j’espère , permettra de faire rendre justice à cet agriculteur vertueux !

18.02 à 11h40 - Répondre - Alerter

Philéo : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Je ne vois pas non plus dans l’article la preuve claire et le lien entre le fait de ne plus irriguer et la baisse de subventions. Il serait intéressant d’avoir en lien la décision de justice pour comprendre pourquoi sa requête a été rejetée. merci !

18.02 à 11h39 - Répondre - Alerter

Amélie Mougey : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Bonjour,

Je vous remercie pour votre commentaire. Il s’agit d’une décision de la Direction départementale des territoires et de la mer qui estime qu’il y a une incompatibilité administrative entre la mesure d’aide agro-environnementale ( MAEt) désirrigation ( 2eme pilier de la PAC ) et les aides à l’agriculture bio ( 1er pilier de la PAC ). Résultat, au sein de la Ferme Val de Seudre, près de 10 hectares sont exclus de la MAEt désirrigation car ils sont déjà concernés par l’aide à la conversion à l’agriculture bio et, à l’inverse, 65 hectares éligibles à la MAEt désirrigation ne bénéficient pas, pour cette raison, de l’aide au maintien de l’agriculture bio. Interrogé sur la question, plusieurs ministres de l’environnement successifs ont, comme vous, fait part de leur incompréhension. Le Journal Sud Ouest rapporte les propos adressés par Delphine Batho à Benoît Biteau : " l’incompatibilité administrative des dispositifs auxquels vos pratiques vous rendent pourtant éligible rend illisible voir incompréhensible l’action publique".

En espèrant avoir répondu à votre question,

Bien à vous,

Amélie Mougey

18.02 à 12h15 - Répondre - Alerter

Darna : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Les liens qui existent entre les subventions et les élu(e)s : les conflits d’intérêts.
Moi, je ne comprends pas pourquoi les plus pollueurs sont les moins payeurs et les mieux payés ! Confusion entre économie et spéculation : rendement ne signifie pas gaspillage.
Chaque terme du vocabulaire doit être révisé, pour cause de perversion massive.. !

17.02 à 12h07 - Répondre - Alerter

FPM : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Je ne vois pas dans l’article un élément qui explique le lien entre irrigation et baisse des subventions. Il est bien indiqué "En passant en bio et en diversifiant ma production – je cultive à la fois du blé, de l’épeautre, des lentilles, des pois chiches et j’élève des races à faibles effectifs –, je touchais 70 000 euros soit 10% de moins." Il s’agit donc de baisse de rendement, non d’irrigation ?

17.02 à 11h33 - Répondre - Alerter

Amélie Mougey : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Bonjour,

Je vous remercie pour votre commentaire. Il y a en effet deux choses : les 10 % de moins que vous mentionnez ( perte de 7000 euros par rapport à un maïsiculteur irriguant ), sont liée à la conversion de l’exploitation, en 2009, et donc à la réduction des surfaces exploitées. Mais à partir de 2011, une modification de la PAC, qui déplafonne les aides à l’agriculture bio, doit combler cet écart. Sauf que Benoît Biteau butte sur un second problème : l’incompatibilité de aides à la désirrigation avec celles à l’agriculture bio ( voir réponse ci-dessus ) qui lui font perdre 45000 euros sur cinq ans.

En espèrant avoir répondu à votre question,

Bien à vous,

Amélie Mougey

18.02 à 13h44 - Répondre - Alerter

louboutoule : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Amélie,
je vous félicite pour vos connaissances administratives approfondies, de l’application de la PAC.A mon avis, la législation va encore évoluer dans les prochaines années, pour toutes les formes d’agriculture.
En complément à vos explications judicieuses, Je conseillerai aux candidats qui veulent "changer" l’orientation de leur exploitation, de bien se faire renseigner auparavant, par les services ou personnes compétents.Et ils ou elles existent, la preuve est apportée par vous, Amélie.
Il faut également savoir, qu’un oubli ou une erreur pénalisante est très difficile à corriger, 1 an ou 2 ans après une nouvelle déclaration.
Le seul moment pour réagir, est d’apporter la correction, avant de confirmer et de donner son accord à la DDTM, avant tout changement effectif.Et ceci est tout aussi valable, pour un agriculteur bio ou conventionnel.Raison de plus de bien se faire conseiller.
Ayant eu à gérer les primes PAC, depuis qu’elles existent, sur l’exploitation de mes parents, je peux vous en parler en connaissance de cause.

21.02 à 19h18 - Répondre - Alerter

Benoit BITEAU : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Aucune erreur dans ma déclaration PAC, visée par la Chambre d’Agriculture, d’ailleurs ! Juste une instruction fantaisiste de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer !

28.03 à 15h47 - Répondre - Alerter

louboutoule : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Pour ce qui me concerne, les modifications s’effectuaient, en liaison entre mon centre de gestion et les services de la DDTM qui me confirmaient ou infirmaient leur accord.En dernier ressort, j’effectuais les modifications éventuelles demandées, et signais les documents définitifs.
La chambre d’agriculture a peut-être visé votre dossier, mais n’agit qu’en conseiller, et n’avalise pas les décisions administratives que l’on peut contester ou pas.
Si vous estimez que la Chambre d’agriculture vous a mal conseillé, ou que la DDTM n’applique pas la règlementation définie par la PAC au niveau national, vous pouvez en tirer les conséquences et mettre en application les mesures du droit français à votre disposition.
Mais répondre simplement par "juste une instruction fantaisiste de la DDTM", n’apporte pas réponse et ne résoud en rien votre problème.

29.03 à 11h12 - Répondre - Alerter

Benoit BITEAU : Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

Pour vous répondre plusieurs constats :
1. J’étais, avant d’être agriculteur, fonctionnaire en charge de l’évaluation, de la veille et de la vulgarisation de la PAC depuis son évolution en 1993. S’il y a un sujet que je maitrise, c’est bien les arcanes de Bruxelles et de la PAC.
2. Ma demande d’aide s’inscrit dans le cadre d’une évolution de la PAC que j’avais personnellement préparé avec Michel BARNIER et que Bruno LEMAIRE a rendu effective en 2011, lors du bilan de santé. Cette évolution prévoit, entre autre, le soutien de l’Agriculture Biologique par le premier pilier de la PAC, rendant ainsi les parcelles biologiques éligibles à de nombreuses Mesures Agri-Environnementales, comme la désirrigation par exemple.
3. Cette mesure ne pouvait pas être déposée directement par l’agriculteur, mais devait impérativement être instruite par la Chambre d’Agriculture pour en vérifier l’elligibilité. C’est d’ailleurs une des premières choses que m’ont demandé les services des ministères lors de mes réclamations, afin de s’assurer qu’il n’y avait pas de vice de forme et que la procédure et la recevabilité étaient bien conformes.
4. J’ai repris le mot "fantaisiste", car c’est celui utilisé par les 4 Ministres qui m’ont adressé un courrier dans cette affaire (Bruno LEMAIRE, Nathalie KOSCHUSKO-MORISET, Stéphane Le FOLL & Delphine BATHO).

Je considère, nous considérons, avec les 4 Ministres cités, mais aussi la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, que la DDTM n’a pas tenu compte de l’évolution réglementaire de la PAC en 2011. C’est la raison pour laquelle j’ai engagé une procédure au tribunal administratif, pour justement tenter de régler mon problème.

29.03 à 13h42 - Répondre - Alerter