| Mis à jour le 14 février 2014 : La réforme était dans les tuyaux depuis l’automne dernier. La ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a annoncé ce vendredi à la mi-journée les nouvelles règles de la finance participative en France. Don, prêt (gratuit ou rémunéré) ou souscription de titres pour financer un projet : le crowdfunding a le vent en poupe. Le gouvernement a décidé de mettre ce nouveau mode de financement en orbite. Deux aménagements étaient particulièrement attendus par les acteurs de ce petit monde très connecté. Les particuliers pourront désormais prêter de l’argent contre intérêt. Un privilège jusqu’à présent réservé aux banques. Cette opération sera limitée à 1000 euros – bien plus que les 250 euros pressentis à l’automne dernier –, mais renouvelable auprès de plusieurs entreprises en même temps. Les entreprises, elles, pourront lever jusqu’à un million d’euros grâce au crowdfunding sans passer par la rédaction de documents techniques très contraignants, ce qui était jusqu’à présent la règle. Mais pas question non plus de créer un marché aux puces ! Ces titres devront être proposés par des plateformes animées par un conseiller en investissement participatif (CIP) qui informera les investisseurs des risques encourus. |
Vous avez une idée géniale mais pas un rond en poche. Et les banques vous boudent. Reste une solution : faire appel au bon cœur – et au porte-monnaie - des internautes qui souhaitent mettre leur épargne au profit des besoins de l’économie réelle via les plateformes de crowdfunding. En France, c’était jusque là possible uniquement à titre gracieux. D’après l’association des professionnels du financement participatif (FPF), 35 millions d’euros ont ainsi été récoltés sur le seul premier semestre 2013, toutes plateformes confondues (kisskissbankbank, babyloan, ulule, hellomerci, etc.). C’est deux fois plus qu’en 2012.
Le poids croissant de ce secteur de la finance « parallèle » a incité le gouvernement à vouloir y mettre son nez, pour le réglementer. Le but affiché par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’Economie numérique, est de stimuler ce nouveau secteur, tout en sécurisant les investissements des particuliers.
Usuriers pour la bonne cause ?
Elle a présenté un texte le 30 septembre, à l’occasion des Assises du financement participatif, qui est ouvert à la consultation – et aux amendements - jusqu’au 15 novembre. La grande nouveauté est que, désormais, l’on pourra consentir des prêts rémunérés - donc percevoir des intérêts - à d’autres personnes physiques ou à une personne morale (entreprise, association). A ce jour, seules les banques sont autorisées à récupérer des intérêts quand elles prêtent. Et seuls les dons (avec ou sans contre-partie), les prêts sans intérêts ou les investissements d’entreprises sous forme d’actions sont autorisés via les plateformes.
Le ministère met quelques conditions à ce grand chamboulement. « Les opérations doivent être réalisées dans le cadre d’un financement regroupant un nombre minimal de participants (une vingtaine). Un décret précisera le montant du plafond de prêt consenti par chaque particulier pour un projet donné (de l’ordre de 250 €) ainsi que le plafond global du crédit octroyé (300K€) », indique le texte soumis à consultation.
La fin du monopole bancaire
« C’est la fin du monopole bancaire ! Un tabou est tombé », se félicite François Carbone, cofondateur d’Anaxago, plateforme de financement participatif dédiée aux startup et PME, et président de FPF. Il estime toutefois que les plafonds sont trop bas, mais pense qu’il est possible de les ajuster.
Pour Hubert de Vauplane, ancien banquier et avocat pour Kramer Levin, cabinet qui a sponsorisé les Assises de la Finance participative, cette réglementation « n’est pas logique ». « Rien ne m’empêche de vous prêter 10 000 euros sans intérêts, et je peux très bien tout perdre. Mais je ne peux pas vous prêter plus de 250 avec intérêts ! » Pour lui, il serait plus pertinent d’augmenter le seuil de prêt rémunéré à 1000 euros par personne. « En-deçà cela devient bien trop compliqué à gérer pour les plateformes. De même, le seuil de 3 millions d’euros max qui doivent transiter via une plateforme sur une année glissante va être techniquement très contraignant : il va falloir mettre des compteurs ».
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