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Politique

Lutte contre les paradis fiscaux : l’Ile-de-France imbattable ?

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La région francilienne devrait voter une mesure pionnière le 17 juin : l’obligation pour ses partenaires financiers de montrer où ils opèrent et dans quelles conditions. Une décision vertueuse qui fait rêver à de meilleures encore…

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  • Quelques remarques de non initié :

    - Donc, on demande à la banque où elle investit . Et comment on vérifie l’exactitude des informations fournies ? Et puis il est si facile de mettre les "transactions douteuses" dans une filiale, comme ça "la banque" reste clean.
    - Vu la liste, c’est sûr que si la banque investit via le Luxembourg, le Liechtenstein, les anglo-normandes, ... tout va bien !
    - Que veux dire "lutte contre les paradis fiscaux" ? C’est de la bouillie sémantique. "Empêcher les investissements ayant pour but d’échapper à l’impôt", c’est plus clair, ou pour le région IdF ne pas accepter que ses partenaires financiers le fasse. Mais là du coup, ça dépasse largement la liste des 18 ! . "Empêcher les transactions qui privent les pays du Sud des richesses produites sur leur territoires" et donc pour la région IdF : s’assurer que ses partenaires financiers n’abritent pas ce genre de transaction. C’est sûr que c’est plus exigeant.

    Aller, pas de procès d’intentions, la démarche rapportée par cet article peut aussi être un bon début. Mais citoyen, soit vigilant et ne te laisse pas endormir par des mots creux. Réfléchis et pose des questions !

    9.06 à 09h28 - Répondre - Alerter
  • C’est très bien, c’est tout à fait louable, on s’attaque au cœur même du système financier et à des méthodes mafieuses qui rongent l’économie au plan mondial. Peut-on en attendre un véritable effet de levier et faire évoluer les comportements des banques ? Cela est beaucoup moins sur et cela pour 4 raisons :

    1. Un cadre juridique inadapté
    L’évaluation des pratiques des banques vis à vis des paradis fiscaux est contraire aux principes des marchés publics, puisque les exigences définies dans le cahier des charges doivent être en lien avec l’objet du marché. Or comment prouver que la vertu des banques participe à la qualité de la prestation ? Comment quantifier, mesurer et objectiver le comportement des banques sur cette thématique ? Quiconque a approché de près ou de loin les collaborateurs d’un service de commande publique dans une collectivité territoriale s’apercevra qu’ils sont totalement fébriles à l’idée d’un contentieux juridique.

    2. Des moyens de contrôle et de vérification des allégations inexistants

    La Région Ile de France pourrait éventuellement décider de bonifier le choix de ces partenaires et d’attribuer 5 à 10% d’une note finale au prestataire le plus vertueux. Cette pratique ne présagerait en rien du choix du prestataire final puisque d’autres critères rentrent de toute façon en ligne de compte ( prix, valeur technique de l’offre) Les principes de libre accès à la commande publique seraient alors garantis. Mais reste à trancher la question des critères d’appréciations. Retiendrait-on les établissements qui ont mis en place les procédures les plus vertueuses pour contrôler leurs activités dans les paradis fiscaux ? Ceux qui minimisent leurs investissements avec les paradis fiscaux ? Ceux qui sont présents dans le moins de Pays concernés ? Et surtout comment vérifier leurs allégations en dehors de toute démarche de régulation internationale ? Si les politiques qui ont voté cette proposition ne peuvent répondre à ces questions, cette mesure ne sera que de l’affichage éthique et rien d’autre.

    3. Différencier les pratiques et mettre en avant les comportements les plus vertueux
    Quand bien même les questions juridiques et d’évaluation seraient résolues, reste à mettre en avant les établissements les plus vertueux et il y a fort à parier que tous soient associés d’une manière ou d’une autre à ces pratiques . Cela revient à comparer les pratiques des opérateurs de téléphonie mobile sur la puissance de leurs antennes relais en l’absence d’une réglementation contraignante. Je mets quiconque au défi de me dire quel est le meilleur élève sur ce plan. Et au moment de faire le choix sur le meilleur prestataire, ce seront à nouveau les critères économiques ou la qualité des prestations de services associées qui seront déterminantes.

    4. Des freins à la mobilisation des équipes en interne
    Les rédacteurs de marché, les fonctionnaires en charge des relations bancaires ne s’y tromperont pas et évoqueront eux aussi ces arguments et leur impuissance à influer sur ces facteurs. Le cadre des marchés publics s’est largement complexifié depuis les années 2000, intensifiant la charge qui incombe aux agents de la fonction publique. Manque de compétences, manque de temps pour analyser et comparer des masses de documents qui seront construits de manière à brouiller les pistes et qui ne seront pas suffisants pour différencier les pratiques, autant d’arguments qui seront probablement jugés légitimes par tout à chacun.

    Cela ne veut pas dire pour autant que les collectivités n’ont pas un rôle à jouer pour faire évoluer les pratiques des établissements financiers : s’appuyer sur le rapport des ONG pour comparer le montant de leurs investissements dans des activités responsables du changement climatique, innover pour proposer des scénarios de re-négociation de la dette dans un contexte économique incertain, les obliger à investir dans des projets d’économie locale, sociale et solidaire constituent peut-être des pistes plus pragmatiques, objectivables et plus faciles à s’approprier pour tous les acteurs associés au processus. Il ne peut s’agir d’une décision unilatérale portée par les politiques mais d’un contrat nouveau qui doit être établit entre les banques et les collectivités territoriales. Le problème des paradis fiscaux n’en reste pas moins crucial, mais laissant les ONG et les organisations internationales continuer leur travail et créer les conditions nécessaires pour faire changer le monde !

    9.06 à 15h46 - Répondre - Alerter
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